Comment sont contrôlés et sanctionnés les chômeurs ?

La publication d'une note ministérielle par Le Canard enchaîné a relancé la controverse sur le renforcement du contrôle des chômeurs. Quelles sont leurs obligations ?

Mercredi 27 décembre, Le Canard enchaîné a publié le contenu d'une note ministérielle évoquant un durcissement des sanctions envers les chômeurs qui ne s'acquittent pas de leurs devoirs. L'article a provoqué de nombreuses réactions. « Une entourloupe » pour le député LFI Alexis Corbière ; « inacceptable » pour le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly ; « rien de choquant » pour Emmanuel Macron.

Mais au fait, de quoi parle-t-on ? Les personnes inscrites à Pôle Emploi sont soumises à un certain nombre d'obligations. Elles sont toutes mentionnées dans une loi de 2008 « relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi ».

Toute personne au chômage se doit ainsi de « justifier des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ». Elle ne peut pas non plus « refuser à deux reprises une offre d'emploi raisonnable ». Enfin, obligation est faite aux chômeurs de répondre aux convocations de Pôle Emploi, et d'accepter les propositions de formation, de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Jusqu'à un an de radiation

Contrevenir à ces devoirs sans motif légitime est passible de sanctions. Quelles sont-elles ? Pôle Emploi peut aujourd'hui procéder à une radiation temporaire du chômeur de la liste des demandeurs d'emploi. La mesure est temporaire et peut couvrir de quinze jours à six mois, voire un an en cas de fraude établie à l'allocation chômage. L'organisme peut également demander au préfet de réduire temporairement les allocations chômage de 20 % à 50 % ou de les supprimer.

Ces sanctions ne sont néanmoins pas toujours faciles à mettre en oeuvre, explique Fabien Milon, délégué général central FO Pôle Emploi. « Pour les conseillers de Pôle Emploi, c'est compliqué de sanctionner, précise-t-il. Ils sont directement confrontés aux individus et aux situations difficiles qu'ils connaissent. »

Le syndicaliste admet la nécessité de sanctionner les chômeurs qui ne s'acquittent pas de leur devoir. Il reste toutefois sceptique sur une éventuelle aggravation des sanctions. « Le problème, c'est que ces mesures ne prennent pas en compte des situations souvent compliquées et difficiles », précise-t-il. D'autant que « beaucoup de chômeurs ne comprennent pas comment cela fonctionne ».


Thomas MOYSAN


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