Pendant douze ans, une ex-salarié de Pôle Emploi en Limousin a « vécu l'enfer »

Un cas de harcèlement moral à Pôle emploi était jugé, lundi dernier, devant la cour d’appel de Limoges. « Pendant douze ans », une ex-salariée, aujourd’hui retraitée, a subi les assauts d’un de ses supérieurs, puis de ses collègues. Un cas signalé à Pôle Emploi qui n’a entraîné ni enquête, ni saisine du CHSCT. L'avocat de l'agence de placement évoque « des faits isolés » et plaide « le différent relationnel ».

Assise dans la salle des pas perdus de l‘ancien tribunal de Limoges, Armelle s’excuse sans cesse de raconter son histoire. Une forme de politesse teintée de désespoir. Lundi dernier, son « harcèlement moral » était jugé en appel. « Pendant douze ans, j’ai vécu l’enfer », débute-t-elle. Chef d’antenne, elle commence par subir « les appels à répétitions » d’un de ses responsables hiérarchiques. « Puis il me faisait passer pour une débile, mais heureusement, comme j’étais professionnelle, il ne pouvait rien me reprocher au niveau de mon travail. » « Il a été interdit de m’adresser la parole », ajoute-t-elle.

Mais en 2005, le harcèlement moral devient sexuel. « En séminaire, il m’a attrapée dans un couloir, raconte Armelle. À partir de là, ça a été arrêt de travail sur arrêt de travail. J’ai été hospitalisée. À chaque fois que je revenais, il remettait ça. En 2014, j’ai tout lâché. Ils ne me donnaient plus de travail, j’étais payé à ne rien faire. C’était intenable. » Au sein de l’institution, rien ne bouge, malgré deux courriers d’Armelle. Même très particulier, ce cas constitue un symbole des tensions croissantes entre la hiérarchie et les salariés de Pôle Emploi, qui manifesteront demain, en Limousin. « Tout le monde était au courant », souligne Sylvie Roger-Pons, (FO Pôle emploi).

« Un différent relationnel »

La syndicaliste tient la main à la quinquagénaire (aujourd’hui âgée de 61 ans) pour aller porter plainte. « Sans elle, je n’aurais pas passé la porte du commissariat », souligne Armelle.. » Parallèlement, une enquête de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) confirme l’accident de travail que le tribunal des affaires sociales impute « au harcèlement moral » que subissait Armelle, soutient son avocat Me Éric Dauriac. « Pour cela, il se base sur un témoignage et un certain nombre d’éléments, ajoute l’avocat, à l’audience : le certificat médical du médecin personnel [de la plaignante], les conclusions du médecin enquêteur et le témoignage de la DRH de Pôle emploi qui parle de “relationnel dégradé”. »

Des éléments battus en brèche par l'avocat de Pôle emploi. « À aucun moment, la CPAM ne fait référence à un harcèlement moral et pour le TASS, il est dit que l’accident du travail ne concerne pas un supérieur hiérarchique, mais un différent relationnel avec des collègues de travail ». « La plaignante avait tendance à dénaturer les situations et à accuser de harcèlement moral, ajoute-t-il. Ça fait parti d’un ressenti, mais il n’y a pas la preuve d’un début d’agissements. »


« Sa vie a été laminée par le refus de Pôle emploi de réagir »

MAITRE ERIC DAURIAC (Avocat d'Armelle, ex-salariée de Pôle emploi)


Le défenseur plaide également l'incompétence de la cour d'appel limougeaude sur un cas d'acciden du travail, ainsi que la prescription des faits commis avant 2011. Avant cette date, les faits relèvent pour lui de cas « isolés » et de « l’unique dénonciation » de l’ex-salariée de Pôle emploi. « Il y a des faits de viol qui auraient eu lieu en 2004 (2005, selon la plaignante, NDLR) et qui font l’objet d’une plainte en 2014. La hiérarchie a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. » « Elle a également été nommée à la Rochelle à la suite de ce différend avec son supérieur hiérarchique », ajoute-t-il. Manière de dire que Pôle emploi a bel et bien réagi à cette situation délicate.

« Sa vie a été laminée par le refus de Pôle emploi de réagir », plaide au contraire Me Dauriac. « Ils n’ont pas saisi le CHSCT, Pôle emploi devait a minima faire une enquête. » « On va dire que c’est à l’employeur de le faire, rétorque l’avocat de l’entreprise. Mais s‘il juge qu’il n’y a pas de problème… » La plainte pour viol a été « transférée à La Rochelle, avec d’autres plaintes », avance Me Dauriac. « Ce dossier n’est pas encore abandonné, il est tout à fait pendant. » Le principal mis en cause est « parti en juin, dans le cadre d’une rupture conventionnelle », explique la syndicaliste FO.

« Pôle emploi ne veut pas reconnaître le préjudice moral »

Mais le départ d'Armelle ne marque pas la fin de ses différends avec son ancien employeur. Lors de son dernier congé maladie, Pôle Emploi ne lui verse pas l’intégralité de ses indemnités, ce qui constitue l’objet initial de la procédure juridique. « Ils se sont même vus retirer leur subrogation », souligne Armelle.

Devant les Prud’hommes, après avoir été déboutée en référé, Armelle a obtenu, en octobre 2017, le versement de ses indemnités de congés maladie, mais a été déboutée sur la question des congés payés. Elle a également bénéficié de dommage et intérêts à hauteur de 24 mois de salaire pour préjudice moral, soit 93.000 €, chiffre la cour d’appel pendant le procès. Cette première condamnation est un petit bol d’air pour elle et sa famille, mais Pôle emploi décide de faire appel. « Ils ne veulent pas reconnaître le préjudice moral », explique Armelle.


Je ne lâcherai pas. Je ne fais pas ça pour l’argent. Ce que je veux, c’est qu’ils payent mon dû.


Au delà de l’affaire, le plus dur à porter semble être cette culpabilité, qu’Armelle ne formule pas d’emblée, mais reconnaît quand on lui soumet l’hypothèse. « Je n’osais en parler à personne dans ma famille, livre-t-elle, les mains et la voix tremblantes. Je devenais agressive, je me refermai. »

Son dépôt de plainte lui permet involontairement de faire éclater la vérité. « Mon mari me posait beaucoup de questions, précise-t-elle. Et un jour où je suis parti faire les courses, il a trouvé le dépôt de plainte dans un tiroir de mon bureau. Il pleurait comme un gamin. C’était pas par amour propre, non. Il culpabilisait. “J’aurais dû comprendre”, il disait. Mais moi aussi, je culpabilisais. »

La cour d’appel doit rendre sa décision, en janvier prochain. « Je ne lâcherai pas : pour mes trois fils, pour mon mari qui m’a soutenue. Et je ne lâcherai pas le dossier pénal pour eux aussi. Je ne fais pas ça pour l’argent. Ce que je veux, c’est qu’ils payent mon dû. »


Sébastien Dubois



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