La Cour des comptes demande à Pôle Emploi de revoir sa sous-traitance

Le recours au secteur privé s'est réduit depuis 2011, mais les appels d'offres lancés par Pôle Emploi ne sont toujours pas satisfaisants, estime la Cour.

Pôle emploi sous-traite dans de mauvaises conditions une partie de l’accompagnement des chômeurs vers des prestataires privés, souligne mardi la Cour des Comptes, en invitant l’opérateur à «corriger» et «clarifier» le recours au secteur privé, nettement réduit depuis 2011. Le système d’appel d’offres introduit en 2009 et revu en 2012 a induit «des prix trop bas» et «une qualité de prestation parfois insuffisante», relève la Cour dans un rapport transmis mardi.

La «gestion principalement administrative» des marchés «n’a pas permis d’engager des expérimentations novatrices» et la «faiblesse et l’irrégularité des flux de demandeurs d’emploi» orientés vers les prestataires privés «ont contribué à mettre en péril [...] certaines prestations, et parfois l’existence même des opérateurs», observe-t-elle. Dans ces conditions, les études menées sur la période 2009-2011 ont conclu que «l’opérateur public obtenait en général des performances meilleures que celles des opérateurs privés», constate sans surprise la Cour.

Elle souligne au passage «un défaut fréquent d’adhésion des conseillers» de Pôle emploi qui rechignent à sous-traiter le suivi des chômeurs. La première expérimentation en 2005 avait été «souvent ressentie comme une mise en cause de leur professionnalisme», rappelle la Cour.

Pour autant, elle estime que le recours au secteur privé «constitue une marge de manœuvre à conserver». Et avance pour cela deux raisons : «Pôle emploi ne dispose pas en interne de toutes les compétences nécessaires à l’accompagnement», comme par exemple pour la reprise ou la création d’entreprises, et l’opérateur public doit «disposer d’un levier externe» pour «faire face à l’évolution conjoncturelle du chômage».

Les conditions du maintien d’un suivi externalisé des chômeurs doivent toutefois être revues en profondeur, selon la Cour, qui prône «une indication claire des cas de recours à la sous-traitance». Sur ce point, elle constate que Pôle emploi a récemment décidé de «réorienter le recours à la sous-traitance». A partir de 2015, les chômeurs les plus éloignés de l’emploi, qui selon la Cour constituent actuellement les publics les plus nombreux confiés aux opérateurs privés, bénéficieront «d’un accompagnement renforcé dans le cadre interne de Pôle emploi». Ne seront envoyés vers les prestataires privés que «les demandeurs d’emploi les plus autonomes, disposant d’un projet professionnel validé».

Cette «redéfinition des prestations et des publics» doit être intégrée «dans la stratégie d’ensemble de Pôle emploi» et aller «de pair avec une amélioration significative du pilotage et du contrôle qualité», demande la Cour. Pour «corriger les dysfonctionnements importants qui sont constatés dans la mise en œuvre des marchés», elle recommande aussi à Pôle emploi de réviser ses modalités de sélection des opérateurs en prenant «davantage en compte l’offre technique dans les critères» et «rejet(ant), sur des critères objectifs, les offres tarifaires anormalement basses». La Cour demande également une «évaluation systématique» des prestations.

Le nombre de prestations d’accompagnement d’au moins trois mois déléguées par Pôle emploi au privé a fortement décru ces dernières années, passant de 522 000 en 2010 à 239 000 en 2013 (-54%).




 


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