Les chômeurs vont devoir rendre des comptes

Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux hier le nouvel arsenal de contrôle des demandeurs d’emploi. Des contrôles renforcés qui conduiront à des sanctions durcies.

Le gouvernement a dévoilé hier aux partenaires sociaux ses mesures pour réformer le contrôle de l’assurance-chômage.

L’exécutif veut ainsi expérimenter, à partir de janvier 2019, un journal de bord qu’il appartiendra à chaque demandeur d’emploi de remplir.

« Un journal de bord »

Ce document devra rendre compte des démarches et actes de recherche mensuels. Une obligation administrative qui, selon le ministère du Travail « doit permettre de rendre les démarches de candidature plus efficaces, de prévenir le découragement de certaines personnes, et de préparer les entretiens avec les conseillers afin de les orienter vers l’action plutôt que vers le diagnostic ».

Vers davantage d’offres acceptées ?

L’autre angle de contrôle concerne la redéfinition de la notion « d’offre raisonnable » d’emploi. Aujourd’hui, un chômeur ne peut refuser une offre sans voir ses droits remis en cause, si elle correspond à ses critères de recherche. Désormais, l’offre raisonnable d’emploi « ne reposera plus sur des critères rigides s’appliquant de manière indifférenciée à tous, mais sera déterminée au plus près du terrain, par le dialogue avec le conseiller ». L’exécutif ne s’en cache pas, il s’agit de contraindre les demandeurs d’emploi à accepter davantage d’offres non pourvues, sous peine de sanctions.

Davantage de contrôleurs

Enfin, le troisième volet des contrôles concerne les effectifs de Pôle emploi. Le nombre de conseillers chargés du contrôle actuellement de 200 va être porté à 600 d’ici le premier semestre 2019 et à 1 000 d’ici 2020. « Ces contrôles viseront autant à remobiliser les personnes découragées qu’à sanctionner celles qui ne satisfont pas à leurs obligations de recherche d’emploi », indique le gouvernement.

Radiation : des critères révisés

Lorsque les contrôles relèveront des manquements, ils conduiront à des sanctions qui pourront aller jusqu’à l’exclusion des droits. « Les radiations pour absence aux rendez-vous avec le conseiller, qui représentent 70 % des motifs de sanction, verront leur durée réduite, tandis que les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi seront allongées. » Les conditions de cet allongement doivent faire l’objet de négociations avec les partenaires sociaux.

Quelles sanctions ?

Mais le gouvernement aurait déjà arbitré. Ainsi, le refus de répondre aux convocations de Pôle emploi serait sanctionné par 15 jours de radiation des listes (contre deux mois actuellement). Autrement dit, un décalage de deux semaines dans le versement des allocations-chômage. L’autre assouplissement concernerait la suppression de la sanction pour refus de formation.

En revanche, dans les autres cas de manquements constatés, les sanctions se durcissent. Le refus à deux reprises d’une offre raisonnable, l’insuffisance de démarches de recherche… conduiront à un mois de radiation, dans un premier temps. Puis, en cas de récidive, à la suspension de deux mois d’indemnités et à la diminution de celles-ci.

Et dans un troisième temps, à quatre mois de suppression d’indemnités et à un nouveau coup de rabot.

L’état fixera un cadre financier

Quant à la question de la gouvernance, comme le souhaitait Emmanuel Macron, l’État reprend une position de tutelle. Syndicats et patronat continueront de négocier (durée d’indemnisation, taux d’indemnisation…), mais l’État fixera un cadre financier. Et en cas d’échec des négociations, il aura le dernier mot.







A LIRE AUSSI :

>> Radiations, indemnités supprimées... Les nouvelles sanctions du gouvernement contre les chômeurs | L’Obs | 20/03/2018

>> Pôle Emploi : l’exécutif prépare un resserrage de boulots | Libération | 19/03/2018






Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir