Assurance-chômage : ça patine chez les syndicats

Plusieurs responsables syndicaux et patronaux sont pessimistes sur leurs capacité à parvenir à un accord.

Ce sont des estimations, à manier avec prudence, mais elles ne peuvent que conforter les réticences des partenaires sociaux face au projet du gouvernement de transformer en profondeur l’assurance-chômage. Alors qu’elles tiennent, jeudi 18 janvier, une seconde réunion consacrée à ce chantier, les organisations syndicales et patronales disposent de statistiques vertigineuses sur l’impact de certaines des mesures envisagées.

Mentionnées dans un document de l’Unédic, l’organisme paritaire qui gère le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, ces données portent sur les « effets possibles » induits par l’extension de l’allocation à de nouveaux cas de salariés démissionnaires. Si l’on s’intéresse à ceux « déjà inscrits à Pôle emploi qui deviendraient indemnisables » grâce à la réforme, la « population potentiellement concernée » est évaluée à « environ 140 000 personnes ».

Précision importante : il ne faut pas en déduire qu’une couverture devra désormais être accordée à cette énorme cohorte de chômeurs, puisqu’il n’est question que d’un public potentiel, dont le volume « dépend fortement des conditions d’éligibilité [au nouveau droit] et des paramètres d’indemnisation », souligne l’Unédic. Mais le chiffrage donne un aperçu de l’effort supplémentaire susceptible d’être demandé à l’assurance-chômage alors que sa dette a atteint 33 milliards d’euros, fin septembre 2017.

Un « degré de confiance moyen »

Quant aux démissionnaires qui ne figurent pas, à l’heure actuelle, dans les fichiers de Pôle emploi mais qui « s’inscriraient » en cas de mise en application du projet gouvernemental, leur nombre potentiel est estimé à « environ 800 000 ». L’Unédic prend soin d’indiquer que le « degré de confiance » dans ce calcul est « moyen ». Mais il y a de quoi s’interroger sur une réforme qui pourrait avoir comme conséquence, à court terme, d’accroître les effectifs de demandeurs d’emploi.

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Le gouvernement en a, bien sûr, conscience. Il a, du reste, balisé strictement le dispositif : « Un nouveau droit à l’assurance-chômage (…) sera ouvert, sous certaines conditions, à toutes les personnes qui démissionnent de leur entreprise en vue d’une évolution professionnelle », écrit-il dans son « programme de travail » remis, à la mi-décembre 2017, aux organisations patronales et syndicales pour cadrer la négociation en cours. Autrement dit, seules pourront en bénéficier les personnes qui ont un « projet » – à raison d’une fois par période de cinq ans. L’allocation sera versée moins longtemps que celle octroyée aux demandeurs d’emploi « classiques ».


« On devrait naturellement déboucher sur un accord, s’agissant des démissionnaires », Jean-François Foucard


Or, un tel schéma ne convainc pas tout le monde. « Nous ne voulons pas d’un petit machin pour les démissionnaires », avait prévenu Véronique Descacq, la numéro deux de la CFDT, peu avant l’ouverture des discussions entre partenaires sociaux, le 11 janvier. « Il y a un front commun des syndicats pour dire qu’il ne faut pas instaurer des droits dégradés », confie Denis Gravouil (CGT). Au Medef, on insiste sur la nécessité d’une « régulation », tout en exprimant une volonté commune avec les organisations de salariés : « Nous sommes prêts à regarder un système qui ne soit pas des droits réduits. » Dans ce contexte, « on devrait naturellement déboucher sur un accord, s’agissant des démissionnaires », pronostique Jean-François Foucard (CFE-CGC). Mais la solution trouvée a de fortes chances de se limiter à la mise en place d’un cas supplémentaire de « démission légitime », qui s’ajouterait à ceux déjà pris en charge par l’assurance-chômage, observe un responsable syndical. « Or, poursuit-il, ce n’est pas ce que veut le gouvernement. »

Placer certaines filières devant leurs responsabilités

Sur la lutte contre le « travail précaire » – un autre point-clé de la réforme –, les discussions vont, semble-t-il, tourner autour d’une proposition du Medef, qui a identifié plusieurs secteurs d’activité très touchés par le recours aux CDD et par la « permittence » – pratique consistant, pour une même entreprise, à employer un intermittent du spectacle de façon permanente ou quasi permanente (par extension, le terme peut aussi désigner les personnes qui alternent des contrats courts dans une même société et des périodes d’inactivité durant lesquelles elles touchent l’assurance-chômage).

Ces secteurs sont l’hôtellerie-restauration, le monde du médico-social et l’intérim, énumère M. Gravouil. L’idée du patronat consisterait à placer ces branches professionnelles face à leurs responsabilités, afin qu’elles négocient des mesures propres à résorber le précariat. Soit un schéma comparable à celui de l’accord Unédic de mars 2017, mais avec des dispositions qui seraient plus contraignantes.

Pas sûr que cette option convienne à l’exécutif : si elle est jugée insuffisante, « on a quelque chose qui est tout prêt à être transcrit dans la loi », a mis en garde l’entourage de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à la mi-décembre 2017. Autrement dit, le gouvernement dégainerait son projet de bonus-malus, imposant des contributions financières plus élevées aux entreprises qui licencient ou « consomment » beaucoup de CDD. Scénario qui effraie les organisations d’employeurs.

« Il faut poser des critères limitatifs »

Enfin, s’agissant de l’élargissement de l’assurance-chômage aux indépendants, plusieurs responsables syndicaux et patronaux ne sont guère optimistes sur leur capacité de parvenir à un « deal ». « Hors de portée », lâche M. Foucard. Ce sera difficile, renchérit-on au Medef : « Ce n’est pas un sujet qui relève du paritarisme puisque les indépendants ne cotisent pas. Il appartient à ceux qui les représentent et au gouvernement d’en discuter. Ce n’est pas à l’assurance-chômage de financer une prestation de solidarité. » Président de l’Union des entreprises de proximité (artisanat, commerce, professions libérales), Alain Griset croit, au contraire, qu’un accord est envisageable : « Nous n’étions pas demandeurs de ce projet, mais nous avons fait des propositions. Il faut poser des critères limitatifs, les indépendants ne doivent pas être considérés comme des profiteurs. »

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Si les partenaires sociaux parviennent à un compromis, l’exécutif risque fort de le juger très éloigné de ses ambitions initiales. Et d’avoir envie, du même coup, de reprendre les commandes tout seul sur l’élaboration de la réforme. De toute façon, « les négociateurs n’ont aucune importance », estime Jean-Claude Volot (Medef) : « Tout est déjà décidé. Regardez comment ça s’est passé sur les ordonnances. S’il y a des modifications, ce sera à la marge. C’est le politique qui a la main, pas les partenaires sociaux. »


Par Raphaëlle Besse Desmoulières, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel






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