L'assurance-chômage appelée à passer rapidement dans le giron de l'Etat

Un projet de loi sera déposé début 2018, promet En marche. Il étendra le régime aux indépendants et démissionnaires.

Nationalisation, étatisation, reprise en main... Quel que soit le vocable retenu, le passage de l'assurance-chômage dans le giron de l'Etat - corollaire de l'extension des droits aux indépendants et aux salariés qui démissionnent - est l'un des grands marqueurs du programme d'Emmanuel Macron. Mais, à la différence de la réforme du Code du travail, pour laquelle il veut agir par ordonnance, le nouveau président se donne (un peu) de temps avant de bouleverser la gestion de l'Unédic.

 A ce stade, le calendrier prévoit le dépôt d'un projet de loi début 2018. Mais une concertation va démarrer très vite avec les partenaires sociaux, lesquels apprécient moyennement la perspective de se voir déposséder d'une prérogative majeure, dont ils jouissent depuis... 1958. Contrepartie de l'extension des droits, le contrôle des chômeurs serait renforcé en utilisant le même véhicule législatif, même si le Code du travail dispose déjà d'un arsenal en ce sens (« Les Echos » du 7 mars). La question des moyens humains, elle, peut se résoudre par redéploiements internes à Pôle emploi, avec qui les contacts ont déjà été pris. La concertation avec les partenaires sociaux va également porter sur le malus pour les contrats courts, une mesure qui passera soit par la loi de finances, soit par les ordonnances.

Tripartisme

Pour financer cette « universalisation » de l'assurance-chômage, le futur gouvernement compte s'appuyer sur une hausse de la CSG, qui compensera aussi la suppression des cotisations chômage salariés. Durant sa campagne, le leader d'En marche avait chiffré sa promesse à 1,44 milliard par an, pour les seuls démissionnaires, quand l'Institut Montaigne, avec de grandes réserves, a avancé le double (et de 0,9 à 3,3 milliards supplémentaires pour les indépendants).

Si tout se passe comme prévu, la gestion paritaire de l'assurance-chômage céderait ainsi la place à un tripartisme : Etat - Pôle emploi - partenaires sociaux. Avec une question qui reste ouverte : quelle marge de manoeuvre pour ces derniers ? La future gouvernance du régime sera précisée rapidement, promet-on dans l'équipe du président. Syndicats de salariés et organisations patronales seraient « associés » en continu à l'évolution du régime, mais, in fine, c'est bien l'Etat qui assumerait les responsabilités.


ALAIN RUELLO



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