Il avait escroqué Pôle emploi de 46 000 €, il devra rembourser 15 000 €

Jugé hier à Saint-Brieuc, un homme, qui avait fraudé et fait de fausses déclarations à Pôle emploi, a été condamné à huit mois de prison avec sursis. Il devra rembourser 15 000 €. Le parquet avait requis 46 000 €.

« Il a été démasqué dans le cadre d’un contrôle de Pôle emploi Durant huit années, il a fraudé et fait de fausses déclarations », pointe le procureur.

À la barre du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, un homme de 45 ans tente d’expliquer pourquoi il a grugé Pôle emploi de 2008 à 2016.

« C’est un conseiller qui m’avait expliqué que je pouvais cumuler une petite activité salariée et des indemnités. » Une défense un peu grosse et pas crédible aux yeux de la partie civile. « C’est Pôle emploi qui lui a dit de tricher… », relève l’avocat.

Durant ces huit années, le Ploufraganais a travaillé, parfois à temps complet. Il a aussi perçu des allocations journalières pour maladie de la Sécurité sociale. Tous les mois, il remplissait son dossier d’actualisation en y indiquant qu’il n’avait pas d’activité salariée.

« Inertie de Pôle emploi »

« Il a triché à Pôle emploi mais a aussi été condamné pour avoir perçu indûment le RMI et pour une affaire de chèques falsifiés », ajoute le magistrat du parquet.

Éric Tabard, l’avocat du prévenu, ne nie pas les faits reprochés à son client. Mais estime que Pôle emploi sa part de responsabilité. « Pôle emploi avait largement le temps de détecter la fraude. Le cumul des sommes demandées (46 000 €) s’explique par l’inertie de l’organisme. »

L’avocat briochin plaide les délais de prescription, qui ont pour effet de réduire le montant du remboursement. Le tribunal lui donne raison en ramenant la période des poursuites de février 2014 à avril 2016.

L’homme devra rembourser 15 366 € à Pôle emploi au lieu des 46 000 € requis. Et a été condamné à huit mois de prison avec sursis.


Jean-Yves HINAULT



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