Ils touchent le chômage en France et travaillent en Belgique

Chaque jour, ils sont environ 26 000 Nordistes à aller travailler de l’autre côté de la frontière, et 10 000 résidents belges à faire le chemin inverse. Sans forcément être déclarés. Comment Pôle emploi et son homologue belge luttent-ils contre la fraude transfrontalière ?

1.Côté français, six chasseurs de fraude pour 260 000 chômeurs. Pôle emploi est doté d’un service de prévention et de lutte contre la fraude depuis 2009, date à laquelle l’ANPE et les Assedic ont fusionné. Chaque région a son propre service. Le nôtre est basé à la direction régionale, à Villeneuve d’Ascq.

À l’échelle du Nord-Pas-de-Calais, qui compte près de 260 000 chômeurs – 40 000 sur le bassin d’emploi Roubaix-Tourcoing –, ils sont six auditeurs chargés de traquer les fraudeurs. 150 à travers la France. Hervé Dervaux, directeur de la gestion des finances, détaille trois typologies de fraudes transfrontalières : le travailleur non déclaré (il perçoit le chômage en France tout en travaillant en Belgique), le résident à l’étranger (il habite en Belgique et à une adresse fictive en France qui lui permet de toucher des allocations) et la fraude au document (faux ou falsification). « Nos moyens de détection s’améliorent et nous permettent de démasquer davantage de fraudeurs », reconnaît Hervé Dervaux. En 2013, Pôle emploi a détecté 1,3 million d’euros de fraude transfrontalière (30 %).

2.Comment Pôle emploi détecte-il ces escroqueries ? Les auditeurs comptent d’abord sur leurs agents. « Les conseillers sont formés à la détection de la fraude, explique Hervé Dervaux. Ils remontent l’information dès qu’ils ont un doute. » Sur l’originalité des documents fournis par le demandeur d’emploi, par exemple. Dès que l’alerte est donnée, l’auditeur commence le travail de vérification auprès de l’Urssaf, de la Caf ou encore de l’Assurance maladie.

3.Comptes en banque en libre accès. Depuis fin 2013, Pôle emploi fait partie des organismes autorisés à interroger le fichier national des comptes bancaires (Ficoba), comme le fisc, les allocations familiales ou encore les douanes. « On ne peut pas avoir accès au compte du demandeur, rassure Hervé Dervaux, juste savoir si la personne est bien titulaire du compte. » Les auditeurs peuvent à présent savoir combien les chômeurs ont de comptes en banque sur le sol français. Si un demandeur d’emploi se déclare insolvable pour rembourser le préjudice, Pôle emploi pourra le vérifier.

4.Une coopération franco-belge. Elle existe réellement depuis cinq ans. Aujourd’hui « nous sommes en contact tous les jours avec la France », explique un inspecteur social de Mouscron. Les échanges de données entre le bureau de chômage belge, Pôle emploi et la Caf sont monnaie courante. « Lorsque nous avons un doute sur un demandeur d’emploi, et que nous n’avons pas d’éléments probants, nous interrogeons les organismes Français, ajoute l’inspecteur social. Nous avons chacun une mine d’informations, il faudrait les croiser. Le partenariat en est à ses balbutiements. »

5.Côté belge, on mise sur le flair. En Belgique, chaque bureau régional du chômage a son propre service d’inspection. À Mouscron, « la fraude transfrontalière a tendance à augmenter ». C’est ce que constate l’un des inspecteurs mouscronnois, en poste depuis 23 ans, sans toutefois pouvoir donner de chiffres. Si le partenariat franco-belge est un atout pour les deux pays, la majorité des « prises » est due au flair belge. Un exemple : récemment un chômeur s’est fait pincer à cause d’une information inscrite sur son CV. « L’adresse indiquée était française alors qu’il était censé habiter en Belgique, condition pour percevoir les allocations chômage. Après enquête, on a découvert que cet homme sous-louait son appartement et qu’il habitait en France avec son épouse et ses enfants. Il percevait des allocations des deux côtés. »

6.La frontière, « un gruyère ». Lorsqu’un contrôle est effectué dans une entreprise belge, si le travailleur français est déclaré en Belgique, l’inspecteur n’a aucun moyen à l’instant T de déceler la fraude. Elle est d’autant plus difficile à repérer si le salarié a travaillé le mois complet car aucune attestation ne lui est demandée. En revanche, « s’il n’a travaillé que partiellement dans le mois, on lui demande de nous procurer son formulaire de contrôle. » Cette trace papier permet aux inspecteurs de croiser les informations avec leurs homologues Français. « La frontière, c’est un gruyère. On peut facilement travailler à l’étranger sans avertir le bureau de chômage de son pays. Le travail au noir, c’est encore plus difficile à détecter. Il faut prendre l’employé sur le fait accompli. »


ÉLODIE BARTOLIC


«J’ai profité d’une faille du système»

Il ne se définit pas comme un fraudeur en tant que tel. Plutôt comme quelqu’un qui a « profité des avantages des deux côtés de la frontière ». Tony a 24 ans. Il a grandi à Tourcoing, y a étudié. Le jeune homme s’est retrouvé au chômage en début d’année 2013, après un contrat dans l’industrie qui n’a pas été reconduit « à cause de la crise », lui a-t-on dit. Son premier vrai job. Auparavant, Tony n’avait jamais songé à postuler en Belgique. « D’une part, parce que j’avais un job en France, d’autre part, parce que le statut de frontalier a changé. Je n’y voyais plus grand intérêt. » Jusqu’au jour où il a entendu parler d’« une combine » pour « bien vivre ». L’idée : Continuer à percevoir les aides de l’agence publique de l’emploi tout en travaillant en Belgique. « Je me suis inscrit dans une agence intérimaire à Mouscron, qui m’a trouvé un emploi de saisonnier dans une usine. Ce n’était pas du travail au noir. Tout était réglo. » Contrat de travail et fiches de paie à l’appui. Afin de percevoir son salaire et ne pas éveiller les soupçons en France, Tony a ouvert un compte dans une banque Belge. Et en parallèle, a continué de s’actualiser chaque mois sur le site de Pôle emploi, précisant être toujours à la recherche d’un travail. Un stratagème qui lui a permis de conserver les prestations sociales auxquelles il ne pouvait plus prétendre. « Certains de mes amis m’ont dit : fais attention, depuis l’ouverture des frontières, la France et la Belgique collaborent, tu pourrais te faire pincer. Comme il s’agissait d’une mission intérimaire, j’ai pris le risque. Je ne me serais jamais lancé sur du long terme. »

L’épisode frauduleux a duré, au total, quatre mois. Entre septembre et décembre 2013, Tony a touché un « double salaire » : 1 500 euros de revenu de la Belgique et 900 euros d’allocations chômage. Soit 2 400 de revenu global.

Pour Pôle emploi, le préjudice s’élève à environ 3 600 euros, « une petite somme », selon lui. « Je n’ai pas l’impression d’avoir escroqué mon pays mais plutôt d’avoir profité d’une faille du système. »

*Prénom d’emprunt.


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