Les chômeurs vont être contraints de puiser dans leur compte personnel de formation

Malgré l'opposition des syndicats, la réforme de la formation professionnelle rendra automatique la mobilisation du CPF des demandeurs d'emploi en cas de formation financée par Pôle emploi ou la région.

Malgré l'opposition des syndicats, l'article 1er du projet de loi réformant la formation professionnelle grave dans le marbre une pratique qui a pris corps chez Pôle emploi : tout chômeur qui suit une formation financée par l'opérateur public ou la région verra son compte personnel de formation (CPF) débité du montant de la formation, dans la limite des droits qui y sont inscrits.

Aujourd'hui, « les agents sont 'incités' à 'inviter' les demandeurs d'emploi à utiliser leur CPF. Ceux-ci peuvent refuser, mais combien connaissent leurs droits ? Bien des agents ne les connaissent d'ailleurs pas non plus », confirme Fabien Milon, délégué central FO de l'opérateur pour qui la consigne vient de la direction générale. « La pratique, c'est vrai, s'est installée, mais elle a l'avantage de faire effet de levier avec les budgets de formation de Pôle emploi », tempère Gilles Blanchard, le secrétaire CFDT du comité central d'entreprise.

La logique de droit et de devoir

Contacté, Pôle emploi, par la voix de sa directrice en charge de la formation, Audrey Pérocheau, rappelle que l'opérateur est celui qui active le CPF des demandeurs d'emploi. Quand ils se positionnent sur une formation conventionnée par Pôle emploi ou la région, sur avis de leur conseiller ou non, ils sont « informés qu'ils peuvent mobiliser les heures de leur CPF » : qu'ils acceptent ou non, cela reste sans conséquence sur l'entrée dans la formation, complète-t-elle.

En d'autres termes, aujourd'hui, un chômeur peut refuser qu'on puise dans son CPF. Demain, il ne pourra plus. Rien de plus normal, répond-on au ministère du Travail, conformément à la logique de droits et de devoirs qui s'impose à tout chômeur. Avec la réforme, le refus de formation ne sera plus passible de radiation. Si un chômeur en accepte une financée par l'opérateur, c'est donc qu'il est consentant. Il n'y a alors aucune raison pour ne pas puiser dans son CPF.

Des marges de manoeuvre pour le PIC ?

Au-delà des questions de principe, l'article incriminé renforce la suspicion formulée par certains, selon laquelle le gouvernement n'a pas les moyens de financer son grand plan compétences à destination des chômeurs ou des jeunes sans qualification . Pour ce plan, plus connu sous l'appellation PIC, Emmanuel Macron a promis 15 milliards d'euros sur le quinquennat, provenant pour moitié d'une contribution à hauteur de 0,3 % de la masse salariale des entreprises, pour le reste de crédits budgétaires. Diminuer automatiquement les droits CPF des chômeurs dégagerait ainsi une marge de manoeuvre pour le PIC, ni vu ni connu, puisque tout cet argent tombera désormais dans les caisses de l'Etat via les Urssaf... Le ministère du Travail réfute toute histoire de gros sous : il n'y a aucun lien entre CPF et PIC, y affirme-t-on.


ALAIN RUELLO

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