Précaires, seniors, patrons... Ce que les nouvelles règles de l'assurance-chômage vont changer pour vous

Les négociateurs du patronat et de quatre centrales syndicales sont parvenus, mardi, à un compromis sur une nouvelle convention d'assurance-chômage.

La CFDT et la CFTC ont officiellement validé, mercredi 29 mars, l'accord sur l'assurance-chômage, conclu mardi soir avec le patronat. Avec ce compromis, l'objectif est de générer, chaque année, près de 1,2 milliard d'euros d'économies et de recettes nouvelles pour le régime. Franceinfo détaille les conséquences concrètes de ces changements de règles, qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre.

Si vous êtes un travailleur précaire

Aujourd'hui, pour bénéficier de l'assurance-chômage, il faut avoir travaillé 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois. Le projet d'accord conserve le curseur des 610 heures, mais remplace les 122 jours calendaires par 88 jours effectivement travaillés, ce qui doit permettre aux travailleurs enchaînant les contrats très courts d'accéder plus facilement à l'indemnisation. Ce système permettrait à 34 000 personnes de plus d'être indemnisées chaque année.

En revanche, même si davantage de personnes enchaînant des contrats courts pourront entrer dans le processus d'indemnisation, le nouveau mode de calcul de l'indemnisation sera plus favorable aux contrats longs. Aujourd'hui, à travail et salaires égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d'une semaine sont avantagées par rapport à celles qui ont des contrats plus longs. Ce ne sera plus le cas. Concrètement, d'après l'Unédic, citée par Le Parisien, "14% des allocataires [qui cumulent des contrats de très courte durée] vont y perdre entre 50 euros et 100 euros, et certains jusqu'à 200 euros sur le montant de leur indemnisation".

Si vous êtes un senior

Les conditions se durcissent pour cette catégorie de la population. Pour l'instant, entre 50 et 59 ans, les allocations sont versées pendant trois ans. Mais avec les nouvelles règles, de 50 à 52 ans compris, la durée maximale d'indemnisation va être alignée sur le régime de droit commun : elles ne seront versées que pendant deux ans.

L'âge d'entrée dans la filière senior de l'assurance-chômage, qui donne plus de droits en matière de durée d'indemnisation et de formation, sera reporté à 53 ans au lieu de 50 ans aujourd'hui. De 53 à 54 ans inclus, la durée d'indemnisation sera de 30 mois, auxquels peuvent s'ajouter six mois de formation. Ce n'est qu'à partir de 55 ans que la durée d'indemnisation maximale atteindra trois ans.

Si vous êtes un cadre

Actuellement, lorsque les indemnités sont supérieures à ce que prévoit la loi lors de la rupture du contrat de travail, le paiement des allocations chômage est retardé en fonction de l'importance du montant de la prime. Une telle situation est fréquente pour les cadres, rappelle Le Parisien. Jusqu'à maintenant, ce retard peut aller jusqu'à 180 jours, soit environ six mois. Avec les nouvelles règles, le différé maximum est réduit à 150 jours.

Si vous êtes un patron

Les cotisations patronales d'assurance-chômage augmentent de 0,05 point, passant de 4% à 4,05%, sur l'ensemble des contrats. Mais cette hausse est liée à une "contribution exceptionnelle temporaire", s'appliquant pour une durée maximale de trois ans et pouvant être remise en cause chaque année. Elle sera compensée par une baisse des cotisations à l'AGS, l'organisme patronal qui assure le paiement des salaires et les indemnités des entreprises en difficulté.

Les surcotisations sur certains contrats de moins de trois mois, instaurées en 2013, sont supprimées. Mais les exonérations de cotisations pendant trois mois pour l'embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans vont aussi disparaître. Et si vous employez des CDD d'usage, ces CDD sans limitation de durée et sans indemnités de fin de contrat, vous continuerez à payer une surtaxe pendant 18 mois. "Ce sont, avec l’intérim, les contrats les plus courts et les plus récurrents, qui contribuent beaucoup à la précarisation du marché du travail", explique Bruno Coquet, économiste affilié à l’Institut des entreprises et à l’OFCE, à 20 Minutes.






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