Contrôle des chômeurs : ce que prépare Pôle emploi

Pôle emploi expérimente des équipes dédiées au contrôle de la bonne recherche d’emploi par les chômeurs, pour parer aux réticences des conseillers à assumer ce rôle. Selon « Le Monde », un chômeur contrôlé sur quinze a été sanctionné ensuite.

L’expérimentation a été menée sans tambour ni trompette mais sous l’oeil très attentif de la direction. Depuis une grosse année, Pôle emploi teste dans 4 régions (Basse-Normandie, Poitou-Charentes, PACA, Franche-Comté) un nouveau dispositif de contrôle des chômeurs, basé sur des équipes spécialisées et dédiées à cette seule tâche.

 

Jusqu’ici, le contrôle fait partie, à coté de l’accompagnement, des tâches assignées à chaque conseiller dans la gestion de son portefeuille de demandeurs d’emploi. Mais les conseillers ont de longue date fait savoir leurs réticences à assumer cette tâche, incompatible pour certains avec leurs valeurs ou avec la relation de confiance au chômeur que nécessite son accompagnement personnalisé, cœur de leur fonction.

Réclamer des justificatifs de recherche d’emploi

Un bilan de l’expérimentation était annoncé d’abord pour cet été, puis a été repoussé à cet automne, la direction de Pôle emploi étant consciente de marcher sur des oeufs. Elle n’a toujours pas rendu public ce bilan, mais selon « Le Monde », un bilan d’étape dressé en février pointerait que 6,5 % (soit un sur quinze) des 2.600 chômeurs contrôlés sur les agences tests de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) et Toulon (Var) ont été sanctionnés.

Les contrôleurs dédiés n’ont pas le droit de faire des contrôles surprises au domicile des chômeurs mais peuvent les convoquer pour réclamer des justificatifs de recherche d’emploi, comme des réponses à des offres ou des lettres de candidatures spontanées. Si les éléments fournis ou les justifications du chômeur ne sont pas jugés probants, une radiation de quinze jours peut être prononcé. Pour une sanction plus conséquente, il faut passer par une procédure complexe devant l’inspection du travail, peu utilisée dans les faits. Parallèlement, Pôle emploi a renforcé ses outils informatiques en vue, via du datamining, de repérer les profils des chômeurs les plus à même de frauder, et par extension optimiser le ciblage des contrôles.

« Le chômeur a des droits, mais aussi des devoirs »

Pôle emploi ne s’est jamais officiellement prononcé sur sa volonté de généraliser ou non des équipes dédiées au contrôle. Mais la tentation est là de longue date et les propos ce mardi matin de François Rebsamen y ouvre clairement la porte. Selon « Le Monde », dans le bilan d’étape de février, Pôle emploi se félicite que « le contrôle de la recherche d’emploi provoque chez une grande partie des demandeurs d’emploi contrôlés un effet certain de redynamisation » et que la « méfiance interne vis-à-vis de l’expérimentation se dissipe dans le temps ». « Nous ne sommes pas tant dans une vision répressive que dans la volonté de repérer les chômeurs qui ne font rien pour les remettre dans une dynamique », confiait avant l’été un haut dirigeant de Pôle emploi aux « Echos », indiquant toutefois que, pour les chômeurs qui sont sciemment dans la non recherche afin de s’offrir quelques mois de break au frais du service public de l’emploi, « la question d’un renforcement des sanctions est  légitime ».

« Il ne faut pas forcément durcir les sanctions mais s’assurer que les contrôles sont effectivement faits. Quand on est chômeur, il y a des droits, mais aussi des devoirs, dont celui de chercher un emploi », confie le ministre du Travail, François Rebsamen, aux « Echos », précisant que les modalités d’une refonte des contrôles « seront discutées dans le cadre de la préparation de la nouvelle convention tripartite » entre Pôle emploi, l’Unédic et le ministère du Travail. Pour François Rebsamen, séparer les fonctions de contrôle des chômeurs de celles d’accompagnement, est une « piste intéressante »

Derek Perrotte

 

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