Assurance chômage : les instructions du gouvernement aux partenaires sociaux

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« Le Point » a pu consulter le document dans lequel le gouvernement fixe les objectifs d'une possible renégociation des règles d'indemnisation.

Les organisations patronales et syndicales accepteront-elles de renégocier les règles de l'assurance chômage dans les conditions fixées par le gouvernement ? Ils viennent, en tout cas, de recevoir la lettre de cadrage qui bornera leurs discussions, s'ils décident de négocier.

Le gouvernement demande bien entre 1 milliard d'euros et 1,3 milliard d'euros d'économies par an pendant les trois prochaines années pour accélérer le désendettement du régime en période de reprise économique. Et ce, en plus des économies qui sont attendues du renforcement – déjà acté dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – du contrôle des chômeurs. Il revient donc sur la promesse d'Emmanuel Macron de ne pas faire d'économies sur l'assurance chômage autres que celles liées à la baisse du nombre de demandeurs d'emploi. Il faut dire qu'il faut financer la création d'une indemnité pour les indépendants en liquidation judiciaire et pour les démissionnaires qui auront un projet professionnel, une fois tous les cinq ans.

Pas de référence directe au bonus-malus promis par Emmanuel Macron

Sans surprise, le document du ministère du Travail demande au patronat et aux syndicats de revoir un effet pervers de certaines règles actuelles d'indemnisation qui encouragent entreprises et salariés à alterner contrat très court et période d'indemnisation. Ce que les spécialistes appellent la « permittence ». « Les règles de l'activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d'un revenu global très proche d'une activité à temps plein en cumulant revenu d'activité et chômage », considère l'exécutif. « Cette situation [...] n'est pas le fait de la volonté des personnes, mais le produit de règles qui ne sont pas suffisamment orientées vers l'incitation au retour à l'emploi durable », prend-il soin de préciser. Toutefois, les syndicats craignent que cela ne conduise à rogner sur les revenus de personnes déjà très précaires…

De manière générale, le gouvernement veut trouver le moyen de réduire le recours aux CDD très courts, qui touchent principalement les jeunes. Selon le gouvernement, le diagnostic partagé établi ces dernières semaines « a mis en évidence, dans un même secteur et à taille d'entreprise équivalente, de fortes disparités dans les comportements de gestion de main-d'œuvre des entreprises et dans le coût qu'elles engendrent pour le régime d'assurance chômage ». Mais il ne mentionne pas pour autant spécifiquement le système de bonus-malus en fonction du comportement des entreprises, promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle. Pour ne pas fâcher le patronat et laisser une chance à la négociation d'aboutir ? Il demande tout de même aux partenaires sociaux de mettre en place de nouvelles règles permettant de corriger cette situation », le tout « sans alourdir le niveau global des cotisations ». Le patronat aura-t-il suffisamment d'imagination pour y parvenir sans être contraint d'adopter une forme de bonus-malus sur les cotisations patronales ? Ce point demande à être éclairci.

Revoir l'articulation entre solidarité et assurance

La lettre de cadrage invite par ailleurs le patronat et les syndicats, « s'ils le souhaitent », à « proposer une nouvelle articulation » entre le régime d'assurance et la solidarité, et à « définir les paramètres de ces deux allocations, en particulier leur durée ». L'État qui finance aujourd'hui l'allocation spécifique de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits participerait au financement de la nouvelle « allocation chômage de longue durée (ACLD) » qui pourrait être créée. Une négociation parallèle s'ouvrirait alors avec l'exécutif pour fixer le montant de sa contribution.

Les syndicats de salariés ont prévenu qu'ils n'entreraient pas en négociation si c'était pour rogner les droits à indemnisation. La lettre de cadrage ne fait pas mention de la dégressivité éventuelle des allocations proposée pour les cadres par le député LREM Aurélien Taché. Mais précise que des règles d'indemnisation identiques pour tous les demandeurs d'emploi « ne tiennent pas compte des différences de capacité à trouver un emploi ». Ce qui sous- entend que les cadres, dont le taux de chômage est faible, pourraient supporter une indemnisation moins généreuse...

Marc Vignaud


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>> Le gouvernement lance les négociations sur l'assurance chômage - Reuters

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