Pôle emploi épinglé pour des versements indus aux demandeurs d'asile

Un rapport publié par le Sénat conclut que l'allocation temporaire d'attente perçue par les demandeurs d'asile ne doit plus être gérée par Pôle emploi. Quelque 30 millions d'euros seraient versés par erreur.

L'allocation temporaire d'attente (ATA), versée aux demandeurs d'asile qui ne peuvent être hébergés dans un centre d'accueil, ne doit plus être gérée par Pôle emploi. La principale cause serait les dysfonctionnements que cela entraîne.

D'après un rapport publié ce mercredi par la commission des Finances du Sénat. L'ATA, qui s'élève à 336 euros mensuels est versée aux demandeurs d'asile qui n'ont pas pu bénéficier d'une des 21.410 places en Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (Cada), dans l'attente des suites données à leur dossier.

En 2012, 36.450 personnes ont bénéficié de cette allocation, sur plus de 60.000 demandeurs d'asile. Au total, 150 millions d'euros ont été distribués, montant en forte progression ces dernières années en raison de la hausse des demandes d'asile et de l'allongement de la durée d'instruction des dossiers.

"Un grand opérateur de l'asile et de l'immigration"

Selon le rapport présenté par Roger Karoutchi (UMP), rapporteur de la mission "Immigration, asile et intégration", les versements indus de l'ATA par Pôle emploi représentent environ 20% du total, soit 30 millions d'euros.

Le rapport pointe "le manque de qualification des agents de Pôle emploi" sur ces questions et l'absence de liens entre la structure et les autres organismes publics en charge des demandes d'asile.

Il propose "à court terme" de confier la gestion de l'ATA à l'Office français de l'intégration et de l'immigration (Ofii), responsable de l'accueil des migrants et "à moyen terme" de fusionner l'Ofii et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le but est de créer "un grand opérateur de l'asile et de l'immigration".

Droit d'asile français

Le rapport insiste également sur la nécessité de réduire le montant versé aux demandeurs isolés, mais de tenir compte, à l'inverse, de la présence ou non d'enfants à charge. "L'ATA est l'allocation la plus basique et la moins intelligente que je connaisse", a résumé Roger Karoutchi, dénonçant un droit d'asile français "à bout de souffle".

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a confirmé le 23 octobre son intention de présenter rapidement une réforme du droit d'asile, pour diviser par deux le délai de traitement des dossiers. Il a chargé en juillet le pilotage des concertations à deux parlementaires, qui doivent rendre leurs conclusions mi-novembre.

Le projet de loi sur l'immigration, initialement prévu après l'été 2013, avait été reporté à la fin de l'année ou début 2014 justement pour y adjoindre un volet asile.


 avec AFP


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