Pôle emploi triple le nombre de contrôleurs des chômeurs

Le décret qui fixe de nouvelles sanctions entérine la nomination de ces agents

Publié le 30 décembre au journal officielpour une application à compter du 1er janvier, le décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi s'inscrit dans la suite logique des mesures instaurées dès l'automne 2015 avec le recrutement de 200 "supers contrôleurs" censés vérifier que les chômeurs sont effectivement en recherche active d'emploi. L'une des mesures phare du décret vise ainsi à renforcer cette "brigade" formée à partir des conseillers de Pôle emploi volontaires, qui passe de 216 à 600 agents, dont une cinquantaine pour la seule région Paca, qui avait été pionnière en la matière.

Le texte renforce dans le même temps l'arsenal nécessaire à la répression que ces "gendarmes" du marché du travail doivent exercer, sans toutefois le révolutionner. Le changement porte en effet essentiellement sur deux sanctions concernant deux types d'obligation.

Ainsi le fait de ne pas se rendre, sans motif légitime, à un rendez-vous auprès de son conseiller entraînera désormais une sanction moins lourde, au premier manquement, avec seulement un mois de radiation contre deux auparavant. Par contre au deuxième manquement, le demandeur d'emploi se verra à la fois radié deux mois durant, mais perdra aussi définitivement deux mois de droits, autrement dit deux mois d'indemnité. La sanction est même doublée, à partir du troisième rendez-vous manqué. L'autre cas de figure qui connaît une aggravation significative de la sanction concerne le constat d'insuffisance de recherche d'emploi, l'absence ou abandon de formation, le refus de la visite médicale d'aptitude ou encore le refus d'une deuxième offre raisonnable d'emploi, autrement dit un poste qui correspond à la liste de critères élaborée conjointement par le conseiller et le demandeur. Dans ces différentes hypothèses, la sanction passe de 15 jours de radiation à un mois assorti d'un mois de suppression des droits, dès le premier manquement, la peine étant doublée puis quadruplée en cas de récidive.

"L'idée c'est d'avoir une vision plus cohérente", explique Frédéric Pichon de Bury, représentant régional et national Snap (Syndicat national du personnel de Pôle emploi) au sujet de cette réforme, dont il pointe surtout la ponction qu'elle occasionne sur les effectifs de conseillers. "J'aimerais qu'on instaure aussi une cinquantaine d'agents pour contrôler les entreprises et lutter contre le travail au noir", ajoute le syndicaliste. De son côté Pôle emploi légitime le recours à des conseillers volontaires, qui connaissent "le terrain", et sont à même de "remobiliser" les demandeurs d'emploi dans leur recherche.

Le décret renforce d'ailleurs au passage le rôle de Pôle emplois puisque désormais ce sont les directeurs régionaux eux-mêmes, et non plus les préfets, qui décideront de la radiation. C'est aussi auprès d'eux que le chômeur visé par une telle sanction pourra formuler une réclamation, dans un délai de 10 jours.

Pas vraiment de changement

Pour Frédéric Pichon de Bury, qui siège en tant que représentant du personnel (Snap) dans les instances régionales et nationales de Pôle emploi, le décret publié ces jours-ci ne change pas fondamentalement la donne concernant le contrôle des chômeurs, y compris concernant le refus d'une deuxième offre de travail raisonnable. Pour le syndicaliste, il faudrait rechercher dans d'autres dispositions de la loi dans laquelle s'inscrit ce texte, de vrais changements concernant la formation, ou encore l'indemnisation des travailleurs indépendants ou des salariés démissionnaires.

Ces nouvelles dispositions, censées "clarifier" la grille de sanctions auxquelles s'expose un demandeur d'emploi qui ne rechercherait pas de travail avec suffisamment d'assiduité, s'inscriraient plutôt à ses yeux dans une opération d'affichage du contrôle exercé sur les chômeurs, dans un contexte social assez tendu. Pour autant, souligne Frédéric Pichon de Bury, ce texte aura bel et bien un impact sur l'administration de Pôle emploi puisqu'il entraîne le recrutement de 50 contrôleurs parmi les 4 300 agents en Paca. Aux yeux du syndicaliste, cette nouvelle organisation équivaut à appauvrir les effectifs de conseillers "dont le travail est d'aider à trouver un emploi. Chez Pôle emploi tout est déclaratif, alors que le contrôle, lui, est objectif". Ainsi les contrôleurs reçoivent des missions de prospection parmi des "profils" donnés de demandeurs d'emploi régulièrement, par la direction nationale de Pôle emploi, et plus rarement, les conseillers, en région, font eux-mêmes des "signalements". En 2017, en région Paca, 450 000 personnes ont été suivies par des conseillers, pour plus de 3 milliards d'allocations versés, répondant à près de 900 000 demandes.


Marie-Cécile Berenger et M.Dg




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