Pôle Emploi : du changement dans les règles d'indemnisation

Avant une seconde salve à l'automne, certaines mesures de la nouvelle convention d'assurance chômage viennent d'entrer en application. Avec des impacts plus ou moins favorables selon les profils...

Structurellement dans le rouge à cause des très mauvais chiffres du chômage, les comptes de l'Unédic pourront-ils être sauvés par les 150 millions d'euros d'économies que devrait générer la nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet ? Conspuée par les intermittents du spectacle, cette réforme du système d'indemnisation touche l'ensemble des chômeurs. Mais tous ne seront pas impactés de la même manière par les nouvelles règles d'indemnisation. Tour d'horizon des principaux changements.

Des allocations revues à la baisse

A partir de ce 1er juillet, les nouveaux inscrits à Pôle emploi qui gagnaient plus de 2054 euros brut par mois lorsqu'ils étaient en poste (salaires + primes), subissent une légère baisse du montant de leur allocation chômage. Pour ces demandeurs d'emploi, le taux de remplacement du salaire de référence (rémunérations brutes sur 12 mois/365 jours) passe de 57,4 % à 57 %.

Ainsi, l'Aide au retour à l'emploi (ARE) versée à un salarié rémunéré 2500 euros par mois s'élève désormais à 1405 euros pour 30 jours d'indemnisation contre 1415 euros auparavant. Pour les salariés qui touchaient moins de 2054 euros, pas de changement : le taux de remplacement reste à 57,4% du salaire de référence, tout comme pour ceux déjà indemnisés avant le 1er juillet, quel que soit leur ancien salaire.

Des différés d'indemnisation plus ou moins longs

Les salariés qui quittent leur entreprise avec un gros chèque vont devoir patienter plus longtemps avant de toucher une indemnisation de Pôle emploi. En effet, le différé d'indemnisation qui leur est imposé peut désormais aller jusqu'à 180 jours, contre 75 jours jusqu'alors.

Il est calculé de la manière suivante : il faut diviser le montant des indemnités de rupture, c'est-à-dire celles qui sont supérieures au minimum légal, par 90.

Par exemple, le différé d'indemnisation d'un employé licencié touchant 4000 euros d'indemnités de rupture sera de 44 jours, "soit presque une semaine de moins qu'avec la règle de calcul précédente" précise l'Unedic. A l'opposé, un cadre ayant signé une rupture conventionnelle avec, à la clé, une indemnité de rupture de 25.000 euros, se verra appliquer le différé d'indemnisation maximum de 180 jours avant de pouvoir toucher une quelconque indemnisation de la part de Pôle emploi. Une exception à cette nouvelle règle, toutefois : les licenciés économiques continuent à bénéficier de l'ancien plafond du différé, c'est à dire 75 jours maximum.

Ce nouveau mode de calcul se révèle donc défavorable pour les cadres qui reçoivent un chèque représentant plusieurs mois de salaire. En effet, dès 16.200 euros d'indemnités il faudra patienter le maximum de 6 mois avant de pouvoir toucher les allocations. En revanche, certains ex-salariés ayant de faibles revenus pourraient voir ce report réduit.

Attention ! Ce différé d'indemnisation se cumule avec le "délai d'attente" de 7 jours qui s'applique à tous les demandeurs d'emploi indemnisés ainsi qu'au différé lié aux jours de congés non pris par le salarié et qui reportent d'autant le début de l'indemnisation. Une seule catégorie de chômeurs échappe à l'ensemble de ces reports : les licenciés économiques qui acceptent un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Les droits rechargeables

Le dispositif est tellement complexe à mettre en oeuvre qu'il a été reporté au 1er octobre 2014. Et pour l'expliquer au mieux, rien ne vaut un exemple. Prenons le cas d'un salarié licencié qui a le droit à un an d'allocations chômage. 6 mois après son inscription à Pôle emploi, il retrouve un CDD de 4 mois à salaire équivalent. Son contrat terminé, l'indemnisation reprend. Il possède donc d'un côté, 6 mois de reliquat de ses anciens droits, plus 4 mois de nouveaux droits. Avec le système actuel, Pôle emploi retient la plus favorable de ces périodes pour le demandeur d'emploi, c'est-à-dire 6 mois d'indemnisation (la plus élevée), et élimine l'autre (4 mois). A compter de cet automne, notre salarié licencié qui a retravaillé temporairement se retrouvera dans une toute autre situation : à la fin de son contrat, il touchera durant 6 mois le reliquat de ses premiers droits puis, s'il n'a toujours pas trouvé d'emploi, les 4 mois de nouveaux droits qu'il s'est constitué avec son CDD. Seule condition pour en bénéficier : avoir retravaillé au moins 150 heures, soit un mois plein, en une ou plusieurs fois.

Ce dispositif a pourtant un gros défaut : en versant le reliquat des droits plutôt que l'allocation la plus élevée (en montant et/ou en durée) les indemnités de 500.000 allocataires devraient baisser dès sa mise en oeuvre. 500.000 autres demandeurs d'emploi qui cumulent des contrats courts devraient, en revanche, voir leurs droits à l'indemnisation s'allonger en durée, ce qui représentera "potentiellement 7 mois de droits supplémentaires pour plus d'un tiers des CDD et 5 mois pour près de la moitié des intérimaire", avance l'Unédic.

L'activité réduite simplifiée

Autre mesure qui complète les droits rechargeables et qui va dans le sens du soutien aux travailleurs précaires qui alternent courtes périodes d'activité et chômage : la simplification de l'indemnisation de l'activité réduite qui permet de cumuler salaires et allocations. A partir du 1er octobre, tous les seuils existants seront supprimés : limite de 110 heures de travail par mois, salaire inférieur de 70% à la rémunération antérieure, impossibilité de cumul au-delà de 15 mois.

La règle sera simple : en cas de reprise d'une activité partielle (petit boulot, intérim), les allocations seront réduites de 70% du salaire touché. Seule condition à respecter : le cumul allocation/salaire ne doit pas dépasser le salaire perçu avant la perte d'emploi.

Exemple concret : un ex-salarié indemnisé à hauteur de 1250 euros mensuels travaille partiellement durant un mois et touche 500 euros. Pôle emploi lui versera donc 900 euros d'allocations (1250 - 70%). Au total, en cumulant revenu d'activité et allocations, il percevra donc 1400 euros. L'Unédic précise toutefois que dans certains cas, "les allocations versées en plus du salaire mensuel seront d'un montant légèrement inférieur à ce qu'elles étaient", mais qu'en contrepartie, elles seront versées sur une plus longue durée.


Par Elodie Toustou pour VotreArgent.fr



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