Muriel Pénicaud laisse Pôle emploi définir la fameuse "offre raisonnable"

La ministre du Travail Muriel Pénicaud indique ce mercredi 20 juin que l'offre raisonnable d'emploi sera définie par les conseillers Pôle emploi, selon le profil du chômeur. Gare aux risques d'inégalités entre territoires...

Les demandeurs d'emploi ne savent toujours pas à quelle sauce ils seront mangés. Revenant sur sa réforme ce mercredi 20 juin dans Le Parisien, la ministre du Travail Muriel Pénicaud annonce que la définition de la fameuse « offre raisonnable d’emploi », qui servira de critère à la mise en place du système durci de sanctions, ne sera pas définie plus précisément mais laissée à l'appréciation… de chaque conseiller Pôle emploi. « Ce sera au conseiller de Pôle emploi, lors d’une discussion avec le demandeur d’emploi, de définir ce que sera une offre raisonnable d’emploi », décrit la ministre.

Cette non-décision est censée permettre d'adapter la définition de l’« offre raisonnable » au plus près de la situation concrète du demandeur d’emploi, fait valoir Muriel Pénicaud. Laquelle dépend en effet de son lieu d’habitation, des transports à disposition, de sa situation familiale ou de sa qualification. La ministre précise néanmoins que les conseillers de Pôle emploi pourraient demander des « efforts » aux personnes au chômage. Problème : tout le monde ne sera pas à égalité devant ces efforts à faire, puisque ceux-ci seront définis par chaque conseiller, au cas par cas.

Consciente du risque d'inégalité et des injustices qui pourraient en découler, la ministre promet un système de contrôle et de recours, qu’elle ne détaille toutefois pas : « En cas de contrôle, on évaluera si les efforts attendus ont été faits. En cas de désaccord, il y aura un système de recours ».

Pas de recours national contre Pôle emploi

Aujourd’hui, le recours vis-à-vis d’une décision de Pôle emploi n’est pas unifié au niveau national. Les réclamations se font par le moyen d’une lettre (ou d'un email) au médiateur régional de l’agence. Et en cas de désaccord sur ses devoirs en tant qu’allocataire, le demandeur d’emploi doit saisir le tribunal administratif le plus proche de son domicile.

En l'état actuel du droit du travail (article L5411-6-3), l’offre raisonnable d’emploi est définie assez précisément comme « un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré à au moins 95% du salaire antérieurement perçu. Ce taux est porté à 85% après six mois d'inscription ». Quant aux zones géographiques, le code du travail énonce que l'offre d'emploi doit entraîner « à l'aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus trente kilomètres ». Des conditions précises qui devraient donc bientôt disparaître.





Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir