La direction de Pôle emploi affirme que l'extension du champ de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants ne concernera que 40 000 personnes par an

Le compte-rendu du CCE de Pôle emploi tenu le 24 mai 2018 par la CFDT mentionne les estimations de la direction concernant les charges nouvelles

♦ les prochaines nouvelles dispositions liées aux démissionnaires estimés à 20 000 dossiers par an

♦ les travailleurs indépendants estimés à 20 000 par an

Nous avons la confirmation que l'élargissement du champ, tel qu'il est actuellement en débat au Parlement (voir Dans le projet de loi, une étatisation rampante de l'assurance-chômage, l'ouverture surprise du débat sur le cumul emploi chômage et une stigmatisation des chômeurs pour justifier le renforcement du contrôle), sera loin, très loin, de ce qui était annoncé dans le programme du candidat durant la campagne présidentielle où il était promis de " Créer une assurance-chômage universelle "

Nous avons suivi la réduction progressive du champ de la promesse

♦ Pour les démissionnaires, la promesse était claire " Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu'une fois tous les cinq ans ". 20 000 bénéficiaires par an en est bien éloigné (voir Par le lien obligatoire avec un projet, la promesse d'accès à l'assurance chômage pour les démissionnaires devient virtuelle et Restera-t-il quelque chose de la promesse d'accès à l'indemnisation chômage des salariés démissionnaires?)

♦ Pour les travailleurs indépendants, c'est encore plus éloigné de ce qui était promis " L’assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs – et facilitera les transitions d’un statut à un autre ". Cet éloignement porte tant sur le champ d'application, très restreint, mais également sur le montant de l'indemnisation, 300 € de plus que le RSA durant 6 mois seulement (voir L'accès à l'assurance chômage pour les indépendants serait limité à ceux qui ont subi une liquidation judiciaire)

Le nombre de bénéficiaires potentiels, 40 000 par an, donné par la direction de Pôle emploi est-il crédible ? Si oui, nous aurions la preuve que la promesse d'une assurance-chômage universelle est très loin de devenir une réalité. Si non, nous serions en présence d'une désinformation des organisations représentant les salariés de l'institution.

AJOUT

L'Etude d'impact du Projet de loi confirme l'ordre de grandeur et donc le fait que l'annonce d'une assurance-chômage universelle n'est en rien concrétisée dans le projet de loi

" Sur cette base et en partant de l’hypothèse que la mesure serait réservée aux salariés justifiant d’au moins cinq années d’affiliation continue, il est possible d’estimer entre 17 000 et 30 000 le nombre de bénéficiaires du dispositif (23 500 dans le scénario médian)."

A rapprocher de la population cible, 210 000 démissions ayant donné lieu en 2016 à inscription à Pôle emploi, moins 65 000 démissions ayant donné lieu à une ouverture de droits (24 000 au titre des démissions légitimes, 19 000 à la suite d’un réexamen à quatre mois, 22 000 au titre des démissionnaires s’ouvrant des droits du fait de la reprise d’une activité ultérieure de plus de trois mois)

" La mission de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales ayant menée l’étude sur l’ouverture de l’indemnisation du chômage aux travailleurs indépendants en octobre 2017 a évalué le coût de cette mesure à 140 M€ pour 29 300 bénéficiaires "

A rapprocher de la population cible, soit environ 3,3 millions de travailleurs indépendants


Michel Abhervé



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