François Rebsamen doit prendre de la distance par rapport à la politique des enveloppes : illustration à propos des CUI CIE

François Rebsamen devient ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social avec une certaine distance par rapport à un domaine qu’il n’avait pas eu l’occasion d’aborder en entrant dans le fonctionnement complexe des dispositifs dont il est devenu le premier responsable

Cela lui donne l’opportunité d’une approche moins institutionnelle que celle à la quelle il sera contraint dans quelque temps, ce qui lui permettra de laisser rendre publics les propos assez directs que publie Le Monde.fr lors de son premier entretien avec Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi « Monsieur le directeur, c’est assez simple. Tout le monde sait que si on ne veut pas trouver d’employé quand on est employeur, il faut passer par Pôle emploi. D’ailleurs, dans toutes les provinces de France, tout le monde appelle ça ‘Paul emploi’ »

Cela lui permet de répondre simplement à une jeune fille dans une interview organisé par le Petit Journal de Canal Plus le premier mai de s’adresser à la Misison locale

Mais là où les choses semblent se compliquer c’est qu’il semble, très vite, trop vite, avoir épousé la culture de la maison en adoptant le raisonnement par enveloppes. En effet lors de son discours de mobilisation pour l’emploi le 28 avril dernier, il déclare en effet

” Le déploiement des CAE (secteur non marchand) reste en retard, plus de 15 000 contrats manquent par rapport à la cible. Il faut rattraper ce retard et garder une dynamique qualitative et quantitative comparable à celle du 2ème semestre 2013.

L’utilisation des CIE (marchand) est en revanche en avance, nous allons les renforcer et nous les ciblerons vers les seniors et les chômeurs de très longue durée.

Je compte vous adresser, au plus tard le 1er juin, la circulaire de programmation pour le 2ème semestre 2014.”

Comment ne pas constater qu’à travers ces phrases le ministre conforte la logique de ses services qui consiste essentiellement à gérer des enveloppes, liées à des mesures, à des publics ou le plus souvent au croisement des deux. On en comprend la facilité, faire remonter des chiffres, mais on connait encore mieux les limites, pousser une mesure non parce que c’est celle qui correspond le mieux à la situation mais parce sur celle-ci on est en retard ! De surcroît on en connait un défaut structurel, la discontinuité. Quand un contingent semestriel est épuisé, en attendant que le suivant soit en place, on est dans l’impasse, ce que Michel Sapin avait rencontré lors de sa prise de fonction avec des CUI CAE surconsommés par son prédécesseur, le contexte électoral y incitant.

Pour illustrer le propos, il semble que la bonne consommation des CUI CIE aboutisse en ce moment dans nombre de régions à ce qu’il ne soit plus possible pour Pôle emploi de donner suite aux demandes des employeurs (sauf pour les bénficiaires du RSA qui dépendent d’une autre enveloppe, attribuée par les consieis généraux). C’est ce que relève La Voix du Nord dans son article “Dunkerque: Pôle Emploi lui refuse des aides à l’embauche. Par manque de moyens ?”

Un employeur déclare « Une conseillère Pôle Emploi m’a fait comprendre qu’il n’y avait plus d’argent dans les caisses pour financer le CUI …. On m’a même suggéré de recruter quelqu’un de plus jeune, pour bénéficier d’un contrat d’avenir à la place. »

C’est tout à fait ce type de pratiques que dénonce lors de la même journée le président de la République dans son discours de clôture quand il affirme une volonté en matière de contrats aidés de mette l’accent sur le secteur marchand “une priorité, que j’ai entendue notamment par rapport à une question posée sur ce que nous pourrions faire du côté du secteur marchand, il s’agit de mettre davantage d’emplois d’avenir vers le secteur marchand, ça vaut aussi pour les emplois aidés – non pas pour faire des cadeaux là aussi aux entreprises, mais pour les amener à prendre leur part dans l’insertion des jeunes et dans le retour vers l’emploi des chômeurs de longue durée.” et qui complète “Une nouvelle déconcentration donnera aux Préfets et aux directeurs de service davantage de liberté pour gérer les crédits, mobiliser les personnels et adapter l’action publique aux territoires.

Avouons qu’il est paradoxal alors que le président affiche une priorité que dans le même temps la mesure qui correspond pleinement à cette priorité ne soit pas opérationnelle. Avouons qu’il est tout aussi paradoxal quand le président annonce une responsabilté accrue aux huats fonctionnaires sur le terrain de voir ceux-ci devoir attendre une circulaire pour pouvoir répondre aux demandes des entreprises et des demandeurs d’emploi.

En phase avec cette intervention, et en s’appuyant avec cette volonté présidentielle clairement exprimée, on aurait aimé que le ministre complète son intervention par une intervention du type “Sans attendre la circulaire, je vous autorise dès aujourd’hui à anticiper pour ne pas laisser une seule demande de CIE sans suite positive pour des raisons de disponibilté des crédits dans la bonne enveloppe”

François Rebsamen doit pleinement profiter de la période intéréssante de prise de fonction pour commencer à faire évoluer des pratiques et amorcer l’évolution de services, qui, depuis des annés, gèrent des enveloppes et sont jugés sur leur capacité à les utiliser et doivent être de plus ceux qui fournissent une diversité d’outils disponibles pour apporter chaque fois la solution la plus appropriée, ce qui suppose qu’ils puissent prendre un peu de distance par rapport aux logiques de ceux dont il a la responsabilité.

@ Michel Abhervé pour Alternatives Economiques

Michel Abhervé

Professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée, il y enseigne l'économie sociale et les politiques publiques dans une licence professionnelle « Management des organisations de l'économie sociale ». Il a mis en place la possibilité de suivre cette formation en apprentissage. Il intervient également dans le Master rénové «Management de l'insertion dans l'économie sociale et solidaire » et contribue à l'animation du site ressources pour l'économie sociale www.univ-mlv.fr/ecosoc.

Michel Abhervé a exercé des responsabilités politiques en étant pendant plus de 20 ans élu à Evry et au conseil régional d'Île-de-France. Il a en particulier suivi des dossiers concernant l'insertion, la formation professionnelle, assuré la présidence de l'Union nationale des missions locales, et vient de suivre pour les employeurs de l'économie sociale le Grenelle de l'insertion, à travers un blog

>> Le blog de Michel Abhervé (Alternatives Economiques)





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