Patronat et syndicats arrachent un large accord sur l’assurance-chômage

Ce mardi en fin de soirée, le patronat et quatre syndicats sur cinq ont abouti à un accord sur l’assurance-chômage qui prévoit près de 1,2 milliard d’euros d’économies et de recettes nouvelles.

Le chef de la délégation patronale, Alexandre Saubot, vice-président du Medef en charge du social ne cachait pas son plaisir lorsqu'il l'a annoncé à la presse, peu après 22 heures ce mardi. « Nous nous réjouissons que le dialogue social ait montré son efficacité », a-t-il déclaré tout sourire, se félicitant que les partenaires sociaux aient « su prendre leurs responsabilités en faisant preuve de courage ».

A l'issue d'une journée de discussion marathon au siège du Medef, patronat et syndicats sont parvenus à un accord sur l'assurance-chômage. 9 mois quasiment jour pour jour après l'échec d'une première négociation qui avait conduit l'Etat à se substituer aux partenaires sociaux, le Medef, la CPME et l'U2P ont réussi à s'accorder avec quatre des cinq confédérations. La CFDT, Force ouvrière, la CFTC et la CGC devraient en effet parapher l'accord.

L'enjeu de l'équilibre

Seule la CGT, dont le négociateur, Denis Gravouil, a dénoncé un « accord sexiste, anti-travailleurs pauvres, seniors et jeunes », n'en sera pas. « C'est un accord équilibré en termes d'efforts et porteur de sens car il rajoute de l'équité dans les règles », a souligné la cédétiste Véronique Descacq. « Les dernières avancées faites par le patronat ce soir tendent vers un équilibre de l'accord », a noté Michel Beaugas, de Force ouvrière. « On a pu remettre de l'équité dans le système, notamment avec la réduction de la durée du différé », a estimé Jean-François Foucard de la CGC tandis que Eric Courpotin de la CFTC a expliqué qu'« on a[vait] évité la casse ».

Alexandre Saubot aura dû batailler ferme au sein du Medef pour avoir suffisamment de marges de manoeuvre. Tout s'est joué lundi, lorsqu'il a obtenu du conseil exécutif de l'organisation de Pierre Gattaz le mandat de proposer une hausse générale de la cotisation patronale à l'assurance-chômage. Même si elle sera financée par une baisse de la cotisation à l'AGS qui sert à payer les salaires des entreprises en cessation de paiement, cela n'a pas été sans débats.

Une cotisation employeur à 4,05 %

Mais cette proposition de faire passer le taux de la contribution des employeurs de 4 % à 4,05% a permis de débloquer une discussion embolisée jusque-là par le refus catégorique du patronat d'envisager un bonus-malus pénalisant les contrats courts, alors que les syndicats en faisaient une condition sine qua non. Au final, le patronat a même obtenu la disparition immédiate d'une bonne partie de la surtaxation des contrats courts décidée en 2013. Seule va subsister -pendant 18 mois - la surtaxation des CDD d'usage. Ces contrats, sans limitation ni de durée, ni de renouvellement, sans délai de carence et sans versement d'indemnité de fin de contrat, sont autorisés dans une trentaine de secteurs.

Le patronat a aussi accepté d'adoucir la réforme qu'il proposait de la filière senior, mais même relevé de 50 à 55 ans et non 59, le report du seuil de déclenchement de la majoration d'un an rapportera quelque 400 millions d'euros d'économies. Les nouvelles règles qui vont égaliser les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi ayant travaillé la même durée au même salaire, que ce soit en plusieurs CDD ou avec un seul contrat plus long, permettront aussi à l'assurance-chômage de réaliser des économies. A contrario, deux mesures vont coûter un peu : l'assouplissement des conditions d'affiliation avec la possibilité d'être indemnisé dès 88 jours effectivement travaillés et non plus 122 jours calendaires, qui bénéficiera à 34.000 personnes enchaînant des contrats courts d'accéder à une indemnisation ; la réduction de 180 à 150 jours du différé d'indemnisation des chômeurs ayant bénéficié d'indemnités de licenciement extra-légales. Au final, selon une première estimation de l'Unedic, les dépenses de l'Assurance-chômage devraient être réduites par l'accord d'environ 900 millions d'euros. Qui s'ajouteront aux 270 millions d'euros de recettes supplémentaires procurées par la hausse des cotisations qui pourra être revue si les négociations dans les branches sur les contrats courts que prévoit l'accord sont suffisantes.

Mettre l'Etat à contribution

Avec un accord à 8 (les trois organisations patronales et quatre confédérations sur cinq), « on envoie un message assez fort au gouvernement », a souligné Eric Courpotin. Sur la capacité des partenaires sociaux à gérer l'assurance-chômage comme les autres régimes paritaires, ce qui n'est pas rien alors que la question du retour de l'Etat est posée dans la campagne électorale. Mais aussi sur l'équilibre financier des comptes de l'Unedic, qui prévoit un déficit de 3,6 milliards d'euros en 2017 et dont l'endettement atteint 30 milliards d'euros . Le 1,2 milliard d'euros d'économies et recettes supplémentaires ne suffira pas loin s'en faut à résorber les 4 milliards d'euros du déficit du régime paritaire. Pour cela, patronat et syndicats ont bien l'intention de mettre l'Etat à contribution. Le texte prévoit de demander à l'Etat « de prendre ses responsabilités dans le financement des charges de solidarité pesant sur le régime » sur trois dossiers : le financement du fonctionnement de Pôle emploi supporté aujourd'hui pour plus des deux tiers par l'Unedic, l'indemnisation des travailleurs frontaliers qui coûte 600 millions d'euros à l'assurance-chômage, l'intégration dans le régime paritaire des salariés hors statut de tous les employeurs publics qui aujourd'hui ne cotisent pas. En échange, les partenaires sociaux s'engageraient à « ne plus utiliser la garantie de l'Etat sur le financement de la dette de l'assurance chômage ».

Ces clauses étaient déjà dans la deuxième partie du projet d'accord transmis lundi aux syndicats par le patronat. L'avait-il mesuré lorsqu'il s'est exprimé? En tout cas, mardi matin, Emmanuel Macron qui présentait au Medef son programme présidentiel à quelques mètres de la salle de négociation où étaient réunis les partenaires sociaux, a estimé que le texte était « cohérent » avec sa « philosophie », et s'est dit favorable à sa « dynamique ». « Je la prendrai si je suis élu comme telle », a poursuivi le candidat d'En Marche!. « Pour autant elle n'épuise pas le champ que j'ouvre par ailleurs et donc ce que je souhaite faire plus largement », a ajouté l'ancien ministre de l'Economie qui veut élargir l'assurance-chômage aux démissions et aux travailleurs indépendants. Mais il a aussi continué à défendre l'idée d'un bonus-malus sur les contrats courts.

@leiladeco


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Commentaires   

 
0 #2 Assurance 24-08-2017 23:43
Je doois reconnaître que je ne pigeais rien et la c’est
beaucoup plus clair dans mon espri depuis que j'ai lu votre article.

je vous remercie
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0 #1 Cyrille Ouaki 04-08-2017 10:56
Très bien expliqué, je suis pas mal de sites de votre domaine mais le votre est très
intéressant.
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