Pôle emploi renforce le contrôle des chômeurs

Comme souvent à Pôle emploi, l'organisme a choisi de ne pas communiquer sur le sujet. Mais depuis plusieurs mois, la direction renforce, en toute discrétion, le contrôle des chômeurs. Depuis le 20 janvier, tous les conseillers Pôle emploi peuvent par exemple savoir automatiquement et de façon quasi immédiate si les chômeurs de leur « portefeuille » ont retrouvé un emploi. Jusqu'ici, ils devaient se contenter des déclarations spontanées des chômeurs, forcément imprécises. Désormais, les Urssaf envoient chaque jour à Pôle emploi les déclarations préalables à l'embauche (DPAE) qui sont remplies obligatoirement par tout employeur.

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Pôle emploi affirme sur son site que cette transmission permet « de mesurer l'impact de son offre de service sur le chômage et l'emploi ». Mais plusieurs documents internes, consultés par Le Monde, indiquent que les DPAE permettront également « d'identifier des fraudes ou des indus potentiels ». Les « indus » désignent les trop-perçus qui découlent généralement d'oubli ou de décalage de déclaration des chômeurs qui reprennent un emploi.

Chaque année, 800 millions d'euros versés par erreur doivent être récupérés par l'organisme. Avec la déclaration automatique, Pôle emploi espère éviter de verser a priori ces sommes.

Si les documents internes précisent bien que la DPAE « ne permet pas de suspendre l'indemnisation des demandeurs d'emploi », un chômeur pourra être sanctionné s'il s'avère qu'il n'a délibérément pas déclaré qu'il reprenait un emploi. Comme les DPAE ne sont pas totalement fiables – seules 90 % d'entre elles débouchent sur une embauche effective –, la CNIL a imposé à Pôle emploi qu'un conseiller intervienne avant toute demande de remboursement ou sanction. « Les DPAE serviront à instruire des procédures pour soupçon de fraude, mais en aucun cas ne pourront servir à suspendre les allocs sur cette simple information. Pôle emploi marche sur des œufs », explique un conseiller.

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EXPÉRIMENTATION DANS 12 AGENCES

Un autre projet, mené dans le plus grand secret, est encore plus sensible. Depuis mars 2012, dans douze agences un peu partout en France (Fécamp, Besançon, Evreux, Toulon…), des conseillers consacrent la totalité de leur temps à contrôler que les chômeurs cherchent bien du travail. Si la direction juge cette expérimentation concluante, elle pourrait être étendue à l'ensemble du territoire à partir de juin. Cette mission de contrôle était exercée par l'inspection du travail et les Assedic, mais elle avait été abandonnée avec la fusion de ces dernières avec les ANPE et la création de Pôle emploi.

Si le code du travail impose aux chômeurs « d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi », la plupart des conseillers ont du mal à sanctionner ceux qu'ils suivent régulièrement pour ce motif. La direction de Pôle emploi refuse d'ouvrir à la presse les portes de ces cellules de contrôle, mais une conseillère a accepté de témoigner sous le couvert de l'anonymat.

« Nous recevons tous les jours des listes de chômeurs à contrôler, sélectionnés de manière aléatoire, explique-t-elle. Nous examinons d'abord si le chômeur a suivi tous les projets d'accompagnement, s'il a créé un espace personnel en ligne, s'est abonné aux offres. Il y a ensuite un entretien téléphonique. Si les éléments ne sont pas satisfaisants, nous lui envoyons un questionnaire en lui demandant des pièces justificatives, comme des mails de candidature ou une copie de son journal de bord de recherche d'emploi. En cas de non-réponse, ou pour ceux qui ne font aucune démarche ou qui nous mènent en bateau, nous prononçons une sanction de 15 jours de radiation. »

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PAS ENCORE DE BILAN

Les contrôleurs de Pôle emploi n'ont, pour l'instant, pas le droit de se rendre au domicile des chômeurs, ils ne peuvent que les convoquer ou les appeler aux horaires de bureau. Et cette conseillère assure agir avec bienveillance. « On tombe parfois sur des gens qui nous disent qu'ils sont au fond du trou et qui ont complètement baissé les bras. Je ne suis pas là pour les sanctionner et le fait de les contrôler va souvent les faire redémarrer. On leur laisse alors le temps de se relancer dans leur recherche en venant par exemple à un entretien avant de décider de sanctionner », assure-t-elle.

A la direction générale, on refuse d'avancer un bilan. « Il sera fait en juin, nous regarderons à ce moment-là », se défend un dirigeant. Selon la conseillère, environ 10 % des chômeurs contrôlés dans son agence sont radiés pour deux semaines. Le directeur d'une autre agence assure radier environ 12 chômeurs par mois sur la base de ces contrôles.

« Dans un Etat de droit, on doit appliquer le code du travail, et cela me semble plus intelligent de radier pour manque de recherche d'emploi que pour absence à un rendez-vous », assure ce cadre. Mais cette expérimentation suscite quelques remous syndicaux. « Si on était en plein-emploi, la question du contrôle se poserait peut-être, mais aujourd'hui on n'a pas d'offres d'emploi. On va encore appuyer sur la tête des chômeurs », s'inquiète Véronique Riesco, au nom de la CGT Pôle emploi Haute-Normandie, une des régions « tests».

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« DATAMINING » ET PROFIL DES FRAUDEURS

Dernier élément dans la lutte tous azimuts contre la fraude, Pôle emploi va mettre en place d'ici au printemps des processus de détection automatique des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder. Via des processus de « datamining » (exploration de données), déjà appliqués dans les CAF, l'organisme va identifier les caractéristiques les plus fréquentes des fraudeurs et contrôler les chômeurs qui en sont les plus proches.

Depuis cet automne, l'organisme dispose également de cartes montrant les types de fraudes les plus fréquentes selon les régions. Enfin, des réflexions ont actuellement lieu à la direction de la lutte contre la fraude autour du pistage des internautes via leur adresse IP. L'organisme pourrait ainsi repérer les chômeurs qui s'actualisent régulièrement depuis l'étranger. « Il n'y a aucun projet d'utilisation des adresses IP à des fins de contrôle », promet toutefois Thomas Cazenave, le numéro 2 de Pôle emploi.

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@ Jean-Baptiste Chastand pour Le Monde

PI ChastandJean-Baptiste Chastand

Journaliste au Monde depuis 2009, je m'occupe des questions d'emploi et de social au sein du service politique depuis septembre 2011. Auparavant, je travaillais sur les desks du site Internet. Passé du "web" au "bimédia", du HTML au PLFSS, je n'en garde pas moins un attachement pour tout ce qui se rapproche de près ou de loin du journalisme en ligne.

>> Le blog de Jean-Baptiste Chastand (Le Monde) | En quête d'emploi




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>> Pôle emploi renforce les contrôles | Par Alexis Toulon et Sandrine Prioul | 28 janvier 2014



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