Pôle emploi: Pourquoi les radiations font toujours débat

Les associations de chômeurs sont alarmées par une note de la direction...

C’est un document qui déclenche la colère des associations de chômeurs. Alors qu’en février 2013, le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, préconisait dans un rapport d'abroger les radiations pour «absences à convocation», à l'origine de 90% des radiations, sanctionnées par la perte d'au moins deux mois d'allocation, la direction de Pôle emploi semble au contraire, vouloir les maintenir. Si à Pôle emploi, on évoque de simples «pistes de travail», dans une lettre adressée à Jean Bassères, le directeur général, les associations de chômeurs (MNCP, AC!, Apeis) demandent de «revoir intégralement ce texte inacceptable».

20 Minutes fait le point sur le sujet brûlant des radiations.

Pourquoi Pôle emploi veut harmoniser les pratiques de radiation en cas d'absence à convocation?

L'absence de réponse à une convocation de Pôle emploi constitue 90% des motifs de radiation recensés par le Médiateur. Or, selon lui, certaines radiations sont exagérées, particulièrement au regard de certains motifs ponctuels et involontaires: retard de train, retard de 10 minutes au rendez-vous ou erreur de calendrier». Or, justifier son absence pour éviter la radiation se fait parfois «à la tête du client». Il existe une liste partielle de motifs, commune à tous les conseillers Pôle emploi, mais qui est loin de couvrir tous les cas de figures. Il en résulte selon le médiateur «des interprétations, souvent régionales mais parfois plus locales». «Radier est une décision grave. Cela équivaut en effet pour le demandeur d'emploi à «vivre deux mois sans revenus». D'ailleurs «pour contourner cette sévérité, de nombreux conseillers et directeurs d'agences font preuve de bienveillance», explique-t-il, «une pratique évidemment louable, mais qui a aussi ses inconvénients» notamment de voir «le sort du demandeur d'emploi lié à la personnalité du décideur».

Quels sont les autres motifs et les conséquences de radiation?

Ils sont au nombre de neuf: incapacité à justifier vos recherches d'emploi, non accomplissement du renouvellement mensuel de la demande d'emploi, fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (de telles déclarations sont en outre punies d'une amende de 3.750 euros), refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi, refus d'élaborer ou d'actualiser votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par Pôle emploi dans le cadre du PPAE, refus de répondre aux convocations de Pôle emploi, refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude, refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé, suspension ou suppression des allocations chômage par le préfet.

Avant toute radiation de la liste des demandeurs d'emploi, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi qui dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour présenter ses observations écrites. Ce délai débute à partir de la date d'envoi du courrier de Pôle emploi. Et si vous souhaitez contester la validité de votre radiation, vous pouvez toujours saisir le médiateur national ou régional de Pôle emploi.

Durant la période de radiation de 15 jours à 12 mois selon les cas qui peut être allongée en cas de manquements répétés, les allocations chômage ne sont plus versées. En revanche, la période de radiation ne réduit pas la durée globale des droits acquis à indemnisation.

Combien de personnes sont radiées?

Régulièrement pointées du doigt par les associations, qui soulignent la disproportion et la violence de la sanction, les radiations sont en baisse ces dernières années. Elles concernaient en moyenne 41.000 personnes chaque mois en 2012, contre plus de 49.000 en 2007.

Y-a-t-il une politique de radiation?

«Non» a répondu le Médiateur en février 2013.Un constat déjà formulé par la mission commune d'information du Sénat relative à Pôle emploi, en juillet 2011: «Le nombre important des radiations alimente, depuis deux ans, un discours récurrent de suspicion à l’encontre de Pôle emploi, qui se voit reprocher d’utiliser cette procédure pour réduire artificiellement le nombre des demandeurs d’emploi. Au cours de ses travaux, la mission d’information n’a pas recueilli d’élément objectif permettant d’étayer cette thèse. On peut penser que, si une politique active de radiation était réellement à l’œuvre au sein de l’opérateur public, des témoignages et des dénonciations internes auraient permis d’en avoir connaissance.»




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>> Pourquoi le médiateur de Pôle emploi veut abolir les radiations pour «absence à convocation» | 20Minutes.fr | Publié le 30 janvier 2013.

>> Pôle emploi: le médiateur Jean-Louis Walter se décrit comme un «équilibriste» | 20Minutes.fr | Publié le 03 mai 2013.


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