Pôle emploi condamné pour six licenciements abusifs

Pôle emploi a été condamné jeudi dernier aux prud'hommes pour "licenciements sans cause réelle et sérieuse". L'entreprise avait embauché six personnes en contrat à durée déterminée pour "accroissement temporaire de l'activité". Le tribunal a estimé qu'ils auraient dû avoir droit à des CDI.

L'affaire n'a pas fait grand bruit dans les médias. Pourtant, la semaine dernière, la direction régionale de Pôle emploi a été condamnée par les prud'hommes pour des licenciements abusifs, "sans cause réelle et sérieuse". Six de ses ex-salariés ont attaqué leur employeur et obtenu gain de cause pour avoir été embauchés en contrat à durée déterminée quand ils auraient dû l'être en contrat à durée indéterminée. En substance, le tribunal a désigné Pôle emploi comme un mauvais employeur. L'avocate des employés, Nicole Gasior estime qu'"il s'agit d'un procès symbolique parce qu'il est dans l'air du temps, avec des employeurs qui ont besoin de flexibilité et des salariés qui demandent la requalification de leur CDD en CDI. Mais c'est d'autant plus symbolique qu'il s'agit de Pôle emploi." De son côté, l'entreprise se contente de répondre qu'elle "ne commente pas les décisions de justice".

S'ils n'ont pas souhaité donner leurs noms, les salariés se présentent comme des pionniers. En 2009, une quarantaine de personnes est embauchée par Pôle emploi pour travailler sur une nouvelle plateforme téléphonique régionale. Celle-ci est située à l'agence de Magalone (9e) et les employés travaillent dans le cadre d'une mission "expérimentale", d'après les arguments de Pôle emploi relayés sur le jugement. Il s'agit "d'apurer le retard pris dans l'accueil et l'inscription des nouveaux demandeurs d'emploi". Cela, pour les appels provenant de l'ensemble de la région afin - à terme - de décharger les agences locales de cette mission.

"Tous motivés"

Les employés sont recrutés en contrat à durée déterminée et signent d'abord pour six mois, avec une promesse de reconduction. D'après Rachida, l'une des salariés, "nous étions tous motivés, les résultats étaient très bons". Rapidement, les employés sont envoyés à Avignon pour une semaine de formation. Toujours selon la salariée, certaines des tâches qui leur sont confiées dépassent le cadre strict de leurs compétences. Au long du premier CDD, "nous avons travaillé sans signer d'avenant, ne sachant pas si on allait continuer ou non." La promesse de prolongation est finalement tenue alors que s'achève le contrat, avec un nouveau CDD de six mois.

Pendant ce temps, les salariés sont encouragés à passer le MRS, une "méthode de recrutement par simulation", présentée comme un précieux sésame pour être titularisé. Quelques-uns le réussissent. "Au bout de six mois, une autre vague de CDD est arrivée pour travailler sur la plateforme. Certains de la première vague ont été embauchés, mais pas tous", poursuit Rachida. Dans le jugement, l'entreprise explique bien qu'elle a choisi de recruter en CDI certains salariés qui étaient en CDD. En effet, la plateforme doit bien être pérennisée. Mais un certain nombre vont alors rester sur le carreau d'une manière ressentie comme arbitraire par les salariés.

Ainsi, certains salariés qui ont échoué au test MRS sont tout de même embauchés, alors que d'autres qui ont réussi, comme Rachida, ne le sont pas. "Cela malgré des évaluations favorables pour les employés. Certes, Pôle emploi procède à près de 99% de titularisation en vue de la généralisation nationale des plateformes, mais les personnes qui n'ont pas été embauchées auraient dû l'être, explique Stéphane Vinclair, délégué syndical CFDT. On atteint là les limites de la légalité pour le recours au contrat précaire".

"Jetés comme de la merde"

"On a eu l'impression d'être jetés comme de la merde", lâche Rachida. Sur la quinzaine de salariés non titularisés, six décident d'attaquer Pôle emploi devant les prud'hommes sur la base de l'article L1242-1 du code du travail, qui stipule qu'"un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise". En clair, d'après Rachida, Pôle emploi avait le choix : soit de ne pas reconduire l'avenant au bout des six premiers mois, soit de titulariser les employés.

Pôle emploi se défend devant le tribunal, expliquant que "ce n'est qu'à l'été 2010 qu'il a été décidé de pérenniser la plateforme". Le juge départiteur le conteste, donne gain de cause aux salariés et estime qu'au moment où ils signent leur avenant - en février 2010 pour Rachida - Pôle emploi avait déjà décidé de pérenniser la plateforme. Ce dernier est donc condamné et doit, outre le versement de dommages et intérêts, requalifier le contrat de travail en contrat à durée indéterminé.

La lutte ne s'arrête pas là. En effet, le délégué syndical ajoute que l'objectif suivant est de faire réintégrer les six salariés qui le souhaitent à l'entreprise, mais sur une autre plateforme. "Certains sont en situation de grande précarité". Pour l'heure, on ne sait si Pôle emploi souhaite faire appel de la décision. En attendant de voir cette affaire totalement close, le délégué syndical tire la sonnette d'alarme : "Il y a 10% de précarité chez Pôle emploi Paca, un taux insupportable. La tendance est de préférer les contrats à durée déterminée aux titulaires en vue des restrictions budgétaires, mais aussi à l'horizon 2016, d'externaliser certains postes, comme le téléphone. Cela ne concerne d'ailleurs pas que Pôle emploi, mais aussi la Caf. On va vers le service public virtuel".

Par Elodie Crézé




Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir