Ils gagnent aux prud’hommes et doivent rembourser Pôle emploi

Le cas est peu connu, mais concerne chaque année plusieurs centaines de personnes : les salariés dont le licenciement est jugé illégal aux prud’hommes peuvent être obligés de rembourser une partie de leur allocations chômage. La situation est souvent ressentie comme une injustice.

Pour eux, la victoire a un goût amer. Certains salariés licenciés illégalement, s’ils gagnent aux prud’hommes, peuvent se voir réclamer par Pôle emploi une partie des allocations qu’ils ont touchées au début de leur période de chômage. Selon Pôle emploi, cette très désagréable surprise concerne chaque année plusieurs centaines de personnes, et c’est le second versant des « trop-perçus » réclamés par Pôle emploi.

Mediapart a raconté en détail le casse-tête qui touche des milliers de demandeurs d’emploi, pour la plupart en « activité réduite » (ils cumulent chômage et petits boulots) : à la suite d’un nouveau calcul de leurs droits, Pôle emploi leur demande de rembourser des sommes déjà perçues, qui peuvent aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. En un an, ces sommes à verser ont égalé au total un milliard d’euros.

Une petite part de ces trop-perçus ne concerne pas les salariés qui cumulent allocations et petits salaires, mais ceux qui ont gagné aux prud’hommes. « La situation se présente fréquemment, explique l’avocate spécialisée Émilie Videcoq. Lorsque les prud’hommes jugent qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu’ils annulent tout simplement le licenciement, Pôle emploi est informé du jugement. Et peut donc réclamer des sommes qu’elles estiment versées indûment. Le salarié se retrouve pénalisé après le procès, sans avoir été prévenu. »

Pour Pôle emploi, il ne s’agit que d’une régularisation. « En cas de licenciement pour faute grave, le demandeur d’emploi ne bénéficie pas d’un préavis dans le cadre du licenciement. La rupture de son contrat de travail prend donc effet immédiatement et il est indemnisé aussitôt par Pôle emploi, rappelle l’institution. Si cette faute grave est ultérieurement écartée par un juge, le demandeur d’emploi a alors droit à une indemnité de préavis, laquelle a la nature d’un salaire et ne peut juridiquement pas se cumuler avec les allocations d’assurance-chômage. »

D’un côté, l’ancien salarié touche donc de son ex-employeur, en plus des diverses indemnités, une somme couvrant le préavis qu’il aurait théoriquement dû effectuer avant de quitter l’entreprise. Mais de l’autre, Pôle emploi peut lui demander de rendre des sommes versées pendant la période qui aurait théoriquement due être couverte par le préavis.

« Il importe de souligner que la perception de cette indemnité de préavis (et le trop-perçu qui en résulte) ne fait que décaler le point de départ du versement des allocations. Il n’y a pas de réduction de la durée maximale théorique des droits aux allocations », précise Pôle emploi. Certes, mais cette pratique pénalise de fait les demandeurs d’emploi qui n’ont pas épuisé leurs droits avant de retrouver un emploi. Pour ces derniers, le trop-perçu réclamé réduit de fait la période où ils ont touché des allocations.

En 2017, Pôle emploi « a reçu environ 1 000 décisions de justice écartant une faute grave », aboutissant « à une révision du dossier et donc un trop-perçu dans un peu plus de 700 cas ».

Mickaël, 45 ans, est l’un d’entre eux. Il fut cadre dans le bâtiment, a été licencié et, en 2013, a gagné contre son ex-employeur devant les prud’hommes, qui ont jugé que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et de ce fait illégal. La décision, confirmée en appel en 2014, retenait le harcèlement moral dont il avait été victime. « Suite à mon licenciement, j’ai subi un burn-out, puis des problèmes de santé. Après un arrêt maladie, je suis maintenant en invalidité. Ma pension d’invalidité me donne droit à moins d’argent que si je touchais encore les allocations chômage, auxquelles j’aurais d’ailleurs encore droit, en théorie », témoigne-t-il.

Depuis début 2018, Pôle emploi réclame à Mickaël environ 10 000 euros pour des allocations versées en 2012 durant quelques mois. Une somme qui n’aurait pas dû lui être réclamée : la prescription s’applique trois ans après que des allocations, même erronées, ont été versées. « On me demande cet argent alors que l’institution n’a jamais respecté sa mission première, celle de m’aider à retrouver un emploi », s’indigne Mickaël.

Le cas de Delphine (le prénom a été modifié) est plus subtil. Pôle emploi lui réclame la bagatelle de 30 000 euros après qu’elle a gagné en appel en 2012 contre son ancien employeur. La cour d’appel a jugé que son licenciement relevait de la discrimination syndicale et l’a donc purement et simplement annulé. « Or, en cas de nullité du licenciement, la situation est très complexe, car la jurisprudence différencie divers cas, précise Émilie Videcoq, son avocate. Si la nullité est dictée par des raisons protégées par la Constitution, comme le droit de grève ou la liberté syndicale, Pôle emploi ne peut pas demander le remboursement d’un trop-perçu. »

Une complication que n’a pas prise en compte Pôle emploi, qui non seulement réclame la somme à Delphine, mais a en plus prélevé d’office 6 000 euros sur les allocations qu’elle aurait dû lui verser. Prélèvement illicite, assure son avocate, car Delphine a explicitement contesté le trop-perçu qui lui était réclamé, ce qui interdit à Pôle emploi de se payer d’office sur les allocations versées. « Les méthodes de recouvrement des trop-perçus sont parfois problématiques, et se font souvent loin du regard du juge », estime l’avocate.

Ce n’est pas Nathalie (le prénom a été modifié) qui la contredira. À 55 ans, cette ancienne directrice générale d’une PME dans la formation continue, licenciée en juillet 2012 pour faute grave, doit, selon Pôle emploi, rembourser plus de 10 000 euros. Elle a en effet gagné aux prud’hommes en 2017, mais son cas est différent des situations habituelles : le trop-perçu ne concerne pas son préavis, mais une prime qu’elle avait touchée quelques mois et qui avait été prise en compte pour calculer son indemnité journalière. Erreur, a estimé Pôle emploi lorsqu’il a réexaminé son dossier, qui lui a été signalé par les prud’hommes après le jugement.

Pour l’institution, cette prime n’aurait pas due être prise en compte, et un nouveau calcul s’imposait donc. Là aussi, une partie de la somme est prescrite et Nathalie a contesté le trop-perçu. Qu’importe, Pôle emploi a commencé à se rembourser, en prélevant plus de 5 000 euros sur les allocations qui aurait dû être versées. Et ce n’est que lorsque Nathalie a attaqué en justice que l’organisme a tout remboursé, juste avant le procès (qu’elle a par ailleurs gagné). « Pour l’emporter, il faut crier très fort, avoir l’air déterminé, et prendre un avocat, ce que tout le monde ne fait pas ou ne peut pas faire », regrette Nathalie, qui indique être allée jusqu’au procès au nom de ceux qui n’osent pas ou n’en ont pas les moyens.

Les entreprises aussi peuvent être condamnées à rembourser

Même lorsque la procédure est totalement respectée, ces trop-perçus post-prud’hommes sont difficiles à digérer. Brigitte, à qui Pôle emploi réclame plus de 15 000 euros, a ainsi fait part officiellement de son amertume par courrier. D’autant qu’elle a mis au jour une autre particularité prévue par la loi, très largement ignorée : lorsqu’un employeur perd aux prud’hommes, Pôle emploi peut lui demander également de rembourser six mois d’allocations chômage ! « Cela revient à vous faire rembourser deux fois, écrit-elle à Pôle emploi. L’une par la victime d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et l’autre suite à la condamnation de l’employeur fautif par le conseil de prud’hommes. »

En effet, on pourrait imaginer que si l’entreprise fautive doit rembourser des sommes indûment versées par Pôle emploi, l’ex-salarié est épargné. Mais ce n’est pas le cas, car pour Pôle emploi, la somme demandée à l’entreprise ne correspond pas à proprement parler à un trop-perçu : « Une telle obligation de l’employeur repose notamment sur les principes de la responsabilité civile : s’il n’avait pas licencié à tort le salarié, celui-ci n’aurait pas dû être pris en charge. »

La possibilité de condamner une entreprise à payer existe dans le code du travail « depuis plusieurs décennies », indique Pôle emploi. Elle concerne les entreprises de plus de dix salariés, et est possible si le salarié renvoyé illégalement avait plus de deux ans d’ancienneté.

Selon les décomptes de l’organisme, un peu plus de 3 000 décisions de justice ordonnent chaque année un tel remboursement. « Pôle emploi engage alors systématiquement des démarches auprès de l’employeur pour obtenir le remboursement », assure son service de communication, sauf si le salarié n’a pas été indemnisé par Pôle emploi ou que l’employeur est en liquidation judiciaire.

Dans « environ 90 % des cas », la procédure aboutit, et les sommes récoltées représentent « un peu plus de 18 millions d’euros en 2017 », indique Pôle emploi. Selon nos informations, ce n’est pas tout à fait exact. Mediapart a obtenu les chiffres internes précis : 18,7 millions d’euros ont bien été réclamés au entreprises dans toute la France, 16,9 millions ont finalement été récoltés.

Mais le détail retient l’attention : la proportion de procédures engagées pour récupérer les sommes auprès des entreprises varie fortement selon les régions. Si en Île-de-France les procédures sont systématiquement engagées, ce n’est absolument pas le cas dans les Hauts-de-France, où seuls 208 dossiers ont été traités en 2017, alors que 416 décisions de justice ont condamné des entreprises à payer. Dans les Pays-de-Loire, 137 dossiers ont été traités pour 200 décisions, et en Paca, 136 dossiers, pour 181 condamnations. Pôle emploi n’a pas souhaité commenter dans le détail les chiffres, maintenant simplement que les procédures non engagées auprès des entreprises correspondaient à des situations où ces dernières avaient fait faillite, ou bien où les ex-salariés n’avaient en fait jamais touché d’allocations chômage.

Au vu de ces données, Denis Gravouil, le responsable de la CGT sur les sujets liés à l’emploi et au chômage, s’interroge. « Le débat gagnerait à être éclairci par la direction de Pôle emploi ou par l’Unédic, qui pourraient fournir des chiffres précis sur les sommes réellement récupérées auprès des entreprises », déclare-t-il. En l’état de ses connaissances, « on peut soupçonner que Pôle emploi ne va pas chercher auprès des entreprises 30 à 40 millions d’euros chaque années, indique le syndicaliste, alors que beaucoup d’efforts sont déployés pour récupérer les indus auprès des allocataires. »

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DAN ISRAEL



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