Pourquoi le bilan du contrôle renforcé des chômeurs n'est pas la "bombe" annoncée

Pôle emploi présentait ce mercredi les résultats d'une étude menée depuis un an sur le contrôle renforcé des chômeurs. L'agence dresse en fait un bilan assez éloigné des clichés sur le chômeur fraudeur. 

Ce devait être "une bombe", elle aura finalement fait long feu. Le bilan de l'expérience menée depuis une année par les services de Pôle emploi sur le contrôle renforcé des chômeurs était particulièrement attendu. D'abord parce qu'il intervenait dans un contexte particulier, marqué par les sorties nombreuses et répétées de Manuel Valls et de plusieurs membres de son gouvernement sur la nécessité de revoir, de fond en comble, l'assurance chômage.

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Ensuite, parce que les premières fuites, qui semblaient faire état d'une forte proportion de fraudeurs détectés au cours de l'expérimentation, encourageaient les fantasmes, à commencer par ceux de Jean-Pierre Elkabach qui évoquait, en septembre, "30% de fraudeurs". Hélas ou heureusement, c'est selon, le bilan présenté par le directeur général de l'agence, Jean Bassères, les aura laissés sur leur faim. Pour autant, il apporte quelques précieux enseignements et préfigure sans doute des changements au sein de l'institution chargée d'accompagner et d'indemniser les demandeurs d'emploi.

L'objectif n'était pas d'établir une carte des chômeurs fraudeurs

Ces "contrôles renforcés" avaient pour but de vérifier "l'effectivité des démarches de recherche d'emploi" mises en oeuvre par les candidats, a expliqué Jean Bassères en conférence de presse. Ils s'opéraient en trois étapes: un examen détaillé du dossier du demandeur d'emploi par un conseiller, l'envoi d'un questionnaire pour complèter les informations, des entretiens téléphoniques mensuels, plus rarement des entretiens physiques.

"Il ne s'agissait pas d'une expérimentation sur la fraude", "ce n'est pas une analyse scientifique sur le nombre de chômeurs qui ne chercheraient pas d'emploi"... Lors de sa présentation au siège de Pôle emploi comme lors du dernier conseil d'administration, Jean Bassères a insisté à plusieurs reprises sur ce point. Le but de l'opération consistait davantage à tester la capacité de Pôle emploi à mener à bien cette mission de contrôle plutôt que d'en mesurer l'efficacité.

Les données recueillies ne le permettent d'ailleurs pas

Engagée en 2013 par la direction de Pôle emploi, l'expérimentation a été réalisée sur dix mois, dans quatre régions test: Poitou-Charentes, Provence-Alpes Côte d'Azur (PACA), Franche-Comté et Haute-Normandie. Au total, quelque 7000 demandeurs d'emploi ont ainsi fait l'objet d'attentions particulières. Le panel (non représentatif) ainsi constitué comportait aussi bien des dossiers "choisis de manière aléatoire" que "des profils ciblés" suite à des "signalements internes" ou parce qu'ils exerçaient dans des secteurs qui embauchent. Les proportions retenues pour ces trois types de profils varient grandement d'une agence à l'autre et rendent donc impossible la moindre comparaison entre les quatre régions test.

Le découragement, un phénomène plus préoccupant que la fraude

Concrètement, l'étude met en évidence qu'une écrasante majorité des demandeurs d'emploi contrôlés (84%) se plient sans problème apparent à leur obligation de recherche. Dans le détail, sur 3.907 demandeurs d'emploi contrôlés dans les agences tests de La Rochelle, seuls 625 ont ainsi reçu un avertissement (16%) et 523 ont finalement été radiés "15 jours" pour "insuffisance de recherche d'emploi". En région PACA, près de 20% des 2.658 chômeurs contrôlés ont reçu un avertissement, mais seuls 6,5% ont effectivement été radiés. Dans les deux cas la différences semble s'expliquer davantage par le découragement des candidats que par une volonté de fraude avérée, souligne l'étude de Pôle emploi.

55% des chômeurs radiés n'étaient pas indemnisés

Toutes régions confondues, 55% des chômeurs radiés ne bénéficiaient de toute façon d'aucune indemnité chômage, a expliqué Jean Bassères ce mercredi. Et 73% des radiés qui étaient indemnisés se sont immédiatement réinscrits chez Pôle emploi. La portée du contrôle et ses conséquences sont donc à relativiser. A l'échelle nationale, et hors de cette étude, "la majorité des radiations sont motivées par des absences lors de convocation. Les insuffisances de recherche d'emploi sont rares", relève Pôle emploi.

La généralisation pose encore des questions

Jean Bassères a expliqué devant la presse que l'institution qu'il dirige "se donne jusqu'à la fin du premier trimestre 2015" pour décider ou non de généraliser ce type de contrôle. D'ici là, il y a fort à parier que les termes retenus feront davantage référence à un "accompagnement renforcé" qu'à un "contrôle". Mais dans tous les cas de figure, la question ne manquera pas de faire débat. Lles syndicats n'ont d'ailleurs pas attendu pour questionner la pertinence économique de ces contrôles. A l'heure où la priorité va à une baisse des coûts de l'assurance chômage, et malgré une légère augmentation du nombre de radiations, la question mérite sans doute d'être posée à la lumière de cette expérimentation.

Le directeur général de Pôle emploi a par ailleurs estimé que le débat sur "la gradation des sanctions" à l'égard des chômeurs qui ne respectent pas leurs devoirs "mériterait un jour d'être sans doute ouvert". Celles-ci oscillent aujourd'hui entre 15 jours et un an de suspension des allocations (en cas de fausse déclaration notamment). "C'est un sujet qui concerne plus l'Etat que Pôle emploi", a-t-il ajouté, précisant qu'il n'y voyait "pas de tabou". Cela tombe bien, puisque c'est aussi le cas d'Emmanuel Macron et du gouvernement, mais aussi de l'opposition ou de la Commission de Bruxelles.


Benoist Fechner



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