Les trois plaies de l'assurance-chômage

Pierre Cahuc / professeur à l’Ensae CREST et à l’Ecole polytechnique Stephane Carcillo / chef de la division emplois et revenus à l’OCDE Francois Fontaine / professeur à l’université Paris-I, Ecole d’économie de Paris.

LE CERCLE/POINT DE VUE - Notre système d'assurance-chômage alourdit le coût du travail et favorise l'instabilité de l'emploi. Il faut en changer les règles afin d'encourager les chômeurs à la reprise d'un emploi durable.

Le gouvernement prépare une ouverture de l'assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants afin de faciliter les transitions professionnelles. Pour que cette ouverture soit viable, il est urgent de transformer dans le même temps un système aujourd'hui structurellement déficitaire. Le régime d'assurance-chômage cumule près de 40 milliards d'euros de dette et, sur les vingt dernières années, il n'a été excédentaire que 5 fois. Ce n'est pourtant pas faute de collecter des ressources importantes, puisque, pour chaque salarié, l'ensemble des contributions patronales et salariales à l'assurance-chômage représente chaque année près d'un mois de salaire net.

La situation actuelle alourdit le coût du travail et est associée à une forte instabilité de l'emploi que les règles de l'assurance-chômage favorisent. Sept embauches sur dix se font sur des contrats de moins d'un mois et dans plus de 80 % des cas il s'agit d'une réembauche chez le même employeur, avec souvent une période d'indemnisation chômage entre deux contrats. Pour mettre un terme à cette évolution tout en conservant le caractère protecteur de l'assurance-chômage, il faut rendre ces règles plus incitatives à la reprise d'un emploi durable en mettant fin à trois faiblesses intrinsèques du système.

Cumuler allocation et salaire

La première est la possibilité de cumuler les allocations chômage et un salaire en travaillant quelques jours par mois sans limite de temps. Aujourd'hui, un demandeur d'emploi inscrit au chômage peut prolonger de deux jours la durée de son indemnisation en travaillant seulement un jour.

armi les personnes indemnisées, 760.000 ont passé en moyenne cinq années en cumul emploi-chômage ! Ce cumul est souhaitable, car il incite à la reprise d'un emploi. Mais il doit avoir une limite claire dans le temps - 12 mois par exemple.

Un bonus-malus sur les embauches discontinues

La deuxième faiblesse est qu'aujourd'hui rien n'incite les employeurs qui embauchent les mêmes personnes de manière discontinue à prendre en compte le coût induit par ces pratiques pour l'assurance-chômage. Pour y remédier, il faut introduire un système de bonus-malus. C'est un système qui existe depuis les années 1930 aux Etats-Unis.

Le principe est simple : pour chaque employeur on met en regard les contributions sociales versées et le coût, c'est-à-dire les allocations payées aux personnes dont il s'est séparé. Les cotisations à l'assurance-chômage sont ainsi d'autant plus faibles que la main-d'oeuvre est stable. Un système de bonus-malus bien paramétré peut réduire le coût du travail pour la majorité des employeurs et la fréquence du chômage pour la majorité des salariés.

Lier durée d'indemnisation et croissance du PIB

La troisième faiblesse du régime est son manque d'incitations à la reprise d'emploi. Dans les pays du nord de l'Europe, qui partagent avec la France un système très protecteur, des obligations de recherche d'emploi clairement définies, facilement contrôlables et assorties de sanctions crédibles rappellent au besoin aux allocataires démotivés leurs devoirs. En France, malgré les réformes récentes, ce type de contrôle reste trop rare pour être incitatif. Par ailleurs, les règles d'indemnisation devraient être adaptées à la conjoncture.


"En période de croissance, la durée peut être raccourcie, car la sortie du chômage est plus facile."


Au Canada, par exemple, les règles d'éligibilité, le niveau et la durée maximale d'indemnisation varient selon le cycle économique d'après des critères transparents et préétablis. La durée maximale d'indemnisation oscille entre 19 et 50 semaines selon le taux de chômage. Il est en effet souhaitable d'allonger la durée d'indemnisation en période de récession, car il n'y a pas beaucoup d'offres d'emploi.

En revanche, en période de croissance, la durée peut être raccourcie, car la sortie du chômage est plus facile. Associée à des politiques de formation et d'accompagnement adéquates, cette stratégie permet d'accélérer la baisse du chômage en période de reprise. On pourrait ainsi imaginer conserver une durée maximale d'indemnisation de 24 mois lorsque le chômage est élevé, mais la réduire lorsqu'il passe sous le seuil de 7 %.

Pierre Cahuc est professeur à l'Ecole polytechnique et chercheur au CREST, Stéphane Carcillo est chef de la division emplois et revenus à l'OCDE, François Fontaine est professeur à l'université Paris-I, Ecole d'économie de Paris.





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