Assurance chômage: "Il faut que le gouvernement signe le texte au plus vite"

Patronat et syndicats se retrouvent à nouveau cette semaine afin de finaliser la rédaction de la convention d'assurance chômage devant entrer en vigueur en octobre prochain. Le temps presse, l'élection présidentielle pourrait changer la donne.

C'est l'ultime étape avant une signature définitive de la convention d'assurance chômage des trois prochaines années. Il aura fallu que les partenaires sociaux passent par un échec puis une nouvelle session de discussions pour aboutir enfin à ce texte régissant le quotidien des demandeurs d'emploi à compter du 1er octobre.

Deux réunions techniques sont prévues avant de laisser la main au ministère du Travail. Mercredi 12 avril et vendredi 14 avril, patronat et syndicats (y compris la CGT, qui assure pourtant qu'elle ne paraphera pas le texte) se retrouveront au siège de l'Unédic pour transformer l'accord signé le 28 mars en convention pleinement applicable. "Il faut adapter les mesures et anticiper les enjeux techniques, pointe Michel Beaugas de FO. Et ça prend un peu de temps." L'objectif que se sont fixés tous les participants signataires, c'est d'aboutir à une signature collégiale le vendredi 14 avril au matin.

Plus que quelques jours pour signer le texte

Le texte sera ensuite transmis à la Direction générale du travail (DGT), puis transmis pour avis au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop). Ce conseil où sont représentés les ministères de l'emploi et de la formation professionnelle et l'éducation nationale, les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel mais aussi les chambres consulaires donne un avis consultatif sur l'ensemble des textes légaux établis.

A l'issue de ce processus, la convention finira sur le bureau de Myriam El Khomri, qui devrait la signer. "Il faut absolument qu'elle le fasse avant le 5 mai, explique Michel Beaugas. Au delà de cette date, le résultat du second tour sera connu et le gouvernement devra laisser sa place. Entre le résultat du vote et la passation de pouvoir, le gouvernement sortant ne peut qu'expédier les affaires courantes et pas signer de nouveau texte."

Rue de Grenelle on précise que le "pouvoir de signature de la ministre du Travail reste constant jusqu'au moment où le Premier ministre présente la démission de son gouvernement". Une démission qui devrait intervenir très rapidement après le résultat du second tour, prévu le dimanche 7 mai. En théorie donc, Myriam El Khomri peut encore signer ce texte jusqu'au 8 ou 9 mai.

Une nouvelle convention le 1er octobre

Les partenaires sociaux veulent aller le plus vite possible afin que le délai soit respecté car ils redoutent l'issue de l'élection présidentielle. Les projets de certains candidats à proposent ainsi de limiter les pouvoirs des partenaires sociaux.

Emmanuel Macron, par exemple, entend remettre l'assurance chômage dans sous le pilotage de l'Etat et François Fillon, lui, menace également de reprendre la main si les partenaires sociaux sont en désaccord.

Si tout se déroule dans les temps, la nouvelle convention devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2017. Tous les salariés perdant leur emploi à compter de cette date là seront donc soumis à ces nouvelles règles.


Tiphaine Thuillier



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