Pôle emploi : l’ardoise de l’État laissée par Hollande

Autre cadavre laissé dans les placards par le quinquennat précédent : une dette de 150 millions d’euros de l’État, qui a contraint Pôle emploi à puiser dans ses réserves. Elle sera remboursée en 2018, mais…

La taxe sur les dividendes annulée par le Conseil constitutionnel n’est pas la seule ardoise laissée par François Hollande. Outre ces 10 milliards d’euros, l’État a accumulé entre 2015 et 2016 une dette de 150 millions d’euros à l’égard de Pôle emploi, qui n’a pas été remboursée à la fin du quinquennat.

Ce trou dans les caisses correspond à l’Allocation temporaire d’attente (ATA) que Pôle emploi était chargé de verser aux demandeurs d’asile et à des personnes en attente de réinsertion pour le compte de l’État. La réforme du droit d’asile a mis fin à cette anomalie en novembre 2015. L’ATA a été remplacée par l’ADA (Allocation pour demandeurs d’asile), désormais gérée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il était en effet paradoxal de confier à Pôle emploi une allocation pour des bénéficiaires qui n’ont pas le droit de travailler pendant l’examen de leur demande d’asile. L’ADA s’élève à 6,80 euros par jour, et 11 euros pour ceux qui ne sont pas hébergés.

L’ATA n’existe plus, mais l’État a laissé à Pôle emploi un arriéré de 150 millions d’euros en deux ans, en ne réglant que 30 millions d’euros en 2016.

Le gouvernement actuel promet de rembourser

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a promis que l’État allait enfin rembourser sa dette. Les 150 millions d’euros seront inscrits au projet de loi de finances rectificative pour 2018. Le gouvernement annonce vouloir en finir avec les budgets « insincères ». Les crédits de la mission asile, immigration et intégration du ministère de l’Intérieur sont en hausse de 28 %, mais Gérard Collomb a reconnu devant les députés qu’une partie de cette augmentation importante est due au remboursement de la dette vis-à-vis de Pôle emploi.

« Une incidence sur le budget »

D’après les syndicats de Pôle emploi, le trou de 150 millions d’euros dans les caisses n’a pas eu de conséquences directes pour les demandeurs d’emploi. « Mais la dette de l’État a eu une incidence sur le budget et les comptes de résultat de Pôle emploi, qui a dû puiser dans ses maigres réserves », commente Jean-Charles Steyger. Le secrétaire général du SNU Pôle emploi fait même le lien avec l’annonce de 297 suppressions de postes en 2018. « Pendant deux ans, Pôle emploi a pu fonctionner avec 150 millions d’euros en moins. C’est un moyen ensuite d’imposer des restrictions budgétaires ».

Alors que Pôle emploi devra aussi se passer de 1 300 emplois aidés en équivalent temps plein dès 2018, les syndicats craignent une baisse des dotations à partir de 2019, avec la suppression des cotisations chômage des salariés. L’Unedic reverse en effet 10 % de ces cotisations pour le fonctionnement de Pôle emploi. « Pourtant, la situation du chômage n’a jamais été aussi préoccupante. On nous demande de renforcer le contrôle des chômeurs et de mettre deux millions de demandeurs d’emploi en formation. En fait, la lutte contre le chômage est de plus en plus sous-traitée au Medef », dénonce Jean-Charles Steyger.

 

Luc CHAILLOT



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