Comment fonctionne la "police" des chômeurs

Pôle emploi teste depuis un an un dispositif de "contrôle" des chômeurs qu’il pourrait décider de généraliser à l’automne.

"Le contrôle répressif est une légende urbaine. Notre quotidien, c'est plutôt du contrôle conseil." Ainsi parle un conseiller "contrôleur" de Pôle emploi, ceux-là mêmes dont les missions ont enflammé les esprits, cette semaine, après la sortie, mardi, du ministre du Travail François Rebsamen : "Je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles pour vérifier que les gens cherchent bien un emploi. Il faut qu'il y ait, à un moment, une sanction." Tollé immédiat à gauche et chez les syndicats, remontés contre ce qu'ils qualifient de "procédé artificiel" pour faire baisser le chômage. Le ministre a rétropédalé dans la foulée, assurant ne pas vouloir "stigmatiser les chômeurs" mais seulement "rappeler la loi"…

Dans les faits, Pôle emploi teste depuis un an un dispositif baptisé "contrôle de la recherche d'emploi" dans quatre régions de France : Franche-Comté, Haute-Normandie, Paca et Poitou-Charentes. Sur le terrain, les propos du ministre ont choqué les conseillers, régulièrement accusés de "nettoyer les fichiers" de chômeurs pour faire du chiffre, sujet sensible s'il en est. Mais ils se déclarent plutôt satisfaits d'un nouveau dispositif qui pourrait être étendu. À l'automne, Pôle emploi présentera les conclusions de l'expérimentation lors d'un comité d'entreprise. Sa généralisation pourrait être décidée et la brigade de contrôleurs rattachée aux directions territoriales. La question de l'enveloppe budgétaire allouée à cette mission reste à trancher. "S'il y a généralisation, cela se fera à moyens constants, anticipe Bernie Billey, déléguée centrale CFDT. La priorité reste l'accompagnement."

Selon les documents que nous avons pu consulter, trois agences sont actuellement testées dans chaque région, ce qui représente un contingent d'une quinzaine de conseillers, volontaires et expérimentés. La procédure débute par l'étude d'une liste aléatoire de dossiers : le conseiller vérifie que le demandeur d'emploi a créé un espace personnel, répondu à des offres, envoyé des candidatures spontanées, s'est rendu à des entretiens. S'il ne trouve rien de probant, il relance l'intéressé par téléphone pour lui demander le récapitulatif de sa recherche, en relation avec son conseiller référent.

40.000 à 50.000 radiations par mois

Sans réponse, le contrôleur envoie alors une convocation puis, dernier échelon, un avertissement avant une radiation de quinze jours, prononcée par le directeur de l'agence. Le chômeur doit alors se réinscrire. "L'objectif premier est de faire venir le demandeur d'emploi sur place pour discuter et créer un dispositif d'accompagnement", souligne Bernie Billey, plutôt favorable à ce système. Pour la syndicaliste, il permet surtout de "toucher des gens découragés qui ne savent pas comment s'y prendre pour chercher et passent entre les mailles du filet". "Souvent, ils n'ont pas osé dire certaines choses… Ce n'est pas pour les stigmatiser ni les considérer comme des fraudeurs, cela procède plus d'une volonté de diagnostic. Dans ces agences, il n'y a d'ailleurs pas eu d'explosion des radiations après contrôle."

Selon le journal Le Monde daté de mercredi, 6,5 % des 2.600 chômeurs contrôlés dans les deux agences tests de Toulon et Manosque ont été rayés des fichiers de Pôle emploi. En moyenne, 40.000 à 50.000 radiations de chômeurs sont prononcées chaque mois, dont 7 % à 8 % pour manquement à leurs devoirs, comme le refus de deux offres raisonnables d'emploi. Quelque 3.424.400 demandeurs d'emploi ont été comptabilisés en France en juillet, selon les chiffres de Pôle emploi.

Camille Neveux




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