Des sanctions contre les chômeurs plus dures qu'avant ? on a comparé

Conséquence de la loi “Avenir professionnel”, un décret entré en vigueur fin décembre, modifie les possibilités de sanctions à l’égard des chômeurs qui manquent à leurs obligations. Mais y a-t-il forcément durcissement de l’arsenal “répressif” comme l’ont de suite dénoncé les syndicats ? Capital vous résume, sanction par sanction, “l'avant-après” du décret.

“Le gouvernement, dans les prochains mois, devra (...) changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail” : prononcés à l’occasion de ses traditionnels voeux aux Français, ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont démontré que malgré le mouvement des gilets jaunes, le président ne renonce pas à sa volonté de réformer notre système d’assurance chômage. D’ailleurs, les séances de négociations entre les partenaires sociaux vont continuer de se tenir, avec une nouvelle réunion prévue ce mercredi 9 janvier, jusqu’à, au moins, fin janvier.

Mais un décret d’application de la loi “Avenir professionnel” adoptée l’été dernier, paru au Journal officiel la veille des voeux du président de la République, est venu mettre de l’huile sur le feu, en tout cas côté syndical. Celui-ci modifie les possibilités de sanction à l’égard des chômeurs. , vient Pourquoi a-t-il fait réagir ? Parce que, dans certains cas, les sanctions prévues sont plus lourdes que ce que le gouvernement avait annoncé.

Changement d’importance : le décret prévoit que Pôle emploi pourra désormais décider lui-même d’une suppression des droits d’un chômeur en cas de manquement à ses obligations, alors que c’était jusque-là de la compétence du préfet. Par ailleurs, pour les “offres raisonnables d’emploi” que les chômeurs ne peuvent refuser plus de deux fois sous peine de sanctions, il ne sera plus fait référence au dernier salaire du précédent emploi du chômeur : le caractère “raisonnable” d’une offre sera déterminé en concertation entre le demandeur d’emploi et son conseiller. En clair, le chômeur pourra être obligé d’accepter un job bien moins payé que celui qu’il occupait précédemment.

Les sanctions, elles, deviennent plus échelonnées, et plus fermes. Concrètement, dans certains cas, à partir du deuxième manquement du chômeur à ses obligations, le Code du travail prévoyait une grande amplitude de sanctions, via une fourchette large. Elles pouvaient viser la durée de la radiation ou de la suppression de l’allocation chômage, voire acter une sa suppression définitive. Désormais, un barème de durées fixe de la sanction est proposée suivant le nombre de manquements. Pour vous aider à comprendre très clairement ce que le décret change aux sanctions, Capital vous propose un barème ci-dessous. En fin d’article, un tableau récap’ vous permet aussi de les retrouver en un coup d’oeil.

Absence(s) à un rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi

Avant

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour une durée de deux mois. En cas de répétition de ces mêmes manquements, radiation de deux à six mois et l’allocation chômage est supprimée pour une durée de deux à six mois ou bien de façon définitive.

Après

Au premier manquement, radiation pendant un mois. Au deuxième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour une durée de deux mois consécutifs. A partir du troisième manquement, radiation et allocation chômage supprimée pour une durée de quatre mois consécutifs.

Insuffisance de recherche d’emploi

Avant

Au premier manquement, radiation de quinze jours et réduction de 20 % du montant de l’allocation chômage pendant une durée de deux à six mois. En cas de répétition de ces mêmes manquements, radiation de un à six mois et montant de l’allocation chômage réduit de 50 % pour une durée de deux à six mois ou bien supprimé de façon définitive.

Après

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour un mois. Au deuxième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour deux mois. À partir du troisième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour quatre mois.

Refus, sans motif légitime, de deux offres raisonnables d’emploi

Avant

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour deux mois. En cas de manquements répétés, radiation de deux à six mois et suppression de l’allocation chômage pendant deux à six mois, voire de manière définitive.

Après

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour un mois. Au deuxième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour deux mois. À partir du troisième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour quatre mois.

Refus d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi

Avant

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pour deux mois. En cas de manquements répétés, radiation de deux à six mois et suppression de l’allocation chômage pendant deux à six mois, voire de manière définitive.

Après

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant un mois. Au deuxième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant deux mois. À partir du troisième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant quatre mois.

Absence ou abandon d’une formation

Avant

Au premier manquement, radiation de quinze jours et réduction de 20% du montant de l’allocation chômage pendant deux à six mois. En cas de manquements répétés, radiation de un à six mois et réduction de 50% de l’allocation chômage pour deux à six mois, voire suppression définitive.

Après

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant un mois. Au deuxième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant deux mois. À partir du troisième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant quatre mois.

Refus d’une visite médicale

Avant

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant deux mois. En cas de répétition de ces manquements, radiation pour deux à six mois et suppression de l’allocation chômage pour deux à six mois, voire de manière définitive.

Après

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant un mois. Au deuxième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant deux mois. À partir du troisième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant quatre mois.

Refus de suivre ou abandon d’une action d'aide à la recherche d'une activité professionnelle

Avant

Au premier manquement, radiation de quinze jours et réduction de 20% du montant de l’allocation chômage pendant deux à six mois. En cas de manquements répétés, radiation de un à six mois et réduction de 50% de l’allocation chômage pour deux à six mois, voire suppression définitive.

Après

Au premier manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant un mois. Au deuxième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant deux mois. À partir du troisième manquement, radiation et suppression de l’allocation chômage pendant quatre mois.

Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi

Avant

Radiation de six à douze mois et suppression définitive de l’allocation chômage. Toutefois, suppression de l’allocation chômage pour deux à six mois “seulement” si le manquement est lié à une activité non-déclarée d’une durée très brève.

Après

Radiation pendant six à douze mois et suppression définitive de l’allocation chômage. Toutefois, lorsque ce manquement est lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement est supprimé, en cas de premier manquement, pour une durée de deux à six mois et, en cas de manquements répétés, de façon définitive.

>> Notre tableau récap’ des sanctions

(Pour une lecture plus agréable, ouvrez l'image dans un nouvel onglet)



SAMUEL CHALOM