Assurance chômage. Cinq questions sur une réforme qui fait pschitt

Emmanuel Macron avait promis l’ouverture des droits aux démissionnaires et aux indépendants. Mais le projet, présenté vendredi 2 mars par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, dans Aujourd’hui en France, paraît très en deçà de cet objectif. Il reprend pourtant l’essentiel des propositions, figurant dans l’accord patronat-syndicats, conclu la semaine dernière. Comment en est-on arrivé là ?

« Nous sommes en phase avec le texte de l’accord », a déclaré Muriel Pénicaud dans Aujourd’hui en France vendredi 2 mars. La ministre du Travail indique ainsi qu’elle va reprendre l’essentiel des propositions des partenaires sociaux, figurant dans l’accord sur l’assurance chômage, conclu la semaine dernière. On est loin cependant de la généralisation de l’ouverture des droits aux salariés démissionnaires et aux indépendants que le candidat Macron avait promise.

Comment expliquer cette évolution ? Voici un décryptage en cinq points.

Quelle est l’origine de la réforme de l’assurance chômage ?

C’était l’une des promesses de campagne du candidat Macron. Après les ordonnances travail renforçant la flexibilité, il a prévu un volet sécurité afin de rééquilibrer la balance. Pour cela, il s’est engagé à étendre l’assurance chômage « aux salariés qui démissionnent et aux indépendants ». La réforme qui se dessine paraît très en deçà de cet objectif.

Où en sont les discussions ?

Le gouvernement a confié au patronat et aux syndicats, qui gèrent l’assurance chômage, le soin de trouver un accord. Ils y sont parvenus la semaine dernière. Mais pas question de signer sans l’assurance que le gouvernement appliquera le texte.

Ils l’ont obtenue vendredi 2 mars par la voix de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, dans Aujourd’hui en France : « Elle reprend une grande partie de nos propositions », se réjouissent Éric Courpotin, de la CFTC, et Véronique Descacq, de la CFDT. « Le gouvernement ne pouvait pas refuser les propositions des syndicats sur l’assurance chômage, alors qu’il s’apprête lundi à les écarter sur la formation professionnelle, analyse Raymond Soubie, président d’Alixio et ancien conseiller du président Sarkozy. Il ne veut pas courir le risque d’apparaître hostile aux partenaires sociaux. »

Que prévoit la réforme ?

Elle ouvre le droit à l’assurance chômage tous les cinq ans pour « 20 000 à 30 000 » démissionnaires supplémentaires, selon Muriel Pénicaud. L’allocation sera réservée à des personnes qui se forment pour changer d’emploi. On est donc loin d’une généralisation de l’assurance chômage aux 200 000 démissionnaires inscrits à Pôle emploi.

« La promesse présidentielle nous a paru imprudente, note Véronique Descacq. Étendre l’assurance chômage à l’ensemble des démissionnaires aurait pu créer un effet d’aubaine. » En clair, des cadres, très employables, auraient pu en profiter pour faire une pause dans leur carrière aux frais de l’assurance chômage.

« Et cela aurait pu inciter des personnes mal à l’aise dans leur emploi, mais sans projet professionnel, à se risquer à démissionner. » Pas facile non plus d’ouvrir de nouveaux droits quand le système accuse une dette de 30 milliards. « Nous avons choisi de sécuriser le parcours de ceux qui en ont le plus besoin. »

Qu’en est-il des indépendants ?

Une extension de l’assurance chômage aux trois millions d’indépendants aurait coûté très cher. Les conditions d’obtention de l’allocation sont donc très restrictives. De quoi susciter « la déception » du Syndicat des indépendants.

Et la taxation des contrats courts ?

Elle est renvoyée à des négociations dans les branches d’ici fin 2018 : elle ne figurera donc pas dans le projet de loi du gouvernement en avril. « Ce dernier a reculé, face au chantage à l’emploi du patronat », peste Denis Gravouil, de la CGT.

Le négociateur du syndicat y voit « un mépris du gouvernement pour la négociation. Il reprend ce qui l’intéresse dans les accords des partenaires sociaux. Et rejette les propositions quand elles ne vont pas assez loin dans la dégradation des droits. Nous craignons que ça se passe ainsi pour la formation professionnelle. »Et l’accord sur l’assurance chômage ? « Il est peu probable que nous le signions. »





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