Six chômeurs réclament chacun jusqu'à 300.000 euros à Pôle Emploi

Ils reprochent à Pôle Emploi de ne pas avoir été accompagnés. Six chomeurs ont donc décidé de déposer vendredi des demandes de dommages et intérêts auprès de Pôle Emploi.

C'est une première en France. Une demi-douzaine de chômeurs déposeront vendredi auprès de Pôle emploi des demandes de dommages et intérêts pouvant 
aller jusqu'à 300.000 euros. Le motif de cette réclamation? L'opérateur public ne les aurait pas accompagnés correctement dans leurs recherches d'emploi.

"Après avoir été déboutés en octobre dernier sur une procédure d'urgence (référé liberté) par le Conseil d'Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi", a expliqué à l'AFP Me Florent Hennequin, l'un des avocats des six chômeurs. "En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif", a-t-il ajouté.

A voir aussi : Pôle Emploi inefficace pour certains employeurs

A voir aussi : Des solutions efficaces pour trouver un job sans Pôle Emploi

Selon l'avocat, c'est la première fois qu'une telle procédure sera menée. Elle vise à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation...). Selon lui, l'entorse à cette obligation "a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé".

 Les dommages et intérêts réclamés, "dont le chiffrage n'est pas terminé", "pourront atteindre 300.000 euros par dossier", a précisé Me Hennequin. Une délégation de la CGT-chômeurs, partie prenante dans la procédure, se rendra vendredi à 10H00 au siège parisien de Pôle emploi accompagnée de ses avocats pour déposer les dossiers de demandes d'indemnisation.

Une ordonnance déjà annulée par le Conseil d'Etat

En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris, saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé liberté), avait ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné. Il lui avait notamment ordonné de recevoir ce demandeur d'emploi dans les huit jours et de le rencontrer de manière régulière.

Cette ordonnance avait été annulée en octobre par le Conseil d'État, qui avait jugé que "la condition d'urgence" n'était pas remplie. Ce chômeur, inscrit à Pôle emploi en février 2009, et dépendant de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), n'avait "bénéficié que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées" et n'avait reçu aucune offre d'emploi, selon Me Hennequin. Il fait partie des six chômeurs qui réclameront vendredi des dommages et intérêts à Pôle emploi. "Cet ex-cadre livre désormais des journaux à temps partiel", précise son avocat.

Edité par CP avec AFP
 

A LIRE AUSSI :

>> Pôle Emploi: l’ex-cadre devenu livreur de journaux ! | par Entreprise-paris.com | 02 juillet 2013

 




Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir