Pôle emploi : comment (et surtout quand) les droits rechargeables vont vraiment fonctionner

A compter de ce mercredi 1er octobre, de nombreuses nouveautés entrent en vigueur à Pôle emploi, notamment les droits rechargeables, qui permettront aux demandeurs d'emploi d'allonger leur période de cotisation. Ce changement devrait bénéficier à plus d'un million de personne.

Atlantico : Quelles nouveautés entrent en vigueur à Pôle emploi ce mercredi 1er octobre ?

Xavier Berjot : Plusieurs nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre, visant toutes à encourager la reprise d’une activité et à renforcer la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi alternant des périodes de travail et de chômage. De manière schématique, trois nouveautés sont à signaler. La première consiste dans l’assouplissement des conditions de cumul entre salaire et allocations chômage. Ainsi, la nouvelle convention d’assurance chômage instaure des règles de cumul simplifiant la possibilité de travailler pour les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation. La deuxième nouveauté a trait à l’amélioration de la situation des salariés "multi-employeurs", qui cumulent plusieurs emplois.

L’objectif affiché est d’intégrer la totalité des périodes travaillées dans le calcul de leurs allocations chômage. Enfin, Pôle Emploi va appliquer la mesure phare des droits rechargeables à l’assurance-chômage.

Pouvez-vous nous expliquer concrètement en quoi consistent les droits rechargeables de la nouvelle convention de l'Assurance chômage?

A compter du 1er octobre, tout demandeur d’emploi qui retravaillera verra sa durée d’indemnisation chômage être prolongée. Concrètement, toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allongera la durée de ses droits à l’assurance chômage, à condition bien sûr que la perte de son emploi soit involontaire. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les demandeurs d’emploi devront avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de leur période d’indemnisation, en une ou plusieurs périodes d’emploi et quelle que soit la durée et la nature (CDI, CDD, interim,…) de ces emplois. Pour Pôle Emploi, l’objectif est double : inciter les allocataires à retrouver un emploi, même de courte durée, et sécuriser les parcours professionnels.

A qui cette nouvelle mesure va-t-elle bénéficier ? Peut-on estimer le nombre de personnes qui sont concernées ?

Cette nouvelle mesure va bénéficier à tous les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation au 1er octobre. Il s’agit donc de ceux qui sont déjà pris en charge par Pôle Emploi et de ceux qui le seront postérieurement. Selon les estimations de l’Unédic (chargée de la gestion de l'Assurance chômage), les droits rechargeables concerneront un million d’allocataires par an. L’Unédic estime, par ailleurs, que ce dispositif coûtera 400 millions d’euros par an. Ce chiffre est à mettre en perspective avec les 850 millions d’économies et de recettes attendues chaque année par le régime d’assurance-chômage. En définitive, les partenaires sociaux tablent sur un total de 450 millions d’économies par an.

La mise en place du logiciel informatique de Pôle emploi a connu quelques problèmes, et il ne devrait être opérationnel qu'autour du 20 octobre. Les indemnités pourraient donc être versées avec du retard. En quoi ce contretemps est symptomatique des problèmes que peut rencontrer Pôle emploi dans la gestion de ses dossiers ?

Effectivement, Pôle Emploi annonce que le logiciel développé pour l’application des nouvelles règles de l'assurance-chômage ne sera opérationnel que le 20 octobre prochain. Outre ce retard, qui sera variable selon les agences concernées, Pôle Emploi a dû former ses agents aux nouvelles règles d’indemnisation. Cette situation d’urgence s’explique par le fait qu’il est beaucoup plus aisé de conclure une convention d’assurance chômage que de la traduire sur le plan informatique. Ce travail est d’autant plus difficile que des millions de demandeurs d’emploi sont concernés. D’une certaine manière, le bug annoncé fait penser aux problèmes techniques rencontrés aux USA avec l’Obamacare, il y a tout juste un an, le 1er octobre 2013 !


 Xavier Berjot


Xavier Berjot

Xavier Berjot est avocat au Barreau de Paris, et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé en droit des affaires, droit du travail et droit de la responsabilité. Il est l’auteur des ouvrages La Rupture conventionnelle (2011), Le licenciement (2012) et Les Délégués du personnel (2013), dans la collection Droit & PME, AFNOR Éditions.

 


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