Caen. Justice : Pôle emploi va devoir rembourser les intermittents

Pôle emploi réclamait 160 000 € de trop-perçu à neuf artistes de Caen et Flers. La cour d'appel de Caen a estimé les prélèvements abusifs et donné raison aux intermittents.

L'affaire remonte à 2014 et faisait état d'un trop-perçu de 160 000 € (10 000 € à 25 000 € selon les cas) d'après Pôle emploi. En première instance, le tribunal de Caen avait donné raison à l'établissement public. Mais revirement de situation, début août : la cour d'appel est allée dans le sens des neuf intermittents qui avaient porté cette affaire en justice en 2015.

« L’arrêt demande à Pôle emploi de cesser ses retenues sur les allocations de mes clients et rétablit leurs droits d’allocataires avant les contrôles », souligne leur avocate, Me Sophie Condamine. Pôle emploi va donc devoir rembourser les sommes déjà prélevées.

Pôle emploi dispose d’un délai de deux mois pour porter cette affaire devant la Cour de cassation. Les intermittents disent déjà « se réjouir de cette victoire, commente Romuald Duval, représentant de la Kic (Koordination des intermittents du Calvados), mais cette situation a été douloureuse. Certains ont dû stopper leur activité. On espère que cette affaire servira d'exemple ».

Plus d'informations dans notre édition du vendredi 2 septembre 2016 en version journal papier et numérique.


Raphaël FRESNAIS

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