Pôle emploi: Le médiateur fustige la complexité administrative

SOCIAL - Son rapport annuel fait état d’une hausse de 5% des réclamations en 2012...

Le médiateur de Pôle emploi ne chôme pas. Alors que l’organisme indemnise désormais près de trois millions de personnes, un chiffre en progression de 6,4% depuis un an, il a traité 22.165 réclamations en 2012, en hausse de 5%, selon le rapport annuel présenté jeudi dont 20 Minutes a obtenu copie. Et qui s’ajoute aux 755.168 protestations déposées en agences.

Les indus dans le viseur

Après s’être attaqué aux radiations avec l’abolition de la rétroactivité «qui avait comme effet la double sanction auprès des demandeurs d’emploi, à savoir déclencher un indu d’un côté et interrompre le versement des allocations de l’autre, rendant le remboursement des sommes quasiment impossible», Jean-Louis Walter enfourche un nouveau cheval de bataille : les indus.

En effet ces trop-perçu versés à tort par Pôle emploi, à 80% en raison de périodes de travail non déclarées, ou déclarées trop tard par les inscrits, sont au cœur des tensions entre Pôle emploi et ses bénéficiaires. Comme l’a illustré en février à Nantes l’immolation d’un homme devant son agence Pôle emploi.

Une violence croissante

Si le problème des indus, des erreurs de bonne foi et non des fraudes, n’a représenté que 15% des protestations auprès du médiateur, «entre enjeux financiers pour les uns et impact humain et psychologique pour les autres, il y a un point d’équilibre à trouver», écrit l’ancien numéro deux de la CGC.

Ces indus, qui s’élèvent à 300 millions d’euros, soit 3% des allocations versées au total, représentent à peine 5% du trou du système d’assurance-chômage qui s’élève à 14 milliards d’euros. Ils feront ainsi l’objet d’un rapport spécifique pour identifier les axes d’amélioration afin d’en limiter le volume.

Pour parer à l’urgence, le médiateur demande que les directeurs d’agences traitent le phénomène via leur pouvoir de délégation pour éviter «de faire monter les tensions». En effet, le rapport du médiateur s’alarme «de la violence croissante des courriers et des propos» qu’il reçoit où «menaces et chantage au suicide deviennent très courants».

Une réglementation obsolète

Dans ce contexte, Jean-Louis Walter pointe du doigt « la réglementation de l’assurance chômage», «un corpus complexe, fait d’un empilement de conventions, d’accords d’application, de livres, de manuels, d’avis et de circulaires» que «Pôle emploi a pour mission d’appliquer, sans marge de manœuvre» et appelle à «un vaste chantier de simplification pour évacuer l’hyperactivité administrative».

«Cette réglementation a besoin d’être modernisée. Née d’une époque où le CDI était la norme, elle peine à suivre l’évolution d’un marché du travail sur lequel les contrats à durée déterminée sont majoritaires», analyse le médiateur.

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>> Rapport 2012 Mediateur Pole Emploi | Format PDF

 

Mathieu Bruckmüller



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