Réforme de l’assurance chômage : le chantier de la nouvelle ministre du Travail

Muriel Pénicaud devra mettre en œuvre le bouleversement promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

C’était un engagement d’Emmanuel Macron. La transformation du système d’assurance chômage, promise pendant sa campagne par le président de la République, sera portée par la nouvelle ministre du Travail. Muriel Pénicaud a succédé mercredi 18 mai à Myriam El Khomri dans un contexte social encore difficile, malgré une légère amélioration récente.

Le taux de chômage a atteint 9,3 % en France métropolitaine au premier trimestre, un plancher record depuis le deuxième trimestre 2012, a révélé jeudi l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’ancien candidat d’En marche ! souhaite abaisser ce taux à 7 %, un niveau jamais atteint depuis 2008.

L’extension aux indépendants et aux démissionnaires

Pour favoriser la prise de risque, Emmanuel Macron entend ouvrir l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires.

Les premiers ne perçoivent pas d’indemnités chômage quand leur activité se termine (liquidation judiciaire, fin de leur mandat de dirigeant social, etc.), sauf s’ils sont couverts par une assurance privée.

Quant aux seconds, ils n’ont pas droit aux allocations de retour à l’emploi (ARE), à moins de se trouver dans un cas particulier (déménagement afin de suivre son conjoint pour un motif professionnel, non-paiement du salaire, etc.).

Pour les salariés démissionnaires, le bénéfice de l’assurance chômage sera possible tous « les cinq ans ». Ce qui « incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés, dont nous renforçons ainsi le pouvoir de négociation », espère l’ancien candidat d’En marche ! dans son programme.

L’accroissement des contrôles des demandeurs d’emploi

C’est la « contrepartie » de l’extension du champ d’application de l’assurance chômage : « un contrôle accru de la recherche d’emploi, pour lequel les moyens de Pôle emploi seront renforcés et les sanctions rendues justes et crédibles ».

Après l’inscription au chômage, « un bilan de compétences sera réalisé dans les 15 jours. Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification, sont refusés ou que l’intensité de la recherche d'emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues ».

Un tel dispositif ne marquerait pas un changement radical des règles. L’incapacité à justifier d’une « recherche d’emploi » et le rejet de deux « offres raisonnables d’emploi » peuvent déjà fonder une radiation des listes de Pôle emploi, en application de l’article 1er d’une loi du 1er août 2008 (article L. 5411-6 du Code du travail).

Mais le manque de moyens humains et financiers dévolus à l’organisme et l’insuffisance de postes disponibles freinent l’application de ces mesures.

La reprise en main par l’Etat

L’Etat doit piloter l’Unédic, l’association qui gère l’assurance chômage. « Il y associera l’ensemble des parties prenantes, et en particulier les partenaires sociaux », explique Emmanuel Macron. Cette mesure mettra fin à la gestion de l’Unédic par les organisations syndicales et patronales, remplacée par une gestion tripartite.

« Ce n’est pas une nationalisation pure et simple », mais « il faut redéfinir les rôles de chacun », a précisé en mars auprès de l’AFP Jean Pisani-Ferry, directeur du programme de l’ex-candidat.

L’adoption de la réforme de l’assurance chômage doit intervenir au plus tard début 2018.


Timour Aggiouri



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