Il perçoit frauduleusement 70 000 € d’allocations-chômage

Quelque 70 000 € « de deniers publics carrément fraudés », « c’est le plus gros dossier pour lequel j’ai eu à plaider pour Pôle emploi. C’est un record pour la Haute-Saône », souligne l’avocate Me Charline Bonnot. Jeudi, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Vesoul un Haut-Saônois soupçonné d’avoir sciemment caché son statut d’associé en remplissant sa déclaration auprès de l’agence vésulienne de Pôle emploi, en 2011. Une fraude qui lui aurait permis de percevoir 69 256 € d’allocations en l’espace de vingt mois.

L’homme, âgé d’une trentaine d’années, travaillait depuis 2008 dans une agence immobilière lorsque des problèmes conjugaux l’ont poussé à démissionner, en 2011. « Je travaillais 17 h/jour, j’ai fini par me séparer de ma compagne », confie le prévenu qui a, en revanche, gardé son statut d’associé de la société. « Il a transmis à la demande de Pôle emploi un extrait Kbis de l’agence, sur lequel il apparaît comme associé », argue son conseil Me Jérôme Pichoff. « S’il n’avait pas transmis ce document, là, il y aurait eu démarche frauduleuse. » « Se déclarer comme associé ou non est une information déterminante pour le calcul de la prestation », rappelle la procureure Julie Bressand. « Le prévenu a eu beaucoup de chance de frauder entre 2011 et 2013, depuis, une réforme est passée et a, aggravé les sanctions en la matière, pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Ici, je ne peux requérir que 4 000 € d’amende. » Somme que le Vésulien, reconnu coupable, devra payer. Il devra également rembourser le trop-perçu. Sur cet aspect, l’affaire a été renvoyée sur intérêts civils en mai prochain.

L.M.



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