Qui veut (vraiment) contrôler les chômeurs?

Vérifier que les demandeurs d'emploi cherchent un job, et les sanctionner en cas de fraude, est une mission à laquelle ni les partenaires sociaux ni l'Etat n'osent s'atteler.

Bertrand Martinot n'en revient toujours pas : "Pendant quatre ans, tous les deux mois en moyenne, j'ai représenté le gouvernement aux conseils d'administration de Pôle emploi, et la question du contrôle et des sanctions des chômeurs n'a jamais été abordée", raconte l'ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Les représentants du patronat et des syndicats, majoritaires au sein des instances de Pôle emploi, préfèrent éviter ces sujets. Comme ils oublient de les mettre au menu de leurs négociations sur les conventions Unédic, où sont toilettées les règles de l'indemnisation.

Un suivi déjà expérimenté en toute discrétion

La responsabilité de sanctionner les chômeurs ne cherchant pas d'emploi incombe donc à l'Etat... qui préfère regarder ailleurs. La réforme de 2008 visant à supprimer les allocations en cas de refus de deux "offres raisonnables d'emploi" n'a jamais été vraiment appliquée. Pis, les services qui étaient chargés, dans chaque département, de prononcer les sanctions ont fait les frais de la Révision générale des politiques publiques.

La compétence a été transférée aux préfets, qui n'ont guère les moyens de s'en occuper - au point que, dans son dernier rapport, la Cour des comptes a suggéré de confier cette mission à Pôle emploi. Réponse de Jean Bassères, son directeur général, lors d'une conférence organisée par l'Ajis : "Je ne suis pas demandeur." En revanche, il a lancé voilà deux ans, dans la plus grande discrétion, une expérimentation dans quelques agences, où des conseillers se consacrent au contrôle des chômeurs.

Mais le sujet est sensible : beaucoup d'agents y sont hostiles, surtout en période de crise. Et une étude publiée par les services statistiques du ministère du Travail pourrait leur donner raison : les expériences étrangères montrent que les contrôles et les sanctions ont des effets positifs sur le retour à l'emploi, mais négatifs sur la qualité des emplois retrouvés...


Stéphanie Benz



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