Assurance chômage : les exigences démesurées du gouvernement vis-à-vis de l’UNEDIC

Dans une « lettre de cadrage » le gouvernement a enjoint ce lundi 25 septembre 2018 les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales, gestionnaires de l’assurance chômage) à réduire les dépenses de l’UNEDIC de 3 à 3,9 milliards en trois ans. Cette lettre de cadrage a provoqué de vives réactions de la part de la plupart des organisations syndicales, certaines refusant même d’engager la discussion sur ces bases. Il y a de quoi.

Lors de sa campagne présidentielle, le candidat Macron avait bien annoncé une baisse des dépenses de l’assurance chômage (de l’ordre de 2 milliards d’euros par an sur le quinquennat), de ce point de vue donc la volonté de réduire les dépenses de l’UNEDIC n’est pas une surprise. Mais cet objectif était explicitement appuyé à l’engagement de réduire fortement le chômage pour atteindre 7% en 2022. Or, depuis l’élection présidentielle, le chômage se réduit beaucoup moins vite que prévu (le taux de chômage est à 9,1% au second trimestre 2018) et l’objectif de 7% paraît désormais bien loin. Aussi lorsque le gouvernement exige une réduction des dépenses de l’assurance chômage, alors que le chômage persiste, c’est peu dire qu’il n’a pas rempli sa part du contrat par rapport au programme présidentiel.

Dans le même temps, le nombre de personnes en « activité réduite » (catégories B et C de pôle emploi), c’est-à-dire alternant plusieurs fois au cours d’un mois contrat de travail et période de chômage n’a cessé d’augmenter (voir figure). Ces personnes ne sont pas comptabilisées dans le « taux de chômage », mais une partie d’entre elle (700 000), sont indemnisées au cours du mois, en complément du salaire qu’elles reçoivent. Ce sont leurs indemnités qui sont particulièrement dans le viseur du gouvernement dans sa lettre de cadrage.

Personnes inscrites à Pôle emploi. Sans emploi (catégorie A) et en activité réduite (catégories B et C)

Pénaliser les salariés précaires pour les « inciter » à ne plus l’être

Sur le fond, personne ne se satisfait de la multiplication de « l’activité réduite » : dans bien des cas, elle est le fait d’employeurs qui jouent de la précarité en embauchant et licenciant les mêmes salariés plusieurs fois au cours du mois, voire de la même semaine. C’est par exemple le cas dans la restauration où certaines personnes sont embauchées du jeudi au dimanche et licenciées du lundi au mercredi. Dans ce cas les employeurs se reposent sur l’assurance chômage pour remplacer la rémunération qu’ils ne prennent pas en charge.

Mais plutôt que de réglementer l’usage de ces contrats courts, ou – car la réglementation existe parfois – de donner les moyens à l’inspection du travail de sanctionner les abus, le gouvernement préconise de réduire l’indemnisation des personnes en activité réduite pour les « inciter » à se tourner vers des emplois stables. Comme si les personnes concernées avaient choisi l’instabilité par confort. Il y a vraisemblablement un cercle vicieux de l’activité réduite, alimenté en partie par les mécanismes d’indemnisation. Mais baisser brutalement les prestations va coûter cher à ceux qui en ont besoin et ne garantit en rien que les employeurs renoncent aux contrats précaires [1].

Une baisse de pouvoir d’achat considérable

Mais surtout, c’est le montant d’économie exigé qui frappe : 3 à 3,9 milliards en trois ans c’est environ 10% du montant des indemnités chômages versées chaque année. En moyenne, cela reviendrait à une baisse de revenu annuelle de 1400€ pour les 2,7 millions de personnes indemnisées ; et ce n’est qu’une moyenne puisque cette baisse doit être particulièrement concentrée sur les travailleuses et travailleurs indemnisés en activité réduite. Alors que le gouvernement communique massivement sur les gains de pouvoirs d’achats occasionnés par les baisses de prélèvement obligatoires (notamment la taxe d’habitation), il faut mesurer ce que représente une telle baisse d’indemnisation pour les ménages concernés.

Quand l'Etat se sert de l'assurance chômage...pour se financer lui-même!

Enfin, les exigences financières du gouvernement sont particulièrement mal venues vis-à-vis de l’UNEDIC. En effet, cela a été peu remarqué, mais en 2018, l’Etat a pris prétexte du financement de l’assurance chômage pour augmenter les prélèvements obligatoires et financer ses propres dépenses, sans lien avec le chômage. Voici comment:

Au premier janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point sur tous les revenus. Cette hausse de prélèvement a été présentée comme nécessaire au financement de l’assurance chômage, en contrepartie d’une baisse de cotisations chômage (2,5 points). Mais, si la CSG a bien augmenté au 1er janvier, le gouvernement a repoussé une partie de la baisse des cotisations chômage à octobre 2018. Bilan de l’opération : la hausse de la CSG a rapporté à titre exceptionnelle 5,9 milliards d’euros supplémentaires. Bonne nouvelle pour l'UNEDIC ? Pas vraiment. Car ces 5,9 milliards ne sont venus financer ni l’assurance chômage, ni même la Sécurité sociale, mais simplement l'Etat qui cette année là en avait particulièrement besoin (Projet de Loi de finances 2018 p. 99).

C'est seulement en 2019 que ces recettes exceptionnelles seront reversées aux deux organismes sociaux (PLF 2019 p. article 36). Il est donc particulièrement audacieux de la part de l’Etat d’exiger dès 2019 ce plan d’économie à marche forcée, alors même qu'en 2018 les contribuables ont consenti une hausse de prélèvement pour financer le chômage, qui a d'abord servi à l'Etat à faire de la trésorerie.

De manière plus générale, s’il est sain de vouloir sur le long terme équilibrer les comptes de l’assurance chômage, il existe d’autres moyens que de réduire brutalement les prestations ; par exemple en élargissant l’assiette des cotisations (aujourd’hui une partie de la rémunération des salariés, comme l’épargne salariale n’est pas inclue dans l’assiette des cotisations).

Nb: Dans une précédente version de ce billet je n'avais pas fait mention du reversement prévu en 2019 des 5,9 milliards de recettes exceptionnelles prélevées en 2018 ce qui était une erreur.

[1] On peut faire un parallèle avec la baisse des aides au logement décidée il y a quelques mois : il y a sans doute un effet inflationniste des aides au logement, mais baisser les aides au logement ne garantit pas une baisse des prix de la part des propriétaires et a pour première conséquence une baisse de revenu pour les bénéficiaires de l’aide.


Michaël Zemmour




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