Contrôler les chômeurs ? Mieux vaut contrôler Pole Emploi !

FIGAROVOX/TRIBUNE - François Rebsamen souhaite que Pôle Emploi «renforce les contrôles» sur les chômeurs. Pour Elodie Rubini, le ministre du travail se trompe de cible, et devrait plutôt se focaliser sur la réforme de Pôle Emploi.

Elodie Rubini est Chargée de mission à l'IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales).

Le Ministre du Travail a récemment affirmé vouloir renforcer le contrôle des démarches de recherche d'emploi, les chômeurs ayant des droits et des devoirs. A juste titre, il a rappelé que, selon le Code du Travail, le chômeur doit «accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi».

 


En France, le suivi individualisé n'est pas un réel accompagnement dans la démarche de retour à l'emploi : les entretiens n'interviennent que rarement et le référencement initial du demandeur d'emploi est inadapté.

Mais cette initiative devrait aussi s'accompagner d'une réforme de Pôle Emploi qui coûte cher pour des résultats médiocres si l'on fait une comparaison avec ses homologues allemand et britannique. Le total des dépenses de fonctionnement et de personnel représentent environ 83 % du budget (5 Mds d'euros) de Pôle Emploi (hors versement des indemnités). Il reste donc moins de 20% des ressources pour financer l'essence même du service public de l'emploi, c'est-à-dire les prestations d'accompagnement, les aides à la formation et les aides à l'embauche. Ces dépenses ont même diminué de 11% depuis 2009. En outre, plus de 60% du budget total de Pôle Emploi finance les ressources humaines, alors qu'elles représentent environ 30% des dépenses en Allemagne et que le Royaume-Uni consacre plus d'un tiers de son budget aux seuls programmes d'aide et de retour à l'emploi .

En France, le suivi individualisé n'est pas un réel accompagnement dans la démarche de retour à l'emploi: les entretiens n'interviennent que rarement et le référencement initial du demandeur d'emploi est inadapté. A l'inverse, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont opté pour la contractualisation des relations entre le service public, donc l'Etat, et le chômeur (Integration Agreement en Allemagne et Claiment Commitment au Royaume-Uni), permettant de responsabiliser le chômeur, dont la démarche est mieux encadrée, balisée par des objectifs précis. Dans ces deux pays, les dispositifs d'accompagnement sont différenciés selon la durée du chômage. En France, bien que Pôle Emploi propose, en théorie, trois types de suivi individualisé, dans les faits, cela se vérifie peu et le programme dit «renforcé» ne concerne que 9% des chômeurs de longue durée. En Allemagne, il s'agit d'Arbeitslosengeld I et II, au-delà de 12 à 24 mois de chômage, selon les profils, incluant un suivi et un contrôle renforcés. Au Royaume-Uni, à partir de 24 mois d'inactivité, s'applique le programme Help-to-Work, imposant au demandeur d'emploi de choisir entre le pointage quotidien au JobCenter, un travail bénévole ou bien une formation.

La déclaration mensuelle d'activité est d'une part peu fiable, s'agissant d'une déclaration sur l'honneur informatisée, et d'autre part contre-productive: le défaut d'actualisation est le principal motif de sortie des listes Pôle Emploi, mais dans la moitié des cas, il s'agit d'un oubli, aboutissant à une radiation puis une réinscription immédiate. La radiation après deux offres d'emploi rejetées, instaurée par la loi du 1er août 2008, s'applique peu, la principale carence du système se situant au moment de la recherche d'emploi, donc en amont d'un entretien pouvant aboutir positivement à une offre. Cette mesure a néanmoins le mérite de rappeler que le chômeur a des droits mais aussi des devoirs.


Plus efficaces et moins coûteuses, les agences allemandes et britanniques contribuent pleinement à la baisse du nombre de chômeurs. Est-ce un hasard si le taux de chômage est presque deux fois moins élevé en Allemagne et au Royaume-Uni qu'en France ?

Le contrôle de l'effectivité de la recherche d'emploi: 12 agences-tests ont mis en place des équipes dédiées à la mission de contrôle, consistant en une vérification aléatoire des dossiers de demandeurs d'emploi. Ceux-ci doivent fournir une copie de mails de candidature. Mais qu'est-ce qui atteste véritablement de l'authenticité d'un courrier électronique? Combien de candidature pour justifier d'une démarche efficace? En Allemagne, par exemple, il faut justifier d'au moins dix candidatures chaque mois. En France, l'issue de cette procédure reste extrêmement subjective, fondée sur le seul jugement du conseiller chargé du contrôle.

Dans le système français, la sanction la plus fréquente est la radiation de deux mois, avec suspension des allocations. Celle-ci peut atteindre six mois ou devenir définitive si les faits se répètent ou en cas de fraude avérée. Le refus de deux offres d'emploi aboutit à une radiation de 15 jours avec une suspension des indemnités.

Nos voisins allemands sont plus stricts:

● Réduction de l'indemnisation de 10% sur trois mois pour un rendez-vous manqué

● Suspension de l'allocation pendant douze semaines pour un emploi refusé

Quant aux Britanniques, ils misent sur un retour rapide à l'emploi et sur un suivi individualisé et contractualisé. Pendant les deux premières années de chômage, le suivi et les sanctions, au regard de ce contrat, restent toutefois à l'appréciation du conseiller. La première sanction est de 4 semaines de suspension, la seconde de 13 semaines.

Plus efficaces et moins coûteuses, les agences allemandes et britanniques contribuent pleinement à la baisse du nombre de chômeurs. Est-ce un hasard si le taux de chômage est presque deux fois moins élevé en Allemagne et au Royaume-Uni qu'en France?


Elodie Rubini



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