Assurance chômage : La réforme se précise

Instauration d'un bonus-malus pour limiter les contrats courts, baisse du plafond des indemnités des cadres, réduction des droits des chômeurs... Le gouvernement maintient toutes ses ambitions.

« Tout est déjà arbitré, le gouvernement n'a plus qu'à appuyer sur le bouton », résume l'un de ceux qui est au coeur des concertations. Le gouvernement va bien mettre en place un bonus-malus, c'est à dire taxer davantage les entreprises qui abusent des contrats courts. L'exécutif a longtemps entretenu le flou sur le sujet. Tout cela sur fond de divergences entre Matignon, qui n’est pas favorable à ce bonus-malus, et le ministère du Travail, qui compte réellement le mettre en place.

Le bonus-malus ne figurait pas dans la feuille de route des négociations syndicales. En février encore, lorsque l'Etat a repris en main la réforme, après l'échec des négociations entre partenaires sociaux, Edouard Philippe n'avait pas clairement soutenu cette solution. Il s'était contenté de dire que « le bonus-malus était toujours sur la table, puisque personne n’avait proposé de meilleure solution à ce stade ».

Un Bonus-Malus

« Aujourd'hui, il n'y a plus aucune ambiguïté, oui, il y aura bien un bonus-malus », affirme un haut responsable patronal, qui explique que le gouvernement est désormais très clair. Il considère qu'il a déjà fait beaucoup pour les entreprises dans le cadre de la réforme du code du Travail et qu'il est désormais temps de donner un coup de barre à gauche.

Pour le gouvernement, « peu importe les états d'âme du patronat, l'exécutif considère que ce bonus-malus est un marqueur politique important et qu’il doit donc le mettre en place », explique cette même source.

Tous les espoirs du patronat reposent désormais sur les détails du mécanisme, qui, eux, ne sont pas encore définitivement arrêtés. Le gouvernement envisageait au départ de faire varier le taux de cotisation patronale de 0,75% à 7%, contre 4,05% actuellement. « Les curseurs pourraient être resserrés pour que la mesure soit moins brutale », nous explique une source au cœur du dossier.

Baisse du plafond des indemnités des cadres

Autre marqueur politique important pour le gouvernement et autre mesure qui est donc d’ores et déjà arbitrée : il va bel et bien revoir les règles d'indemnisations pour les salaires les plus élevés. Edouard Philippe avait prévenu : «Nous devons revoir notre système qui permet d’obtenir des niveaux d’indemnisation pour les salaires élevés, qui sont trois fois supérieurs à ce qui se passe chez nos voisins ».

Et là encore, pas question de reculer. Le plafond des allocations chômage, qui s’élève à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 7700 euros bruts par mois, va être abaissé. Seul le niveau de la baisse reste à déterminer. Mais selon nos informations, le gouvernement pourrait ramener ce plafond à 2,5 fois celui de la sécurité sociale, soit 4800 euros par mois.

Baisse des droits des chômeurs

Enfin, le gouvernement va aussi réduire les droits des chômeurs, en remettant à plat toutes les règles. Selon le ministère du Travail, un chômeur sur cinq touche plus au chômage qu'en emploi. C’est sur ces mesures que le gouvernement compte réaliser le gros des économies : près d’1,3 milliard d’euros. Ce sont aussi les mesures les plus explosives dans le contexte actuel.

Au ministère du Travail, on assure que la concertation se poursuit et que les lignes peuvent encore bouger, mais un responsable syndical assure que « tout est déjà parfaitement clair dans l’esprit du gouvernement » et qu’il n’attend plus qu’une fenêtre de tir pour annoncer ses mesures.
Les arbitrages, qui devaient être rendus la semaine dernière, ont d’ailleurs été reportés et les partenaires sociaux attendent toujours de nouvelles dates de réunion.

L’un d’eux explique : « l’exécutif n’attend qu’une chose : que la température retombe, que le climat social se calme. Il pourrait du coup laisser passer la fin du grand débat et les élections européennes pour sortir du bois ».


Caroline MORISSEAU