Inscrit à Pôle emploi, il travaillait... en Suisse

La technique serait connue, a priori. On se refilerait même la combine entre frontaliers. C’est en tout cas, en ces termes, que le quadragénaire, renvoyé devant le tribunal correctionnel d’Annecy, pour escroquerie et obstacle aux contrôles des cotisations ou prestations sociales, a expliqué son geste.

Sans emploi, après la liquidation d’une société en auto-entrepreneur, l’homme s’est inscrit à Pôle emploi avec des bulletins de paie falsifiés puis a “oublié” de déclarer une reprise d’activité en Suisse. « En gros, vous avez obtenu un prêt à taux zéro pendant plusieurs années » grogne le conseil de Pôle emploi.

« Vous êtes déconcertant par votre facilité à présenter les choses, comme si ce n’était pas grave » ajoute le procureur, qui entend bien dissuader le recours à la pratique en demandant une peine de prison avec sursis.

Il sera entendu. Le quadragénaire a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pendant deux ans, interdiction de gérer pendant 5 ans. Également de rembourser 63 598 euros à Pôle emploi en réparation de son préjudice financier et 3 000 euros en réparation de son préjudice moral.







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