«Pôle Emploi a énormément durci son contrôle sur les usagers»

L'avocat Florent Hennequin revient sur les litiges opposant les demandeurs d'emploi à l'institution.

Si les chiffres du chômage viennent de connaître une baisse sensible (mais controversée) les contentieux opposant Pôle Emploi à ses usagers ne connaissent pas de répit. Avocat, Florent Hennequin anime la commission «droits des chômeurs» au sein du syndicat des avocats de France (SAF), créée cet été avec Emilie Videcoq. Les radiations jugées abusives sont souvent au cœur des conflits, mais le contentieux se diversifie.

Pourquoi avoir créé une telle commission?

Aujourd’hui, beaucoup de chômeurs n’osent pas affronter l’institution, d’où notre volonté d’accompagner l’émergence de ce contentieux. Il y a quelques temps, le dialogue était plus facile avec Pôle Emploi. L’envoi d’une lettre permettait de régler des situations litigieuses. Aujourd’hui, les courriers ne suffisent plus. Pôle emploi a tendance à se réfugier dans le silence et à développer une stratégie de l’inertie. C’est devenu un paquebot difficile à faire virer. A terme, nous voulons que Pôle emploi renoue avec des pratiques plus conformes au droit et qu’il joue pleinement son rôle d’accompagnement vers l’emploi.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui?


Pôle Emploi a énormément durci son contrôle, allant parfois jusqu’à l’absurde, au-delà des limites acceptables. Les chômeurs ont le sentiment qu’on essaye de les coincer. C’est le jeu du chat et de la souris. On a l’impression que l’effet recherché est l’épuisement des demandeurs d’emploi pour éviter leur indemnisation. Il leur faut toujours fournir plus de pièces justificatives. Récemment, une cliente s’est vue demander les mêmes documents pendant six mois, alors qu’elle les avait envoyés à quatre reprises.

Derrière, ce sont des situations dramatiques. Des gens qui restent sans revenus pendant de longues périodes. Pôle emploi joue sur l’énergie, le temps et la capacité financière des allocataires. Lorsque les chômeurs vont jusqu’au tribunal, ils obtiennent souvent gain de cause. Mais les procès durent longtemps. Et souvent les allocataires trouvent un emploi ou changent de situation entre temps, et renoncent à lancer des poursuites.

Notez-vous toutefois une augmentation du contentieux?

Difficile à dire. Au sein de mon cabinet, les demandes portant sur des litiges avec Pôle emploi sont en effet en hausse, mais cela n’est pas forcément représentatif. Les Tribunaux administratifs semblent toutefois indiquer une tendance à l’augmentation. Une chose est sûre, la nature du contentieux s’est diversifiée. Les problématiques de radiation, qui existent depuis quelques années déjà, sont celles qui ont le plus émergé. Mais de nouveaux contentieux se sont développés, portant notamment sur des demandes de remboursement de trop-perçu ou encore sur des refus d’inscription et d’indemnisation. En outre, Pôle Emploi est défaillant dans son obligation de placement. A la mi-octobre nous allons d’ailleurs déposer un recours auprès du Tribunal administratif de Paris pour défaut de suivi de cinq demandeurs d’emploi, Pôle emploi ayant refusé toute indemnisation préalable.


AMANDINE CAILHOL


 


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