Pôle emploi : voici comment les chômeurs sont contrôlés aujourd'hui

Emmanuel Macron ayant promis une réforme de l'assurance chômage, les négociations entre partenaires sociaux viennent de démarrer. Un des objectifs brandis par le gouvernement : durcir le contrôle des inscrits à Pôle emploi. Pourtant ils sont déjà surveillés. Voici comment.

Les chômeurs dilettantes, une petite musique qui est revenue avec l'arrivée de la Macronie au pouvoir. Au cours de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait fait du contrôle plus strict des personnes sans emploi l’élément clef de sa réforme promise de l'assurance chômage. Dont le coup d'envoi a été donné jeudi 11 janvier, avec le début des discussions entre syndicats et patronat qui doivent, d'ici au 15 février, négocier la réforme de l'Unédic sur la base de la feuille de route du gouvernement.

L'horizon dessiné par le chef de l'Etat est clair, comme il l'a encore martelé lors de son interview sur TF1 en octobre dernier : “Il faut qu‘on s‘assure qu‘ils recherchent bien de manière active un emploi. Il faut vérifier les efforts qui sont faits, et vérifier que ce n‘est pas un multirécidiviste du refus".

A Pôle emploi, 200 contrôleurs à temps plein

A croire qu'aucune surveillance n'existe aujourd'hui. Pourtant, un dispositif de "contrôles généralisés de la recherche d'emploi" existe bel et bien, en particulier depuis deux ans. Fin 2015, François Rebsamen, ministre du Travail, pousse Pôle emploi à mettre en place des équipes de contrôleurs ayant pour mission de s'assurer du respect de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Jusqu'alors, c'était aux conseillers d'agence de veiller à ce que les demandeurs d'emploi s'y conforment.

Cette loi, portée sous Nicolas Sarkozy par le secrétaire d'Etat à l'Emploi, un certain Laurent Wauquiez, indique déjà : "Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, la personne qui : soit ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. Soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi".

Concrètement, pour éviter une radiation, le demandeur d'emploi doit prouver tout au long de son parcours qu'il est en "recherche active", en le justifiant par des "copies de candidatures" à fournir lors des convocations de son conseiller. Il ne peut pas par ailleurs dire non plusieurs fois à un poste qui convient aux critères définis au moment de son inscription : ordre de salaire, temps partiel ou temps complet, localisation... C'est ce qui se cache derrière la fameuse expression "offre raisonnable d'emploi". Si, enfin, la personne est au chômage depuis au moins six mois, elle ne peut refuser plusieurs fois sur motif géographique des postes qui se trouvent à moins d'une heure de son domicile.

Si le demandeur d'emploi enfreint ces règles, il risque une radiation de 15 jours à 6 mois selon le degré des manquements ou leur répétition. Par exemple, si c'est la première fois qu'il est repris par la "patrouille" pour "incapacité à justifier ses recherches d'emplois", il sera radié 15 jours mais s'il refuse deux offres "raisonnables" d'emploi, ce sera 2 mois. Dans les deux cas, si c'est une récidive, la sanction peut aller jusqu'à 6 mois.

Près de 300.000 demandeurs d'emplois contrôlés

Un peu plus de deux ans plus tard, Pôle emploi a publié son bilan de ces contrôles renforcés. En tout, 270.000 personnes ont été contrôlées depuis la fin 2015 (on ne connaît pas en revanche la tendance par année). Ce qui représente 4,6% des personnes actuellement tenues de rechercher un emploi, toutes catégories confondues. Et au bout du compte, 38.000 inscrits ont été radiés, soit 14% des contrôlés, pour une durée de 15 jours à 6 mois.

Une fois cette sanction purgée, libre à chacun de se réinscrire à Pôle emploi. Mais si les radiés ne le font pas, ils ne toucheront plus leur allocation… et n'apparaîtront plus dans les statistiques. S'il se réinscrivent, un accompagnement renforcé leur est proposé pour les remobiliser, solution choisie dans 20% des cas.

Ces résultats ont été obtenus par la mobilisation de 215 contrôleurs dans toute la France. Si la promesse de campagne d'Emmanuel Macron est respectée, il pourrait y en avoir 1.000 d'ici à quelques mois, soit cinq fois plus.


"Il y a une infime minorité de fraudeurs, de profiteurs"


"C'est mettre en place beaucoup de critères et de moyens pour pas grand chose, regrette Jacqueline Balsan, présidente du Mouvement national des chômeurs et précaires (Mncp). L'énorme majorité des chômeurs recherche un emploi. Il y a une infime minorité de fraudeurs, de profiteurs". Les chiffres de Pôle emploi lui donnent raison puisque parmi les personnes radiées, 60% n'étaient de toute façon pas indemnisées. "".

Sur ce dernier point, Jean-Manuel Gomes, élu CFDT à Pôle emploi, pense différemment. "Par expérience personnelle et en me basant sur certains retours, je sais que le fait d'être contacté par un contrôleur provoque chez le demandeur d'emploi un questionnement, voire une remobilisation, tempère-t-il. C'est toute l'efficacité du dispositif. De plus, un rappel à l'ordre peut amener à reprendre contact avec son conseiller, c'est le premier pas vers un retour à l'emploi". Encore faut-il que derrière les moyens de contrôle, ceux de remobilisation soient aussi renforcés.


Anthony Cortes








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