Assurance-chômage: les "droits rechargeables" repoussés au 1er octobre

Les partenaires sociaux ont finalisé la nouvelle convention Unédic qui régit les règles d'indemnisation des chômeurs. Les droits rechargeables, mesure phare de ce nouveau texte entreront en vigueur en octobre prochain et non en juillet.

La nouvelle convention Unedic, qui régit les règles d'indemnisation des chômeurs, est désormais achevée. Sa rédaction a été achevée mardi 13 mai, soit presque deux mois après l'accord trouvée sur son contenu. Cette nouvelle convention doit, en principe, entrer en vigueur dès le 1er juillet.

Mais sa mesure phare, la mise en place de droits au chômage dits "rechargeables", elle, n'entrera en vigueur qu'au 1er octobre prochain. Ce délai est nécessaire pour laisser le temps à Pôle emploi de former ses agents à ces nouvelles règles.

Les "droits rechargeables" permettent à un chômeur de cumuler ses droits à l'assurance-chômage. Dans le régime actuel, une personne active dispose d'un certain nombre de droits au chômage liés à son emploi (un jour de chômage indemnisé par jour travaillé). Une fois au chômage, elle pioche dans ses droits.

Si elle retrouve un emploi puis à nouveau se retrouve au chômage, elle perd soit le reliquat des droits liés à son précédent emploi, soit les nouveaux droits acquis. Pôle emploi ne retient que la solution la plus favorable.

Le nouveau régime d'activité réduite également reporté

Le système des "droits rechargeables" met fin à ce régime. Désormais, le chômeur conservera les droits précédemment acquis et les cumulera avec les nouveaux droits issus de son nouvel emploi, acquis après un minimum de 150 heures de travail.

Le but de l'opération est d'inciter les personnes sans emploi à revenir dans la vie active. En effet, actuellement les chômeurs peuvent être tentés d'épuiser l'intégalité de leurs droits au chômage avant de retrouver un emploi.

Outre les droits rechargeables, une autre disposition n'entrera en vigueur qu'en octobre. Il s'agit de la simplification du régime dit "d'activité réduite" qui permet de cumuler indemnisation chômage et emploi à temps partiel ou CDD de courte durée. Une mesure qui cible plus spécifiquement les intermittents du spectacle.




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