Le Monde gagne son recours contre Pôle emploi, qui s’engage à transmettre ses données

La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a donné raison, jeudi 25 juillet, au Monde face au refus de Pôle emploi de transmettre les chiffres détaillés du nombre de chômeurs par conseillers dans chaque agence. La Cada est chargée de faire appliquer la loi du 17 juillet 1978 qui "reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration".

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Dans son avis, la Cada estime que "que les documents sollicités, s'ils existent ou sont susceptibles d’être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant, ce qui parait vraisemblable, sont communicables à toute personne qui en fait la demande (...). Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à la demande." Le Monde l'avait saisie en juin, après plusieurs mois de demandes répétées adressées à Pôle emploi.

Les chiffres de la taille des "portefeuilles" de chômeurs par conseillers sont cruciaux pour Pôle emploi, qui officiellement s'engage à ce qu'aucun conseiller ne suive plus de 350 chômeurs. Par ailleurs, ces chiffres doivent permettre de comparer la charge de travail des agences, alors que certaines zones sont à l'évidence sous-dotées.

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Jean Bassères, le directeur de Pôle emploi, avait jusqu'ici refusé catégoriquement de donner ces chiffres, en prétextant que cela demanderait trop de temps de travail à ses équipes. Mais il a visiblement décidé de respecter la décision de la Cada. La direction de Pôle emploi m'a en effet fait savoir mardi 30 juillet qu'elle devrait pouvoir me transmettre les données pour le 20 septembre, le temps de collecter techniquement tous les éléments. Dès que ce sera le cas, nous détaillerons tous ces chiffres pour nos lecteurs.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de l'avis de la Cada.

Avis by LeMondefr




@ Jean-Baptiste Chastand pour Le Monde

PI ChastandJean-Baptiste Chastand

Journaliste au Monde depuis 2009, je m'occupe des questions d'emploi et de social au sein du service politique depuis septembre 2011. Auparavant, je travaillais sur les desks du site Internet. Passé du "web" au "bimédia", du HTML au PLFSS, je n'en garde pas moins un attachement pour tout ce qui se rapproche de près ou de loin du journalisme en ligne.

>> Le blog de Jean-Baptiste Chastand (Le Monde) | En quête d'emploi




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