Réforme assurance chômage : le Conseil d'État a demandé des retouches

Le Conseil d'État a demandé au gouvernement des retouches sur plusieurs points du projet de loi "avenir professionnel" de Muriel Pénicaud, concernant notamment la réforme de l'assurance chômage, dans un avis consultable samedi sur le site de Légifrance. Dans cet avis rendu public après la présentation du projet de loi en conseil des ministres vendredi par la ministre du Travail, la haute juridiction a estimé que plusieurs dispositions présentaient des difficultés.

L'extension de l'assurance chômage à certains indépendants en perte d'activité "soulève une difficulté sérieuse au regard du principe d'égalité entre assurés d'un même régime", selon cet avis. En effet, cette allocation "n'est la contrepartie d'aucune cotisation sociale", à la différence des salariés. En outre, "en confiant à la convention d'assurance-chômage le soin de définir les mesures d'application du revenu de remplacement des travailleurs indépendants, le projet du gouvernement implique que ces mesures soient négociées par les syndicats de salariés, qui ne sont pas représentatifs dans ce champ", relève le Conseil, qui préfère donc la définir comme "un régime particulier distinct du régime d'assurance", dont les règles d'application seront fixées par décret en Conseil d'État.

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Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

Le gouvernement présente ce 27 avril son projet de réforme de l’assurance chômage. Il prévoit notamment d’augmenter les contrôles aux dépens des demandeurs d’emploi. But affiché : réduire le chômage et améliorer la situation financière du système, qui accuse une dette dépassant les 33 milliards. Pourtant, les recettes de l’assurance-chômage sont suffisantes pour couvrir en l’état les indemnités versées aux chômeurs. Alors d’où vient cette dette, qui la détient, empochant des centaines de millions d’euros d’intérêts ? Quel rôle jouent les marchés financiers ? Pour répondre à ces questions, un collectif de citoyens a réalisé un audit de la dette de l’Unédic. Explications.

Après le droit du travail, la SNCF, l’entrée à l’université, ou encore le droit d’asile, le gouvernement présente ce 27 avril en conseil des ministres son projet de réforme de l’assurance chômage. Celui-ci prévoit de donner la possibilité, sous certaines conditions, aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants de recevoir des indemnités chômage. Il prépare aussi, et surtout, un renforcement des contrôles et des sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi, toujours soupçonnés de ne pas chercher assez activement du travail [1].

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L’Unédic et le piège de la dette

Lundi 16 avril, le Groupe d’Audit Citoyen de l’Assurance Chômage (GACDAC) sort son rapport sur l’Unédic, comme le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) l’avait fait en Grèce. En exclusivité, Regards a pu y avoir accès. Dette, évasion fiscale et problèmes structurels : cocktail explosif en prévision de la réforme présentée en conseil des ministres mercredi prochain.

Le mercredi 18 avril, le gouvernement d’Edouard Philippe doit présenter le projet de loi sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage (Unédic). Pour défendre cette réforme de l’assurance chômage, le gouvernement affiche deux objectifs : le premier serait de s’adapter à la réalité du marché du travail en protégeant mieux certaines catégories de la population dont les indépendants et les salariés démissionnaires ; le second serait de limiter les pertes de l’Unédic.

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Allocations chômage : pourquoi l'Unedic a versé 1 milliard d'euros en trop en 2017

Haro sur les chômeurs-tricheurs ? Pas du tout. Ce rapport explique au contraire l'urgence, notamment, de perfectionner l'interface de déclaration de l'activité sur le site Internet de Pôle emploi. En effet, il n'est jusqu'à présent possible de déclarer qu'un seul nombre d'heures et un seul montant de rémunération, laissant la foule des travailleurs en contrats courts (CDD...) dans l'impasse. Le rapport élaboré par l'Unedic et présenté ce mercredi matin à la réunion mensuelle des partenaires sociaux, propose donc, entre autres pistes, de permettre la déclaration de toutes les activités exercées.

Les allocations versées en trop par l'Unédic aux bénéficiaires de l'assurance chômage ont augmenté de 36% en trois ans pour dépasser 1 milliard d'euros en 2017, selon un rapport de l'organisation. Le document, révélé par Le Monde et que Reuters s'est procuré, vise à proposer des pistes de solutions pour répondre aux dysfonctionnements du régime d'allocations. Il doit être présenté aux partenaires sociaux ce mercredi 25 avril lors d'une rencontre mensuelle du bureau de l'Unédic.

La complexité des situations de travail pas prise en compte

Selon le document, 87% des allocations indûment versées en volume sont "liées à l'activité professionnelle", c'est-à-dire que des bénéficiaires cumulent allocation de chômage et rémunération pour une activité de travail.

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Pôle Emploi: Le gouvernement ne veut plus commenter les chiffres chaque mois, ce graph montre qu'il a de quoi être optimiste

Si la tendance se confirmait...

C'est une petite révolution en matière de communication politique. Depuis le mois de décembre, le gouvernement a décidé de ne plus commenter chaque mois les chiffres du nombre d'inscrits à Pôle Emploi.

Les arguments ne manquent pas pour défendre cette décision, entre non pertinence économique et le calvaire du quinquennat Hollande. Mais alors que les chiffres du mois de mars sont attendus le 25 avril sur les coups de midi, et donc ceux du trimestre, on peut penser déjà qu'Emmanuel Macron a eu le nez creux en prenant cette décision.

En effet, malgré le désintérêt du gouvernement, Pôle Emploi continue de publier tous les mois ses chiffres, comme avant. Si on attend aujourd'hui le bilan du premier trimestre avec les nouveaux chiffres de mars, ceux de janvier et février sont disponibles en ligne.

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Chômage: Pôle emploi publie les premiers chiffres de 2018

Après une baisse en 2016, puis une stabilisation en 2017, que réserve l'année 2018 sur le front du chômage ? Les chiffres de Pôle emploi pour le 1er trimestre, attendus ce mercredi, donneront un premier indice.

Le gouvernement dévoilera à 12H00 le nombre moyen d'inscrits sur les listes de l'opérateur public sur les trois premiers mois.

Alors que l'autre thermomètre du chômage, le taux de l'Insee, est en nette baisse, du côté de Pôle emploi, la décrue se fait attendre. Si l'année 2016 avait été source d'espoir, avec 112.600 demandeurs d'emploi en moins, l'année 2017 n'a pas été celle de la confirmation.

Fin 2017, la France comptait 3,73 millions de demandeurs d'emploi sans activité (catégorie A), autant que fin 2016.

L'année s'est toutefois finie sur une bonne note, avec, sur le 4e trimestre, 30.100 chômeurs de moins (-0,8%).

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