Assurance-chômage: ce que l'on sait de la négociation exigée par Macron à la rentrée

La réforme de l'assurance-chômage est à l'agenda de la réunion entre le président de la République et les partenaires sociaux ce mardi matin à l'Élysée.

Lors de leur rencontre à l'Élysée ce mardi matin, le président Emmanuel Macron et les leaders des organisations syndicales et patronales ont de fortes chances de s'attarder sur l'assurance-chômage. Et pour cause! Annoncé par le président lui-même lors du Congrès de Versailles le 9 juillet, le gouvernement a décidé de changer radicalement de stratégie pour lutter contre la précarité de l'emploi. Dans un amendement au projet de loi «avenir professionnel» en cours d'examen au Parlement, il a demandé aux partenaires sociaux de renégocier l'ensemble des règles de l'assurance-chômage à la rentrée, en vue d'une réforme au printemps 2019. Cette négociation visera «notamment à faire évoluer les règles actuelles pour mieux lutter contre la précarité de l'emploi, inciter les demandeurs d'emploi au retour à l'emploi, et revoir l'articulation entre assurance et solidarité», a fait savoir Muriel Pénicaud, la ministre du travail, lors de l'examen du projet de loi au Sénat, la semaine dernière. Autant dire que les discussions s'annoncent animées.

Il faut dire que le plan prévu dans le texte initial était quelque peu bancal. En particulier, les branches professionnelles étaient sommées de négocier un dispositif pour limiter le recours aux contrats courts d'ici la fin de l'année. Faute de quoi, l'exécutif se laissait la possibilité d'imposer un bonus-malus sur les cotisations patronales à l'assurance-chômage par décret.

Deux raisons au moins expliquent ce volte-face qui vise une réforme profonde de l'assurance-chômage. D'une part, le président Emmanuel Macron a décidé de prendre au mot les syndicats qui l'accusent de ne pas respecter la démocratie sociale pour mener cette politique de «transformation» du système social français. Ces derniers n'auront toutefois pas carte blanche. Ils devront suivre les orientations de l'exécutif -dans un document de cadrage encore inconnu- qui n'hésitera pas à reprendre la main si la négociation échoue.

D'autre part, à l'heure où les entreprises rencontrent de plus en plus de difficultés à recruter dans un contexte de reprise économique solide, le caractère suffisamment incitatif au retour à l'emploi du système d'indemnisation actuel est questionné.

Vers une indemnité longue durée

Les intentions concrètes de l'exécutif restent encore floues. Et personne n'est à l'abri d'une annonce surprise du président d'ici la rentrée.

Seule certitude aujourd'hui: cette négociation devrait au moins reprendre les objectifs initialement fixés dans le projet de loi. Elle devrait donc porter sur les mesures pour limiter le recours excessif aux contrats courts, ce qui laisse sur la table la possibilité d'instaurer un bonus-malus. Il reste à voir... Cette promesse de campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, qui suscite l'ire du patronat et farouchement défendue par les syndicats, peine à voir le jour. Les partenaires sociaux devraient également plancher sur la révision des règles encadrant le cumul du chômage et des salaires pour les personnes ayant des activités réduites. Selon certains observateurs, dans certains cas, elles n'incitent pas les employeurs à recruter en emploi durable et les individus à retourner sur le marché du travail.

Par ailleurs, l'exécutif souhaite que syndicats et patronat réfléchissent à l'instauration d'une allocation-chômage de longue durée qui pourrait aller au-delà des deux ans actuellement prévus. Ce qui pose la question du sort de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) destinées aux personnes qui ont épuisé leurs droits. Un sujet sensible.


Manon Malhère


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