Réforme de l'assurance chômage : la recette «équilibrée» de Terra Nova

Dans une note publiée ce jeudi, le think tank propose ses solutions pour lutter contre la précarité et le recours aux CDD.

C’est un candidat libre qui publie, ce jeudi, sa copie sur l’épineux sujet de la réforme de l’assurance chômage. Après l’échec des syndicats et des organisations patronales, qui n’ont pas réussi à s’accorder sur les mesures à prendre pour satisfaire la commande du gouvernent, le think tank Terra Nova a décidé de relever le défi. Dans une note d’une vingtaine de pages, ce laboratoire de pensées étiqueté «progressiste» répond à la lettre de cadrage adressée en septembre par l’exécutif aux partenaires sociaux, leur demandant d’agir «pour lutter contre la précarité et inciter à la reprise d’emploi durable».

«La future réforme doit être construite autour de quelques grands principes et de quelques mesures fortes, lisibles et dont l’équilibre permette de les rendre aussi consensuelles que possible», prévient, en introduction, Terra Nova. S’ensuit un constat proche de celui mis en avant par le gouvernement. Pour rompre avec «l’exception française du marché du travail», c’est-à-dire sa «forte propension à recourir aux contrats de travail courts, voire très courts», le think tank préconise d’agir sur le comportement des entreprises et sur leurs habitudes de recrutement. Mais aussi de «réinterroger» certains dispositifs de l’assurance chômage qui, «sans que cela soit toujours leur intention», peuvent concourir «à rendre la précarité acceptable» pour les salariés alternant indemnisation et petits CDD.

«Une cotisation forfaitaire»

Deux sujets hautement inflammables. D’où les propositions énoncées avec prudence. Ainsi, sur le deuxième volet, le think tank propose une modification en douceur des règles d’indemnisation de l’assurance chômage. «Le mécanisme d’activités réduites doit être mieux régulé», écrit-il. Concrètement, il propose de limiter la durée pendant laquelle un chômeur peut cumuler indemnisation et revenus salariaux, selon des règles précises limitant le gain total. Cette durée, précise-t-il pourrait être de douze mois, «moyennant une augmentation de la possibilité de cumul dans les premiers mois». Soit une refonte bien plus indolore que celles qui, comme le craignent les syndicats, s’attaqueraient aux règles de calculs des allocations, avec à la clé des baisses des droits.

Côté entreprise, le think tank défend l’idée d’une taxation des entreprises en fonction de leurs recours aux CDD. Une idée défendue par le candidat Macron, lors de la campagne présidentielle, et aujourd’hui par l’ensemble des syndicats. Mais les auteurs de la note se distinguent avec une proposition éloignée de celles formulées par les centrales : «Une cotisation forfaitaire» venant pénaliser les entreprises «pour l’ensemble des ruptures de contrat de travail». «C’est une proposition assez forte car elle est simple et lisible, y compris par les petites entreprises qui ont pu avoir peur de cette idée de bonus-malus. Il faut éviter la complexité qui est source de contestation», explique le directeur général de Terra Nova, Thierry Pech. Selon le think tank, cette cotisation forfaitaire pourrait «rapporter plus de 400 millions d’euros et aurait un impact significatif sur les contrats de très courte durée».

Fausse bonne idée

Autre volet envisagé par le gouvernement sur lequel le think tank se prononce, la réduction du plafond des allocations chômage qui peuvent atteindre aujourd’hui 7 500 euros par mois. Une fausse bonne idée, selon les auteurs, puisqu’une telle mesure visant les cadres ne rapporterait que peu d’argent. Sauf à opérer une réduction radicale, mais qui «risque[rait] cependant d’être difficilement acceptée».

Pour redonner une respiration financière au système de l’assurance chômage, le think tank propose l’inverse opposé, c’est-à-dire de «relever considérablement les plafonds de cotisation et d’allocation». Soit faire entrer de nouvelles supérieures aux éventuelles dépenses supplémentaires. Cela fait un point commun entre Terra Nova et la CGT, qui pousse aussi dans ce sens. Selon Terra Nova, un relèvement du plafond de cotisations à 24 fois le Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) dégagerait 673 millions d’euros d’économies et «permettrait de demander d’autant moins aux allocataires les plus précaires».


Amandine Cailhol


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