Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail

Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient toutes les embauches en France, à ceux de l'organisme. Un document confidentiel, qui devrait être présenté en comité central d'entreprise (CCE) mardi 5 novembre et dont Le Monde s'est procuré une copie, détaille les modalités de cette petite révolution.

Jusqu'ici, si les chômeurs ne déclaraient pas d'eux-mêmes qu'ils reprenaient un emploi, Pôle emploi n'avait presque aucun moyen de le savoir. Un certain nombre de chômeurs se contente seulement de pas actualiser sa situation en fin de mois et sort ainsi automatiquement des listes. Au delà des risques de fraude que permet ce fonctionnement, les conseillers sont bien souvent frustrés de ne pas savoir exactement si les chômeurs qui sortent de leur liste retrouvent réellement un emploi ou non.

Pôle emploi avait obtenu en août 2012 l'autorisation de la CNIL d'utiliser les données des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) que les employeurs sont obligés d'envoyer aux Urssaf avant toute prise de poste, et qui contiennent notamment le numéro de sécurité sociale de la personne embauchée. Il a fallu plus d'un an pour que les informaticiens de l'organisme parviennent à connecter les fichiers. Selon le document de la direction, les conseillers seront désormais informés automatiquement sur le dossier informatique logiciel interne de l'existence d'une déclaration d'embauche, comme le montre le dessin ci-dessous.


La direction estime que 28 millions de déclarations seront automatiquement prises en compte chaque année. Pour l'instant, les chômeurs conservent l'obligation de déclarer toute reprise d'emploi, même pour quelques heures. S'ils l'oublient, leurs conseillers devraient désormais se charger de leur rappeler de le faire, même si le but n'est officiellement pas de chasser les fraudeurs. "Cette information va d'abord servir aux conseillers pour mesurer l'efficacité de leur action", promet un membre de la direction de Pôle emploi.

Dans certaines régions, une expérimentation prévoit actuellement l'envoi automatique de SMS ou de courriers pour rappeler aux chômeurs de déclarer toute reprise d'emploi dont a eu connaissance Pôle emploi, mais la direction assure ne pas encore savoir si cette expérimentation sera généralisée. Par ailleurs, la CNIL a interdit à Pôle emploi de sanctionner automatiquement les chômeurs sur la seule base des données envoyées par les Urssaf, un conseiller devant forcément intervenir personnellement.

Dans un second temps, ces données vont surtout servir à évaluer l'efficacité des agences entre elles. D'ici fin 2014, toujours selon le document confidentiel, chaque agence devrait être notée en fonction de plusieurs critères comme les "taux de sortie pour reprise d'emploi durable", le "taux de chômage de longue durée" ou les résultats "d'enquête de satisfaction". Ces indicateurs seront comparés à ceux d'agences situées dans des bassins d'emploi similaires. "Cette évaluation par les résultats est la contrepartie à la déconcentration qu'on est en train d'opérer" assure le membre de la direction, en rappelant que les agences ont désormais plus de liberté pour s'organiser comme elles l'entendent. La direction promet qu'il n'est pas prévu d'étendre cette méthode à l'évaluation individuelle des conseillers. On ne sait pas encore non plus si ces notes seront rendues publiques.




@ Jean-Baptiste Chastand pour Le Monde

PI ChastandJean-Baptiste Chastand

Journaliste au Monde depuis 2009, je m'occupe des questions d'emploi et de social au sein du service politique depuis septembre 2011. Auparavant, je travaillais sur les desks du site Internet. Passé du "web" au "bimédia", du HTML au PLFSS, je n'en garde pas moins un attachement pour tout ce qui se rapproche de près ou de loin du journalisme en ligne.

>> Le blog de Jean-Baptiste Chastand (Le Monde) | En quête d'emploi




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>> Les chômeurs qui retrouvent un emploi seront désormais signalés à Pôle emploi | L'Expansion - AFP | 05/11/2013

>> Pôle Emploi saura (enfin) quand un chômeur trouve un travail | Le Nouvel Observateur | 05/11/2013



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