Pôle emploi traque les fraudeurs.

En région Centre, la fraude au chômage augmente, mais Pôle emploi la débusque de mieux en mieux.

De notre bureau d'Orléans

En 2013, sur un milliard d'euros d'aides versées par Pôle emploi Centre, 2,7 M€ d'allocations ont été versées indûment (« fraude subie ») et 1,5 M€ a failli l'être (« fraude évitée »). Véronique Bonraisin, directrice des risques à Pôle emploi Centre, commente : « En montant, la fraude représente 0,2 % des allocations versées et les 364 fraudeurs repérés en 2013 représentent aussi 0,2 % des 189.000 demandeurs d'emploi. »

« La fraude la plus fréquente (66 %) consiste, par exemple pour un intérimaire, à ne pas déclarer une reprise d'emploi afin de continuer à toucher l'allocation », indique Véronique Bonraisin.

Des rapprochements informatiques pour mieux repérer les fraudeurs

Valérie Koether, chargée de la prévention et de la lutte contre la fraude souligne que « le rapprochement informatique et automatique des fichiers de Pôle emploi et des agences d'intérim permet de plus en plus de repérer les fraudeurs. » Pour les trois derniers mois de 2013, cela a représenté une fraude de 827.000 €. « Depuis le 1er janvier, l'Urssaf nous communique toutes les déclarations préalables à l'embauche que sont tenus de faire les employeurs : au lieu de se faire prendre en fin de contrat (l'allocation indue ayant donc été versée), le fraudeur sera repéré en début de contrat. » Dans le collimateur en 2014 : les sportifs professionnels qui omettent de déclarer qu'ils ont décroché un nouveau contrat, en France ou à l'étranger, et les demandeurs d'emploi sollicitant abusivement des aides à la mobilité.
Le catalogue des fraudes est épais. Exemples : percevoir, grâce à de faux documents, l'allocation pour un emploi « perdu » qu'on n'a jamais exercé (8 % des fraudes) ; continuer de toucher l'allocation alors qu'on a créé son entreprise (7 % des fraudes) ; percevoir l'allocation alors qu'on réside à l'étranger (4 % des fraudes) ; la percevoir alors qu'on est en prison. Mieux : être vraiment chômeur, mais en faire travailler d'autres (pas gratuitement !) sous de fausses identités. En formant encore mieux ses agents, en croisant ses fichiers avec la Caisse d'allocations familiales (Caf), la CPAM, les impôts, la Carsat et quelques autres organismes, ou encore en établissant une cartographie des fraudes, Pôle emploi compte bien agir de plus en plus en amont. Car pour l'instant, malgré les progrès, le montant des fraudes subies reste plus important que celui des fraudes évitées.

à savoir

En 2013, 67 dossiers de fraudes ont été transmis au pénal. Il s'agit de fraudes d'au moins 10.000 €. Le reste est traité dans le cadre d'un contentieux amiable avec courrier recommandé (« que les gens ne vont pas chercher ! »), échelonnement du remboursement, etc. Valérie Koether précise : « Nous pouvons demander le remboursement, mais seule la Direction du travail et de l'emploi peut carrément supprimer une allocation sur des droits pourtant acquis. » Dans le Centre, la collaboration Direccte/Pôle emploi fonctionne efficacement.

en chiffres

> En 2013, Pôle emploi a identifié 13 fraudeurs dans l'Indre, 80 en Indre-et-Loire et 40 en Loir-et-Cher.
> L'Indre-et-Loire représente 26 % du total des fraudes régionales identifiées, et c'est la reprise d'activité non déclarée qui y est la plus fréquente (50 %), suivie (13 %) de la perception indue d'allocation par des chômeurs vivant à l'étranger.

Bruno Besson


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>> Pôle emploi traque les fraudeurs | Écrit par La Nouvelle république - Bruno Besson | vendredi 14 mars 2014







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